Alors que les sorties (cessations d'inscriptions et radiations) comptabilisées à Pôle emploi sont en hausse, Cadremploi dresse les démarches à effectuer et les contacts à prendre s'il vous arrive, en tant que chercheur d'emploi, d'être rayé des listes des ayant-droits.
1 – En cas de radiation, rendez-vous dans votre agence Pôle emploi
Une démarche simple comme un coup de fil ? Parfois. « Si la radiation résulte d’une absence à convocation, surtout il ne faut pas laisser traîner, recommande Aurore Boréale, responsable du blog Les irritants de Pôle emploiet salariée de l’organisme. On peut téléphoner au 3949 pour les cas simples, c’est ce qui est recommandé par Pôle emploi. Mais à mon sens, le mieux est de se rendre à son agence et de fournir une attestation expliquant son absence ou un motif expliquant son retard. » Cette observatrice assure que beaucoup de litiges peuvent se régler à l’amiable. Et elle recommande de s’adresser vite et directement au responsable d’agence si le litige persiste.
2 – En cas de litige avec Pôle emploi, faites appel au médiateur
« L’agence a normalement sept jours pour répondre aux plaignants en cas de litige, explique Jean-Louis Walter, médiateur national de Pôle emploi. Mais si la réponse est insatisfaisante, il existe un deuxième niveau de réclamation. » Le saviez-vous ? Pôle emploi dispose d’un médiateur dans chaque région que chaque usager peut saisir, par courrier exclusivement, pour défendre ses droits. « Il est recommandé d’envoyer la lettre la plus détaillée possible avec tous les justificatifs. Après un examen attentif du dossier, le médiateur peut intervenir auprès de Pôle emploi si la demande semble fondée. Dans le cas contraire, il essaie d’expliquer le plus clairement possible au plaignant pourquoi il est débouté. Il arrive aussi dans certaines situations, même si la radiation est fondée au regard des textes, que le médiateur formule auprès de l’organisme une « recommandation en équité » si la radiation paraît injuste. »
3 – Faire appel aux associations
Les usagers les plus désemparés peuvent aussi trouver de l’aide auprès de bénévoles dédiés à leur cause. « On est souvent radié sans comprendre pourquoi, dénonce Rose-Marie Péchallat, administratrice du site « Recours Radiation ». Par exemple, ce n’est pas parce que vous prévenez que vous ne pouvez pas vous rendre à un entretien que votre excuse est acceptée. Il arrive aussi que certains soient radiés pour des motifs qui n’existent même pas dans les textes ! » Depuis cinq ans, cette ancienne conseillère à Pôle emploi propose bénévolement son aide en ligne avec, entre autres, des courriers type. « Si il se sent dans son bon droit et son agence ne veut rien entendre, le plaignant peut aller seul devant la justice. Ce n’est pas si compliqué et, dans mon expérience, les juges sont plutôt bienveillants. »
4 – Faut-il prendre un avocat ?
Certains usagers préfèreront s’entourer d’un juriste avant de s’engager dans certaines démarches. « C’est compliqué de se défendre seul en cas de radiation, observe Florent Hennequin, avocat en Droit social spécialisé dans les droits des chômeurs. C’est toujours plus rapide et plus simple de se tourner vers le Tribunal de grande instance avec un avocat car il connaît les délais et les bons arguments. Ce n’est pas obligatoire mais préférable dans certains dossiers. » Et de souligner que « de nombreux usagers disposent, sans le savoir, d’une protection juridique via leur assurance habitation ou leur carte bancaire. Cela vaut le coup de se renseigner car cela leur donne le droit, gratuitement, à l’assistance de l’avocat de leur choix. »
