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Les cadres ont-ils des horaires de travail ?

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Entre les forfaits jours souvent appliqués et la jurisprudence, leurs horaires sont de plus en plus encadrés. Nos experts rappellent 3 choses à savoir.

1. Oui, les cadres peuvent avoir des horaires libres

« Ce n’est pas parce qu’on est cadre que l’on n’a pas le droit à des horaires fixes ! », prévient d’entrée Susana Lopes Dos Santos, avocate associée au cabinet Astaé. Mais cette juriste, spécialisée en droit du travail, reconnaît aussi que certains cols blancs ont souvent des amplitudes horaires variées. Commerciaux, consultants et chefs de projet, entre autres. Il n’est pas rare, pour certains profils jouissant d’une grande autonomie, de recourir à la convention de forfait annuelle en jours pour encadrer l’organisation de leur temps de travail. « Dans ces cas-là, le forfait jours permet de décompter le travail en jours travaillés dans l’année, et non pas en heures sur la semaine », poursuit-elle. Autrement dit : le salarié n’est plus strictement soumis aux règles des 35 heures hebdomadaires, « mais l’organisation de son travail reste tout de même très encadrée. »

2. Non, leurs horaires ne sont pas illimités

Si la notion d’horaires reste floue pour les cadres, depuis peu, plusieurs décisions de justice viennent préciser la situation.   

En 2011, la Cour de cassation a ainsi donné raison à un responsable commercial (cadre autonome au forfait jours) qui avait reproché à son employeur un contrôle insuffisant du nombre de jours travaillés après sa démission [arrêt de la cour de cassation du 29 juin 2011].

Elle a également considéré que les clauses relatives aux forfaits-jours des conventions collectives de la chimie (arrêt du 31 janvier 2012), du commerce de gros (arrêt du 26 septembre 2012) et récemment du Syntec (arrêt du 24 avril 2013) n’étaient pas assez précises, concernant les horaires des cadres. Il manquait, notamment, la notion de surveillance et de points fréquents avec le salarié. « Les dispositions de la convention collective Syntec sur le forfait annuel en jours ont été invalidées par la Cour de cassation, rappelle ainsi Nathalie Godard, juriste et éditrice du guide Droit du travail Syntec aux éditions Tissot. Les employeurs relevant de cette convention collective disposent depuis d’un délai de 6 mois, soit jusqu’au 4 janvier 2015, pour mettre les conventions de forfait en jours existantes dans leur entreprise, en conformité avec ces nouvelles dispositions. »

« Par ses différents arrêts, le législateur rappelle que l’employeur doit établir un document de contrôle faisant apparaître les jours de travail et de repos, suivre l’organisation du travail du salarié et organiser un entretien annuel pour faire un point sur sa charge de travail réelle, explique Susana Lopes Dos Santos. Car, « en vertu de l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

3. Le droit des cadres à réclamer des heures sup’

Au final, le forfait annuel en jours reste donc déconnecté de la notion d’horaires de travail… mais demeure sous haute surveillance. « La convention de forfait doit donc être conforme à l’accord collectif qui l’encadre, lequel doit lui-même respecter les règles de santé et de sécurité résultant de la constitution française et de la législation européenne », précise Nathalie Godard. Car à la moindre erreur, le cadre pourra désormais se retourner contre son employeur. « Faute de remplir les conditions nécessaires, la convention ne sera plus valable et privée d’effet », conclut Susana Lopes Dos Santos. Autrement dit, le salarié redevient soumis à la règle des 35 heures hebdomadaires, et non plus à une moyenne sur l'année. Et il peut, s'il en a la preuve, faire valoir toute amplitude horaire excessive. « Par conséquent, le salarié pourra réclamer devant le conseil des prud’hommes le paiement des heures supplémentaires, précise l'avocate. À condition qu’il les ai effectuées. »

 

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Bertrand

30/08/2016

à 07:44

Bonjour, on me propose un statut cadre (représentant) avec départ 08h00 de mon domicile et retour 19h00 (18 le vendredi)
Il est précisé déduction temps de trajet aller et retour déduit du temps de travail ainsi que le pause déjeuner (max1h30).
Je suis surpris de voir ces contraintes horaires, est-ce courant ?

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margherita

25/12/2014

à 12:05

le problème des horaires de travail au bureau devient de moins en moins pertinent : La multiplication des tâches due aux nouvelles technologies informatiques (micro-ordinateur, téléphone et organisateur portables…) augmente leur charge de travail, notamment à domicile. voir : La prévention des risques professionnels des cadres : http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/psychologie-du-travail/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=163&dossid=469

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PatCat

23/12/2014

à 17:56

Le raisonnement dépend de l'étendue des responsabilités et du domaine d'expertise mais aussi d'autres critères plus personnels. Etre cadre ne veut pas dire être corvéable à merci. C'est pourtant ce que les directions souhaiteraient implicitement (ou pas) que les cadres croient. On peut aimer son travail et respecter des horaires raisonnables.

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gédéon archinul

21/12/2014

à 14:07

Je confirme. Sans possibilité de refuser car les personnels hospitaliers s'occupent non de produire des biens, mais prennent en charge des personnes malades, de plus ils seraient vite poursuivis pour "abandon de poste" !!! De plus, ces horaires délirants peuvent être réalisés en alternant horaires de jour et de nuit ou s'étendre sur 24 h d'affilée. Pourtant, gare à la moindre inattention : alors, l'hôpital n'est responsable de rien, toute la faute est attribuée à une "défaillance individuelle" ... Messieurs les Journalistes, pourriez vous enquêter un peu de ce côté ???

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eloichezede

20/12/2014

à 18:44

Personnellement, je ne parviens pas à associer la notion d'horaires de travail à la profession de cadre. La mission d'un cadre est la recherche et l'atteinte d'un résultat. Cela doit se faire, évidemment, dans les temps impartis, mais pas à raison d'un nombre d'heures travaillées par jour ou par semaine. On disait dans les années 80 qu'on de demandait pas à un cadre de travailler mais d'avoir du souci. Comme nous le disait André LEVY LANG, PDG de la Compagnie Bancaire, "ayez le devoir d'inquiétude".
Mais c'était dans les années 80...

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gédéon archinul

20/12/2014

à 16:11

Je confirme. Sans possibilité de refuser car les personnels hospitaliers s'occupent non de produire des biens, mais prennent en charge des personnes malades, de plus ils seraient vite poursuivis pour "abandon de poste" !!! De plus, ces horaires délirants peuvent être réalisés en alternant horaires de jour et de nuit ou s'étendre sur 24 h d'affilée. Pourtant, gare à la moindre inattention : alors, l'hôpital n'est responsable de rien, toute la faute est attribuée à une "défaillance individuelle" ... Messieurs les Journalistes, pourriez vous enquêter un peu de ce côté ???

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Le Faou du Roi

20/12/2014

à 11:40

Dans les Hôpitaux, il arrive que des personnels fassent 80 heures par semaine...dont les heures sup. ne sont pas payées !

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