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Le DIF, complément du CIF

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Sylvia Di Pasquale

Jusqu'à présent, la formation continue n'était pas contingentée. Certains en profitaient plus que d'autres. Et les cadres en usaient plus que les employés et les ouvriers. C'est terminé. Du moins si les entreprises jouent le jeu du DIF. Le nouveau droit individuel à la formation est censé mettre bon ordre dans ses disparités.

Le droit à la formation pour tous

Au programme de cette nouvelle mesure avalisée par les syndicats et le patronat voilà un an : un crédit formation de 20 heures par an, cumulables pendant 6 ans. Ce compteur pourra être rechargé tout au long de la carrière du salarié qui pourra l'emporter d'une entreprise à l'autre s'il est victime d'un licenciement économique. Mais en cas de démission ou de licenciement pour faute, il devra remettre son compteur à zéro.
Tout le monde est concerné, quel que soit son statut. Même les titulaires d'un contrat à durée déterminée peuvent bénéficier de ce dispositif dès leur quatrième mois de présence dans l'entreprise. Quant aux travailleurs à temps partiel, leur nombre d'heures acquises au titre du DIF sera calculé au prorata de leur présence contractuelle dans l'entreprise. Ces heures sont à la disposition de tous les salariés en vue de suivre des stages de promotion, d'acquisition de nouvelles connaissances ou dans l'objectif d'obtenir une certification, voire un diplôme.

Un dispositif soumis au contrôle de l'employeur

Reste que, si chacun est libre de gérer son crédit, cela ne pourra se faire sans l'aval de l'employeur. Il peut exercer son droit de veto sur le type de formation choisi et sur ses horaires. Un dernier point plutôt logique puisque le salarié-stagiaire continue à être rémunéré durant son temps de formation lorsqu'elle empiète sur ses horaires de travail. Et même en dehors de son temps de présence habituel dans l'entreprise. C'est d'ailleurs l'une des révolutions de ce nouveau système. Pour la première fois, le législateur marque son approbation pour la formation effectuée en dehors des heures de travail. Car les stages effectués le soir ou le week-end seront rémunérés à hauteur de 50 % du salaire normal. Une pratique qui devrait connaître un certains succès et verra se multiplier le nombre d'heures supplémentaires effectuées par le personnel des organismes de formation.

En cas de refus le CIF prend le relais

Evidemment, il est à craindre quelques litiges entre employeurs et employés au sujet de la gestion de ces heures de DIF. Mais la loi a également prévu les désaccords. Et en cas de mésentente entre les deux parties, sur le thème de la formation ou les horaires de cours, le salarié pourra présenter un nouveau programme à son boss. S'il essuie un second refus, il bénéficiera, en priorité, d'un CIF (Congé individuel de formation). Ce programme de formation plus ancien, reste en vigueur malgré l'arrivée du nouveau train de mesures. Accumuler les refus de DIF est certes une manière curieuse d'obtenir un congé formation, mais c'est aussi, pour le législateur, une façon de forcer les employeurs à les octroyer à ceux qui, auparavant, se voyaient systématiquement se fermer sur eux les portes de la formation.

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