Modèle de lettre : demande de congé maternité

Demande de congé maternité : ce que dit la loi

>> Qui peut en bénéficier ?

Le congé maternité est prévu à l’article L1225-17 du Code du travail. Toute salariée bénéficie d’un congé maternité pour la naissance de son/ses enfant(s) et doit informer son employeur via un courrier de ce type. Quand annoncer sa grossesse à son employeur ? Il n’est fait mention nulle part dans le Code du travail d’un délai à respecter. Le congé maternité est obligatoire. Il est strictement impossible d'y renoncer totalement.

>> Quelle est la durée du congé de maternité ?

La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d’enfant attendu, mais aussi du nombre d’enfant déjà né dans le foyer.

• Si vous accouchez d’un seul enfant et que vous n’avez pas encore d’enfant à charge ou seulement un : 16 semaines de congé maternité avec 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après.
• Si vous accouchez d’un seul enfant et que vous avez deux enfants ou plus à charge : 26 semaines de congé maternité avec 8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après.
• Si vous accouchez de jumeaux : 34 semaines de congé maternité avec 12 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après.
• Si vous accouchez de triplés ou plus : 46 semaines de congé maternité avec 24 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après.

Bon à savoir : la salariée enceinte peut renoncer à une partie de son congé, mais elle doit impérativement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement.

>> Comment informer son employeur de son congé maternité ?

Le congé maternité doit être adressé à l’employeur par lettre recommandée avec accusé réception ou remise contre récépissé. Cette lettre précise le motif de votre absence et la date de fin de votre congé maternité. Aucun délai n’est vraiment indiqué pour faire parvenir ce courrier à l’employeur. Il est généralement envoyé à 3 ou 4 mois de grossesse.

>> Indemnisation pendant le congé maternité

La salariée enceinte est indemnisée pendant son congé maternité. Pendant la durée du congé, l’employeur ne rémunère pas la femme enceinte. C’est l’Assurance maladie qui est tenue de le faire, sous certaines conditions.

>> La fin du congé maternité

À l'issue du congé maternité, la salariée enceinte reprend son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. L’employeur doit la convoquer à une visite de reprise du travail. Pour en savoir plus sur les obligations de l'employeur lors du retour de congé maternité, notre article dédié répondra à toutes vos questions.

Bon à savoir : après l’accouchement, la salariée bénéficie également de certaines prérogatives. Ainsi, la femme qui allaite dispose à cet effet pendant une année à compter du jour de la naissance, d'une heure par jour durant les heures de travail (articles L. 1225-30 et suivants du Code du travail).

Exemple de lettre de demande de congé maternité à envoyer à l'employeur

Nom prénom

Fonction dans l’entreprise

Adresse

Code postal et ville

Téléphone

Date du jour

Objet : Demande de congé maternité

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous informer par la présente que j’attends un heureux événement / que je suis enceinte.

La date de l’accouchement étant prévue le… (préciser la date), mon congé maternité débutera le… (préciser la date) et prendra fin le… (préciser la date).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur… l’assurance de mes sentiments distingués.

Signature

Bon à savoir : Quels sont vos droits pendant votre grossesse ? Notre conseil vous informe sur le sujet.