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Licenciement : que peut-on négocier en plus ?

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Michel Holtz

11/12/2014

En cas de licenciement et de rupture conventionnelle les RTT non pris, congés payés et indemnités légales doivent être versés. Mais que peut-on demander de plus ? Deux avocats rompus à ce type de tractations nous répondent.

Un supplément d’indemnité

Depuis la loi dite sécurisation sociale de juin 2013, les indemnités hors conventions (celles qui ne sont pas versées automatiquement en cas de licenciement) sont plafonnées à 75 000 euros. Au-delà, elles sont taxées à 20 %. « Depuis ce jour, il est difficile d’obtenir plus de 12 mois de salaire », soupire Lamiel Barret-Kriegel. Des sommes que l’avocate obtient  sous forme de dommages et intérêts liées « à l’âge du salarié, et à ses clauses de non concurrence, notamment ». Une négociation pour un cadre quinqua avec une clause très restrictive aura donc plus de chance d’aboutir. Mais obtenir une somme supérieure n’est pas impossible, d’après Damien Lempereur. Il conseille de « ne pas négocier à tout prix. Il peut être parfois préférable d'attendre le licenciement et d’attaquer, ensuite, aux prud’hommes. Puis, de revenir vers l’employeur pour une transaction [contrat permettant de mettre fin à une contestation, ndlr] avant l’audience ». L’entreprise y est rarement hostile pour 2 raisons : les probabilités de victoire sont souvent du côté des salariés et, les sommes versées lors d’une transaction judiciaires sont exemptées des fameux 20 % de taxes.

Des primes sur objectif 

Partir avant que n’expirent les objectifs fixés en début d’année, dont les primes représentent la partie variable d’un salaire, n'empêche pas d'en toucher le prorata. « Sauf s’il est clairement indiqué par écrit le contraire dans ces objectifs comme par exemple qu’ils ne seront versés que si le salarié est présent dans les effectifs au 31 décembre » précise Damien Lempereur. Si c'est le cas, il convient de négocier. En mettant en avant les très bons résultats déjà obtenus, et en faisant un effort en quittant l’entreprise. Par exemple, en passant efficacement le relais avec son successeur.

La conservation de ses PC, tablettes et téléphones

Ces éléments sont les plus simples à négocier. Mais conserver son PC, sa tablette et son Smartphone ne constituent pas un gain énorme. Hormis dans certains cas, ou des informaticiens sont susceptibles de garder de lourdes machines. Il convient néanmoins de veiller à la légalité de cession des différents logiciels dont disposent ces ordinateurs.

Un outplacement ou une formation

Pour nos deux avocats, la formation et l’outplacement sont parmi les avantages les plus aisés à négocier. « Mêmes si les sommes en jeu peuvent être élevées (entre 15 et 25 000 euros), elles ne sont pas douloureuses pour l’employeur qui les intègrent dans un budget qu’il doit utiliser de toute manière », souligne Lamiel Barret-Kriegel, avocate spécialiste du droit du travail. Les formations peuvent être variées, « on a vu des cadres se faire payer leur MBA de cette manière » ajoute son confrère Maître Damien Lempereur.

Sa voiture de fonction

Conserver sa voiture de fonction lorsque l’on quitte son entreprise n’a rien de bien compliqué. À condition d’être déjà en sa possession au moment du départ et que l’entreprise puisse la racheter au loueur si elle n’en est pas propriétaire. Mais pour Maître Lempereur, « ce ne saurait être un cadeau intégral, impossible à justifier comptablement ». Il faut dès lors négocier son rachat au prix le plus intéressant possible en deçà de sa côte réelle. Et veiller à ce qu’elle ne se transforme pas en cadeau empoisonné. Car nombre de cadres disposent de voitures chères à l’entretien et gloutonnes. Des frais qu’ils ne prennent pas toujours en charge lorsqu’ils sont en poste, mais qu’ils devront acquitter une fois titulaires de la carte grise.

