Lettre de demande de rupture conventionnelle

12 mars 2019 Séverine Dégallaix

Mettre fin à votre contrat à l'amiable, vous y pensez ? Voici un modèle de courrier que vous devez envoyer à votre employeur si vous souhaitez demander une rupture conventionnelle.
Lettre de demande de rupture conventionnelle
  1. Quand et à qui envoyer la lettre de demande de rupture conventionnelle ?
  2. Les informations devant figurer dans la lettre de demande de rupture conventionnelle
  3. Après réception de la lettre par votre employeur
  4. Exemple de lettre de demande de rupture conventionnelle

Si vous souhaitez quitter votre emploi sans avoir recours à une procédure de démission, qui vous prive de certains droits, alors la rupture conventionnelle devrait vous convenir… À condition bien sûr que votre employeur soit coopératif, puisque comme son nom l’indique, cette procédure implique que les deux parties se mettent d’accord (l'une et/ou l'autre peuvent refuser le principe même de la rupture conventionnelle). Il est donc préférable de discuter au préalable de cette option avec votre employeur et de le convaincre d'accepter (découvrez nos conseils pour demander et négocier une rupture conventionnelle auprès de son employeur) avant de lui faire parvenir votre demande. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la lettre de demande de rupture conventionnelle dans notre article.

Quand et à qui envoyer la lettre de demande de rupture conventionnelle ?

Tout dépend de la date à laquelle vous souhaitez que votre départ de l’entreprise soit effectif, mais le plus tôt sera le mieux ! En effet, la procédure de rupture conventionnelle impose le respect de délais de réflexion et de rétractation (la loi impose toutefois de respecter certains délais, et il faut généralement compter 40 à 50 jours entre le moment où vous vous décidez pour une rupture conventionnelle, et le moment où vous quittez l'entreprise). Le courrier de demande de rupture conventionnelle est à envoyer directement au directeur de l’entreprise.

Conseil : préférez l’envoi de votre courrier par recommandé avec accusé de réception, vous bénéficierez ainsi d’une preuve de la date d’envoi.

Les informations devant figurer dans la lettre de demande de rupture conventionnelle

Les détails et modalités de la rupture conventionnelle (date de la rupture, montant de l'indemnité versée par l'employeur, préavis à effectuer ou non, ...) feront l’objet d’un ou plusieurs entretiens entre le salarié et l’employeur, toutefois, il est recommandé d’en préciser certains dans la lettre :

  • Votre nom ;
  • La date d’envoi de la demande de rupture conventionnelle ;
  • Le nom de l’entreprise ;
  • L’intitulé du poste que vous occupez ;
  • L’identité de la personne qui vous assistera ;
  • L’article du Code du travail correspondant à la procédure de rupture conventionnelle (C trav., L. 1237-11) ;
  • La date de départ souhaité de l’entreprise.

Après réception de la lettre par votre employeur

Après cette première prise de contact, l’employeur convoque son salarié à un entretien. Cette rencontre vise à déterminer les modalités de la rupture du contrat de travail (éventuelle réduction du préavis, montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle...). Ces conditions doivent être fixées dans une convention de rupture qui devra être signée par le salarié et l’employeur.

Au cours de cet entretien, le salarié se fait accompagner, généralement par un représentant du personnel qu’il est conseillé de contacter avant même l’envoi de la lettre.

Exemple de lettre de demande de rupture conventionnelle

Prénom Nom

Adresse

Destinataire

Lieu, date

Objet : demande de rupture conventionnelle du contrat de travail

Monsieur le Directeur,

Occupant le poste de XXX dans votre entreprise depuis le 00/00/00, je souhaite désormais me consacrer à d’autres projets professionnels.

Pour cela, j’aimerais mettre fin à mon CDI dès le 00/00/00.

Par la présente, je me permets donc de vous suggérer le recours à une rupture conventionnelle du contrat de travail, conformément à l’article L. 1237-11 du Code du travail.

Je reste à votre disposition si vous souhaitiez organiser un entretien afin de discuter des modalités de cette rupture conventionnelle, auquel cas je serai assisté par le représentant du personnel de l’entreprise, M. ZZZ.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes sincères salutations.

Séverine Dégallaix
Séverine Dégallaix

Diplômée en presse écrite, Séverine Dégallaix travaille depuis plus de dix ans sur des sujets concernant la recherche d’emploi et la gestion de carrière. A travers des interviews d’employeurs et de spécialistes du marché du travail ainsi que des années de recherches, elle a développé une expertise qui lui permet d’apporter des réponses actuelles aux problématiques rencontrées par les salariés et candidats de tous secteurs.

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