Tous les cadres ne gagnent pas des fortunes. Alors pour s'assurer un revenu complémentaire en plus de son temps plein et en toute légalité, certains cumulent et accumulent les emplois salariés ou non. Auteur de livre de conseils, comptable d'une association ou pourquoi pas DJ occasionnel de boîte de nuit... les activités lucratives cumulables avec un emploi salarié n'ont de limite que vos compétences, votre résistance physique et votre envie de mondes parallèles.
Il convient cependant de distinguer deux cas de figure :
Le cumul d'emplois salariés
Nicolas Sarkozy a quitté le gouvernement parce que le cumul y est interdit. Si cette loi ne concerne pas le salarié lambda, il en est une autre qu'il vaut mieux respecter à la lettre : ne pas dépasser les 48 heures de travail hebdomadaires, limite maximum fixée par la loi aux salariés. On doit, de plus, respecter 11 heures de repos quotidien et 24 heures de farniente par semaine.
Un salarié classiquement sous contrat de 35 heures hebdomadaires, peut tout à fait exercer une autre activité rémunérée en salaire pendant les treize heures qui lui restent chaque semaine. Attention toutefois à la clause de non-concurrence et à la clause d'exclusivité qui figurent très souvent dans l'un des contrats de travail. Elles vous empêchent d'aller exercer vos talents ailleurs. Pas question de dépanner quiconque donc, même quelques heures par semaine seulement, et même pour le compte d'une organisation sans aucun rapport avec le secteur d'activité de l'entreprise qui vous emploie la majorité de votre temps. Tout manquement à l'une de ces dispositions contractuelles pourrait justifier un licenciement pour faute si l'un des employeurs s'aperçoit que son salarié travaille en parallèle pour son meilleur ennemi et rival, ou qu'il a signé un second contrat de travail sans l'en avertir. Car quelle que soit la liberté dont bénéficie le salarié sur son contrat, il est tenu d'informer ses différents employeurs de ses diverses activités. En outre, la loi exige que les employeurs vérifient par eux-mêmes le bon respect des horaires maximum. Et en cas d'infraction, l'amende est de 1 500 euros. Une somme qui atteint 3 000 euros en cas de récidive. Si le patron pris en défaut de vérification tombe sous le coup de cette amende, son employé peu scrupuleux et qui n'a pas averti ses supérieurs de sa situation, risque lui aussi d'écoper de la sanction.
Le cumul d'emplois non salariés
Dans ce cas, le salarié n'est pas contraint de respecter les limites horaires imposées par la loi. Rien ne l'empêche d'être consultant en dehors de ses horaires habituels de travail et payé en honoraires. Ou encore d'écrire un livre durant ses soirées et ses week-ends, en ayant pris soin de signer un contrat d'édition dûment rémunéré en droits d'auteur. De même, s'il possède des talents d'acrobate ou de DJ, il est habilité à se faire rémunérer en cachet d'intermittent du spectacle.
En revanche les clauses de non concurrence ou d'exclusivité mentionnées sur son contrat de travail principal ne perdent pas leur effet. Elles s'appliquent quelle que soit la nature de l'activité parallèle. Sans autorisation expresse de votre employeur, impossible de passer outre sous peine de sanctions.
Dans tous les cas, veillez à bien compartimenter le temps consacré à chacune de vos différentes activités. Car si l'on est autorisé à cumuler, il est en revanche interdit de mélanger.
Bon à savoir : à la retraite? Nous vous disons tout sur les règles de cumul emploi retraite.
Je suis rédactrice en chef de Cadremploi depuis 2006, en charge de la rubrique actualités du site. Je couvre des sujets sur la mutation des métiers, l'évolution des rapports recruteurs/recrutés, les nouvelles pratiques managériales ou les avancées de la parité. A la fois sous forme de textes, d'émissions video, de podcasts ou d'animation de débats IRL.