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Les cadres ont-ils des horaires de travail ?

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Céline Chaudeau

Entre les forfaits jours souvent appliqués et la jurisprudence, leurs horaires sont de plus en plus encadrés. Nos experts rappellent 3 choses à savoir.

1. Oui, les cadres peuvent avoir des horaires libres

« Ce n’est pas parce qu’on est cadre que l’on n’a pas le droit à des horaires fixes ! », prévient d’entrée Susana Lopes Dos Santos, avocate associée au cabinet Astaé. Mais cette juriste, spécialisée en droit du travail, reconnaît aussi que certains cols blancs ont souvent des amplitudes horaires variées. Commerciaux, consultants et chefs de projet, entre autres. Il n’est pas rare, pour certains profils jouissant d’une grande autonomie, de recourir à la convention de forfait annuelle en jours pour encadrer l’organisation de leur temps de travail. « Dans ces cas-là, le forfait jours permet de décompter le travail en jours travaillés dans l’année, et non pas en heures sur la semaine », poursuit-elle. Autrement dit : le salarié n’est plus strictement soumis aux règles des 35 heures hebdomadaires, « mais l’organisation de son travail reste tout de même très encadrée. »

2. Non, leurs horaires ne sont pas illimités

Si la notion d’horaires reste floue pour les cadres, depuis peu, plusieurs décisions de justice viennent préciser la situation.   

En 2011, la Cour de cassation a ainsi donné raison à un responsable commercial (cadre autonome au forfait jours) qui avait reproché à son employeur un contrôle insuffisant du nombre de jours travaillés après sa démission [arrêt de la cour de cassation du 29 juin 2011].

Elle a également considéré que les clauses relatives aux forfaits-jours des conventions collectives de la chimie (arrêt du 31 janvier 2012), du commerce de gros (arrêt du 26 septembre 2012) et récemment du Syntec (arrêt du 24 avril 2013) n’étaient pas assez précises, concernant les horaires des cadres. Il manquait, notamment, la notion de surveillance et de points fréquents avec le salarié. « Les dispositions de la convention collective Syntec sur le forfait annuel en jours ont été invalidées par la Cour de cassation, rappelle ainsi Nathalie Godard, juriste et éditrice du guide Droit du travail Syntec aux éditions Tissot. Les employeurs relevant de cette convention collective disposent depuis d’un délai de 6 mois, soit jusqu’au 4 janvier 2015, pour mettre les conventions de forfait en jours existantes dans leur entreprise, en conformité avec ces nouvelles dispositions. »

« Par ses différents arrêts, le législateur rappelle que l’employeur doit établir un document de contrôle faisant apparaître les jours de travail et de repos, suivre l’organisation du travail du salarié et organiser un entretien annuel pour faire un point sur sa charge de travail réelle, explique Susana Lopes Dos Santos. Car, « en vertu de l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

3. Le droit des cadres à réclamer des heures sup’

Au final, le forfait annuel en jours reste donc déconnecté de la notion d’horaires de travail… mais demeure sous haute surveillance. « La convention de forfait doit donc être conforme à l’accord collectif qui l’encadre, lequel doit lui-même respecter les règles de santé et de sécurité résultant de la constitution française et de la législation européenne », précise Nathalie Godard. Car à la moindre erreur, le cadre pourra désormais se retourner contre son employeur. « Faute de remplir les conditions nécessaires, la convention ne sera plus valable et privée d’effet », conclut Susana Lopes Dos Santos. Autrement dit, le salarié redevient soumis à la règle des 35 heures hebdomadaires, et non plus à une moyenne sur l'année. Et il peut, s'il en a la preuve, faire valoir toute amplitude horaire excessive. « Par conséquent, le salarié pourra réclamer devant le conseil des prud’hommes le paiement des heures supplémentaires, précise l'avocate. À condition qu’il les ai effectuées. »

 

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commentaires

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moudo

25/04/2018

à 15:18

Bonjour je travail dans l’événementiel, mon emploie du temps est effectué par mon employeur celui ci me donne des semaine a 52h00 en période de rush sans 2 jours consécutif de repos et souvent sans weekend.
Je suis en forfait jour est ce bien légale?

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Loic

27/02/2018

à 11:46

bonjour

j'ai un contrat en forfait jours (214j) et 35h /semaines c'est mon contrat de travail qui le prévoit. CCN de l'animation depuis le 24 10 2016
.
j'ai fait entre le 24 octobre 2016 et le 23 octobre 2017 232jours pour 673h sup sans jamais avoir eu un échange avec mon employeur comme prevue par la CCN l'article 5.5.3.2 prévoit un certain nombre de chose que l'employeur n'a pas mais en place.
et entre le 24 oct 2017 et 16janvier 2018 61h jours de travail evec des conges à noel et 150h sup

puis faire casser mon contrat forfait jour et demander le paiement des heures sup entre autre.
merci de la reponse

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foulque frederic

27/12/2017

à 18:48

bonjour je voudrait savoir si un cadre au forfait jour travaillant la nuit a t'il le droit a la majoration de nuit
ayant fait plusieur recherche je ne troive rien
merci de votre reponse

