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Les motifs de licenciement

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Séverine Dégallaix

Tout licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Les trois principaux motifs de licenciement ont cela en commun. C’est dans les spécificités qu’ils diffèrent : les raisons du licenciement, les procédures et les recours du salarié ne sont pas les mêmes selon qu’il soit licencié pour des motifs économiques, personnels non-disciplinaires, ou pour faute. Motifs de licenciement : quels sont-ils ? Cadremploi vous dit tout.

Le licenciement économique

D’après l’article L1233-3 du Code du travail, vous pouvez être licencié pour motif économique si :

  • L’entreprise rencontre des difficultés économiques (baisse du chiffre d’affaires de quatre trimestres consécutifs pour les entreprises de 300 salariés au moins, pertes d’exploitation…).
  • Elle fait face à des mutations technologiques.
  • Il y a cessation d’activité non due à une faute de l’employeur.
  • Il est impératif de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise.

Bon à savoir : des procédures sont prévues pour tenter d’éviter les licenciements économiques (Plan de sauvegarde de l’emploi par exemple) ou pour vous aider à retrouver un poste après un licenciement économique (Contrat de sécurisation professionnelle).

Le licenciement pour motif personnel non-disciplinaire

Contrairement au licenciement économique qui est lié à la situation de l’entreprise, le licenciement pour motif personnel hors faute, défini par l’article L1232-1 du Code du travail, est directement lié au salarié. Votre employeur peut par exemple vous remercier pour :

  • insuffisance professionnelle ;
  • refus d’une modification du contrat de travail ;
  • inaptitude physique.

Bon à savoir : certaines actions ne peuvent pas constituer un motif réel et sérieux de licenciement pour motif personnel (licenciement discriminatoire lié à l'âge ou en lien avec la grossesse par exemple). Dans ce cas, le licenciement sera considéré comme nul ou sans cause réelle et sérieuse. Pour ce faire, le salarié doit saisir le conseil de prud’hommes.

Le licenciement pour motif personnel pour faute

3 niveaux de gravité de faute existent pour fonder un licenciement pour motif personnel :

  • La faute simple : elle peut être invoquée si vous avez commis une erreur ou négligence dans l’exercice de vos fonctions. Elle ne vous prive pas de l’indemnité de licenciement, de l’indemnité compensatrice de préavis, ni de l’indemnité compensatrice de congés pays (à noter que les indemnités de licenciement sous soumises aux charges sociales).
  • La faute grave : vous pouvez être licencié pour faute grave si vous n’avez pas respecté vos obligations en tant que salarié. En cas d’abandon de poste, vols sur votre lieu de travail, harcèlement, indiscipline… Vous n’avez alors pas droit à l’indemnité de licenciement ni à l’indemnité compensatrice de préavis, mais à l’indemnité compensatrice de congés payés, oui.
  • La faute lourde : si vous commettez une faute avec l’intention de nuire à l’entreprise (telle que concurrence déloyale ou empêcher des salariés non-grévistes de travailler) et que l’employeur parvient à le prouver, vous serez licencié pour faute lourde. Les conditions d’indemnités sont les mêmes que pour la faute grave.

Bon à savoir : lorsque vous recevez votre lettre de licenciement, vous avez 15 jours pour demander des précisions à votre employeur sur les motifs qu’il vous a fournis. Si votre employeur ne respecte pas la procédure de licenciement, vous avez la possibilité de négocier plus avec lui ou de demander réparation devant le conseil de prud’hommes et obtenir des indemnités prud’homales

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