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Mail perso au bureau : que risquez-vous ?

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Céline Chaudeau

Bien qu'un ordinateur soit un outil de travail, propriété de l'employeur, celui-ci peut difficilement vous interdire de l'utiliser pour envoyer des messages personnels. Mais de quel droit, au juste ? Voici ce qu'il faut savoir avant d'ouvrir sa messagerie...

Le droit au mail perso est-il interdit par le Code du Travail ? NON.

« La surveillance du courrier électronique ne fait l'objet d'aucun texte spécifique, mais seulement de décisions de jurisprudence », explique Murielle Cahen, avocate et spécialiste en nouvelles technologies. A cause de ce « vide » juridique, il est compliqué de sanctionner un employé pour ce seul motif.

Valérie, ex-assistante de gestion dans un cabinet de comptable à Angers, peut en témoigner. En février 2009, elle était renvoyée après l'envoi de 156 mails personnels en deux mois. Un an plus tard, le tribunal des prud'hommes estimait que son licenciement n'était pas motivé par des éléments « assez sérieux ». Elle avait pourtant signé la charte de l'entreprise indiquant qu'Internet devait être utilisé à des fins strictement professionnelles...

Mon employeur peut-il toutefois surveiller mon usage du mail ? OUI.

La jurisprudence, assez vague sur le sujet, autorise des contrôles limités « appropriés aux finalités de l'entreprise », et, surtout, à condition que le salarié soit expressément mis au courant de cette surveillance. « Toutes ces dispositions doivent être intégrées au règlement intérieur, » explique Murielle Cahen. Le Code du travail rappelle dans son article L.121-8 qu'aucune information ne peut être collectée par un dispositif sans en avertir le salarié.

Alors mon employeur peut-il lire mes mails personnels ? NON.

Conformément à l'article 9 du Code civil, tout salarié a droit, sur son lieu de travail, au respect de l'intimité de la vie privée. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) rappelle dans son dernier rapport sur la cybersurveillance des salariés que « la violation du secret des correspondances est une infraction pénalement sanctionnée ». L'entreprise est donc seulement autorisée à observer le destinataire, la fréquence, la taille des messages, ou encore le format des pièces jointes, mais en aucun cas leur contenu.

En 2003, le Conseil de Prud'hommes d'Evry a ainsi sanctionné une société qui avait ouvert des courriers électroniques entre délégués syndicaux. Malgré tout, pour se protéger encore davantage, le forum des droits sur l'internet recommande aux internautes d'inclure la mention « personnel » dans leur correspondance privée.

Puis-je écrire n'importe quoi avec ma messagerie professionnelle ? NON.

En juillet 2003, la Cour d'appel de Bordeaux a reconnu aux e-mails leur caractère personnel, même s'ils étaient émis depuis l'adresse de l'entreprise (et non d'un serveur externe comme Yahoo ou Gmail). Mais il y a des limites, notamment celles de la loi. En 2004, un arrêt de la Cour de cassation a validé comme une faute grave l'envoi de propos antisémites à partir de la messagerie de l'employeur. D'autres salariés ont également été déboutés suite à des messages à caractère pornographique considérés comme nuisibles à la réputation de leur employeur.

Finalement, n'est-il pas plus simple pour une entreprise d'interdire l'usage du mail à des fins personnelles ? NON.

Pour clore le débat, certaines entreprises ont bien été tentées de bannir, purement et simplement, l'envoi de messages personnels à partir d'un ordinateur de bureau. Peine perdue : un arrêt de la cour de Cassation interdit d'interdire l'envoi d'emails personnels pendant son temps de travail...

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commentaires

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Nogaretto Yvette

05/09/2017

à 20:32

Personnellement, j'estime que le temps de travail n'est pas fait pour envoyer ou recevoir des mails personnels, sauf urgence exceptionnelle , et donc, l'employeur a parfaitement le droit de contrôler tout ce qui est envoyé ou reçu dans son entreprise.

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jm_68

18/09/2012

à 08:18

Mon employeur a consulté sur mon poste pro à mon insu ma messagerie perso sur GMail ; il a lu mes message et veut de me licencier pour faute grave à cause du contenu de l'un d'eux. Le peut_il ? N'y a t il pas atteinte à la vie privée ?

> Répondre

em_33

15/12/2010

à 11:49

Bonjour, Informaticien, j'apporte les précisions suivantes.
Il faut faire le distinguo entre ce qui est possible techniquement et ce qui est légal...
Techniquement soyez convaincus que tout ce qui transite sur un réseau d'entreprise est 'flicable', encore plus facilement que sur internet (bcp de msg ne sont pas cryptés, voir tous et peu de site sont sécurisés - note : le fameux https://) pour les personnel informatique. Pour ce qui est légal, parole aux juristes.
Mais peu d'Informaticiens connaissent la loi sur cela et puis apres tout...qui va vérifier ce que eux (nous) faisons ? Donc ne soyez pas naïf...

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samy

13/12/2010

à 23:58

Bonsoir,
en faite un responsable informatique mais surtout un administrateur exchange (messagerie)réseaux et système a le droit d'accèder à vos messageries de bureau il est mentionné auprès de la CNIL avec une autorisation spéciale pour intervenir sur les dits messages.Cela dépend des systèmes de messagerie mais il peut tous récupérer meme les mails supprimés (ceux aussi après que la corbeille soit vidé) dans la mesure du temps qu'ils sont stocké sur le serveur..

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abbas

13/12/2010

à 23:46

intéressant

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El

13/12/2010

à 18:03

Bonjour,
Votre article sur l'utilisation des messageries pro et perso est très intéressant. Toutefois, je souhaiterais vous faire part des faits suivants.

Il m'est arrivé d'ouvrir ma messagerie perso pendant les heures de travail pour envoyer des messages urgents. Seulement quelques minutes. Mais le responsable informatique de l'entreprise où je travaille s'est permis de lire mes messages, de même que ceux d'autres collaborateurs, et au cours d'une pause-café, s'est loupé, en donnant par exemple un RDV perso de quelqu'un qui n'en avait jamais parlé à personne !

Il nous a été impossible de prouver que le responsable informatique avait violé notre intimité Internet. Mais cela nous a servi de leçon, et plus personne n'utilise sa messagerie perso au bureau.

Donc faites de même, parce que vous ne savez pas l'utilisation qu'en fera un chef très indiscret et qui profite du pouvoir qu'il a avec ce moyen, surtout s'il est assez assez sûr de lui pour ne se pas louper...

Meilleures salutations.
Eléonore

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