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En réponse à foulque frederic

NatRH

02/02/2018

à 13:31

Bonjour,

Il n'y pas de notion d'heures de nuit sous convention de forfait jours. Ce qui prévaut c'est le respect des temps de repos (quotidien : 11h ininterrompues et hebdomadaire : 35h -11h ininterrompues +24h morcelables). Le salarié dispose de toute l'autonomie nécessaire pour organiser son travail yc de nuit si besoin sur son périmètre, charge à lui de respecter les temps de repos obligatoires. Ex. Il termine sa mission à 23h, en théorie, il ne reprendra pas avant 10h le matin suivant ; en théorie car s'il a effectué 16h de travail la veille, il peut aussi ne venir travailler que de 14h à 16h pour "compenser".

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Bertrand

30/08/2016

à 07:44

Bonjour, on me propose un statut cadre (représentant) avec départ 08h00 de mon domicile et retour 19h00 (18 le vendredi)
Il est précisé déduction temps de trajet aller et retour déduit du temps de travail ainsi que le pause déjeuner (max1h30).
Je suis surpris de voir ces contraintes horaires, est-ce courant ?

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En réponse à Bertrand

Laurent M

21/09/2017

à 09:04

Félicitations, vous faites partie de ceux qui travaillent vraiment.

Attention cependant à ne pas basculer dans la catégorie de ceux qui croient qu'en travaillant 35 h pendant 40 ans pile poil on pourra faire tourner un pays, conserver le même niveau de vie tout en comblant les dettes financières, environnementales et politiques accumulées par les générations précédentes.

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En réponse à Laurent M

cricri

04/09/2018

à 07:46

Monsieur Laurent M

il y en a effectivement qui personnes qui travaille que 35h dans une usine ou sur les routes a faire du goudron et qui ne pourront même pas profitez de leurs retraites, car ils seront trop fatigués ou mort.
alors ceux qui vident les caisses comme vous dites ce sont certainement des gens comme vous en col blancs assit sur les bancs de l'assemblée nationale ou pas car ils sont payes quand même

> Répondre

margherita

25/12/2014

à 12:05

le problème des horaires de travail au bureau devient de moins en moins pertinent : La multiplication des tâches due aux nouvelles technologies informatiques (micro-ordinateur, téléphone et organisateur portables…) augmente leur charge de travail, notamment à domicile. voir : La prévention des risques professionnels des cadres : http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/psychologie-du-travail/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=163&dossid=469

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PatCat

23/12/2014

à 17:56

Le raisonnement dépend de l'étendue des responsabilités et du domaine d'expertise mais aussi d'autres critères plus personnels. Etre cadre ne veut pas dire être corvéable à merci. C'est pourtant ce que les directions souhaiteraient implicitement (ou pas) que les cadres croient. On peut aimer son travail et respecter des horaires raisonnables.

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gédéon archinul

21/12/2014

à 14:07

Je confirme. Sans possibilité de refuser car les personnels hospitaliers s'occupent non de produire des biens, mais prennent en charge des personnes malades, de plus ils seraient vite poursuivis pour "abandon de poste" !!! De plus, ces horaires délirants peuvent être réalisés en alternant horaires de jour et de nuit ou s'étendre sur 24 h d'affilée. Pourtant, gare à la moindre inattention : alors, l'hôpital n'est responsable de rien, toute la faute est attribuée à une "défaillance individuelle" ... Messieurs les Journalistes, pourriez vous enquêter un peu de ce côté ???

> Répondre

eloichezede

20/12/2014

à 18:44

Personnellement, je ne parviens pas à associer la notion d'horaires de travail à la profession de cadre. La mission d'un cadre est la recherche et l'atteinte d'un résultat. Cela doit se faire, évidemment, dans les temps impartis, mais pas à raison d'un nombre d'heures travaillées par jour ou par semaine. On disait dans les années 80 qu'on de demandait pas à un cadre de travailler mais d'avoir du souci. Comme nous le disait André LEVY LANG, PDG de la Compagnie Bancaire, "ayez le devoir d'inquiétude".
Mais c'était dans les années 80...

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gédéon archinul

20/12/2014

à 16:11

Je confirme. Sans possibilité de refuser car les personnels hospitaliers s'occupent non de produire des biens, mais prennent en charge des personnes malades, de plus ils seraient vite poursuivis pour "abandon de poste" !!! De plus, ces horaires délirants peuvent être réalisés en alternant horaires de jour et de nuit ou s'étendre sur 24 h d'affilée. Pourtant, gare à la moindre inattention : alors, l'hôpital n'est responsable de rien, toute la faute est attribuée à une "défaillance individuelle" ... Messieurs les Journalistes, pourriez vous enquêter un peu de ce côté ???

> Répondre

Le Faou du Roi

20/12/2014

à 11:40

Dans les Hôpitaux, il arrive que des personnels fassent 80 heures par semaine...dont les heures sup. ne sont pas payées !

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