La mutuelle

« Négocier sa mutuelle est inutile », prévient Maître Barret-Kriegel. La loi oblige l’employeur à laisser l’usage de sa mutuelle à l’ex salarié durant 90 jours. Cependant, « la conserver par la suite est souvent compliqué, continue l’avocate, car l’entreprise ne pourra pas payer la part patronale et elle risque de coûter plus cher à l’ex salarié s’il la conserve que s’il en prend une nouvelle. »


Témoignage : « Je leur ai répondu que je voulais des avantages en nature. Et que ce n’était pas négociable. »


En poste dans une grande entreprise depuis 6 ans, Pierre* a réussi à négocier une rupture conventionnelle et des avantages en nature. 


« Depuis quelques temps, j’étais un peu lassé, j’avais envie de changer », raconte-t-il. Surtout, il ne supportait plus son N+1. Un jour, il intercepte une note que son boss envoie à son propre manager. Un réquisitoire au vitriol contre lui et sa manière de se comporter. « C’était carrément insultant ! », se souvient-il.


Il se saisit immédiatement de l’occasion et, aidé d’un avocat, explique à sa DRH, qu’il ne peut plus travailler. Ni avec cette personne, ni dans son service. « S’en est suivi 1 mois d’échanges feutrés. Chaque mot de chaque courrier échangé durant cette période est pesé et juridiquement calibré, bien que, jamais, l’avocat n’apparaisse. Jusqu’au jour où… « Ils ont accepté mon départ dans le cadre d’une rupture conventionnelle ».


À partir de ce moment, l’avocat est sorti du bois, « mais sans jamais assister aux rendez-vous. Il procédait par courrier et téléphone uniquement. » Avec son conseil, Pierre a fixé une somme, qu’il leur a communiqué. « Ils ont accepté, me disant que ce n’était pas négociable. Je leur ai répondu que je voulais des avantages en nature en plus. Et que ce n’était pas négociable non plus. »


C’est ainsi qu’il a quitté l’entreprise, emportant son ordinateur portable presque neuf, et se voyant offrir une formation de haut niveau. « En tout, du début des hostilités jusqu’à mon départ définitif, un peu plus de 3 mois se sont écoulés. »


* Pour conserver l’anonymat, le prénom a été changé.


Pour aller plus loin :

Je négocie mon départ

Les différentes étapes d’un licenciement

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commentaires

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MaP

24/03/2015

à 16:37

il est courant de négocier en plus des indemnités de licenciement légales ( voir conventions collectives )un rajout par transaction amiable - pour licenciement déguisé - ( si pas de faute grave ayant motivée le licenciement mais seulement un choix de l'entreprise de reduire le personnel ) pour compensation du préjudice moral et prise en charge partielle de la perte de revenus durant la période de chomage avant votre départ en retraite . Cpte tenu de l'ancienneté dans l'entreprise je suppose que vous n'e^tes qu'à 3/ 4 ans de la retraite .
BON COURAGE si la transaction n'est pas encore aboutie ....

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Ratatouille

23/01/2015

à 16:46

Après 28 ans d'ancienneté on me propose 14 mois de salaires.
Peut on demander plus ?

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papouf

14/01/2015

à 13:42

Suite a un arret de travail et une inaptitude je vais etre licenciee pour motif PERSONNEL cela correspond a quelle indemnite : j ai 42 ans de maison

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Pasterger

17/12/2014

à 01:08

Oui. Ne pas lésiner sur les avantages en nature !!!!

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Jean-Marc

16/12/2014

à 22:14

Très bon article. Il ne faut pas hésiter à se rapprocher d'un avocat (compétent !) au moment où l'on sent que l'on souhaite quitter son entreprise. Les conseils sont judicieux. La rupture conventionnelle est un bon outil mais personnellement j'ai préféré ne pas céder et j'ai obtenu plus dans le cadre d'un contentieux bien géré.

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