Litige professionnel : à qui dois-je me confier ?

1 octobre 2005 La rédaction Cadremploi

Il est des moments où l'on se sent terriblement seul au travail. C'est très souvent le cas lors d'un litige professionnel avec son employeur, de quelque nature qu'il soit. Selon votre situation, différents intervenants peuvent vous aider dans vos démarches. Quels sont-ils ?
  1. L'inspection du travail
  2. Les délégués du personnel
  3. Les avocats spécialisés
  4. Les associations d'aide aux salariés victimes

Vous êtes accusé d'une faute, on vous reproche des résultats insuffisants, vos collègues vous harcèlent, ou on vous offre une soi-disant promotion qui s'avère être un placard... Généralement, le salarié victime doit décider lui-même de la conduite à tenir pour sortir de cette mauvaise passe. Mais il ne connaît pas toujours les arcanes amiables puis légales qui lui permettent de répliquer ni, parfois, les us et coutumes à suivre pour mener à bien des négociations d'autant plus délicates qu'elles concernent directement son avenir professionnel. Il doit donc choisir les interlocuteurs sur lesquels il peut se reposer.

L'inspection du travail


En cas de sanction professionnelle du type faute grave ou lourde et quel que soit le grade de ladite sanction (avertissement, mise à pied ou licenciement), le salarié incriminé doit être invité à s'expliquer avec sa hiérarchie et/ou la DRH. S'il estime que cette sanction est injustifiée, il peut s'en ouvrir auprès de l'inspection du travail qui, le cas échéant, garantit la confidentialité de la rencontre. Si la faute se confirme et que l'entretien préalable au licenciement est programmé, le salarié a la possibilité légale de se faire accompagner par un collègue ou un représentant du personnel. Dans ce cas, mieux vaut éviter de se présenter avec la bonne copine de bureau qui ne sera pas forcément au fait du code du travail.


Les délégués du personnel


Les représentants du personnel sont généralement plus avertis en la matière. Il est néanmoins utile de vérifier si leurs connaissances sont au goût du jour. Même si l'on n'est pas syndicaliste dans l'âme et que l'on adhère à aucune fédération, comme la grande majorité des salariés français, il est néanmoins possible de s'adresser aux délégués d'une centrale ou d'une autre. Car, contrairement à des représentants élus mais isolés, ceux issus des syndicats ont à leur disposition un service spécialisé en droit du travail et susceptible à tout moment d'être consulté par leur affilié. Ce recours à un élu syndiqué est possible même si le salarié en mauvaise posture n'a pas adhéré au syndicat en question.

 

Les avocats spécialisés


Reste, pour ceux que toute connivence avec un syndicat hérisse, la possibilité d'avoir recours à un avocat spécialisé en droit du travail en cas de conflit. Attention de bien vérifier au préalable que ses compétences en matières sociales soient avérées. La profession étant interdite de publicité, seul le bouche à oreille permettra de choisir le professionnel idoine. Ce dernier pourra vous conseiller moyennant finance. Sauf si, par le truchement d'un contrat bancaire ou d'assurances, le salarié bénéficie d'une protection juridique. Dans ce cas, il ne verse pas d'honoraires à l'avocat qui sera directement rémunéré par la banque ou la compagnie d'assurance où il a souscrit sa protection. Un avantage qui figure dans nombre de contrats sans que, souvent, les bénéficiaires ne le sachent.

Le recours à un avocat est utile non seulement pour ses capacités professionnelles, mais aussi du fait qu'il est tenu au secret.

 

Les associations d'aide aux salariés victimes


Car si lors d'une sanction professionnelle, le litige est officiel, il est d'autres cas, où rien n'est établi et tout se passe en coulisses. C'est le cas lors d'une négociation d'une indemnité de départ ou dans ceux, beaucoup plus terrifiants, d'un harcèlement sexuel ou moral voire de discrimination raciale.
Dans ces épreuves, le soutien d'un homme de loi ne saurait être de trop, ne serait-ce que pour intimider l'adversaire puisque ces pratiques sont punies par la loi. Dans le cas où la victime ne pourrait s'offrir les services d'un professionnel, il existe des associations d'aide aux salariés victimes, susceptibles de le prendre en charge. Sur un plan psychologique, parce que c'est souvent nécessaire. Mais aussi sur un plan juridique, parce que c'est toujours indispensable.

La rédaction Cadremploi
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