Peut-on travailler pendant ses congés payés ?

10 juillet 2019 Mathilde Hardy

Vacances d'hiver ou d'été, qui n’a jamais été tenté de consulter ses mails en vacances ou de traiter un ou deux dossiers sur sa serviette de plage ? En tant que salarié, a-t-on le droit de prendre un 2e travail pendant ses vacances ? Et en tant qu’employeur, risque t’on quelque chose si l'on demander à l’un de ses salariés de faire une pause pendant ses congés pour travailler ? Pour tout savoir sur le sujet du travail pendant les congés payés, consultez notre article.
Peut-on travailler pendant ses congés payés ?
  1. Travailler pendant ses congés payés pour son employeur : que dit la loi ?
  2. Travailler pendant ses congés payés pour un autre employeur : que dit la loi ?
  3. Imposer au salarié en congés payés de revenir travailler : est-ce possible ?

Travailler pendant ses congés payés pour son employeur : que dit la loi ?

Les congés payés sont destinés à permettre au salarié de se reposer. Quel que soit le contrat de travail, le temps de travail ou l’ancienneté, tout salarié acquiert 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif pour le même employeur (C. trav., art. L3141-3).

L’employeur ne peut pas faire travailler son salarié pendant ses congés

Pendant les vacances, l’employeur ne peut pas exiger de son salarié qu’il consulte ses mails professionnels ou qu’il termine un dossier : « L'employeur qui emploie pendant la période fixée pour son congé légal un salarié à un travail rémunéré, même en dehors de l'entreprise, est considéré comme ne donnant pas le congé légal, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il peut être condamné » (C. trav., art. D3141-1). S’il le fait, il s’expose à une amende prévue pour les contraventions de 5ᵉ classe (C. trav., art. R3143-1)

Un salarié est donc fondé à refuser les sollicitations professionnelles pendant ses congés.

Un salarié ne doit pas travailler pendant ses congés payés

Les vacances constituent un temps de repos nécessaire pendant lequel le salarié n’a pas à fournir de travail (que ce soit répondre au téléphone, traiter un email ou boucler un dossier urgent). Ne pas répondre à un client ou à son employeur ne constitue pas une faute.

Dans la pratique, rien n’interdit à un cadre de travailler parce qu’il en a envie. Mais tous les bienfaits des vacances et de la déconnexion risquent de s’envoler.

Travailler pendant ses congés payés pour un autre employeur : que dit la loi ?

Le salarié n'a pas le droit de travailler durant ses congés pour un autre employeur, même pour arrondir ses fins de mois : « Le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage » (C. trav., art. D3141-2). L'action en dommages et intérêts est exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet.

À noter : si l'entreprise pour laquelle vous travaillez pendant vos congés payés est une entreprise concurrente à votre employeur habituel, vous vous exposez à un licenciement pour faute, notamment pour manquement à l’obligation de loyauté (C. trav., art. L1222-1).

Exception : le contrat de vendange (C. trav., art. L718-6) « Le salarié en congés payés peut bénéficier du contrat vendanges », à condition toutefois d’avoir préalablement obtenu l’accord de son employeur habituel.

Imposer au salarié en congés payés de revenir travailler : est-ce possible ?

Le principe 

L'employeur ne peut pas demander au salarié parti en congés payés de revenir travailler, car il n'est plus à la disposition de son employeur durant cette période.

L’exception

En cas de circonstances exceptionnelles motivées par l’employeur (cette notion n’est pas définie par la loi mais est appréciée au cas par cas par la jurisprudence), ce dernier peut demander à l’un de ses salariés de raccourcir ses vacances. Dans cette hypothèse, le droit au congé ne sera pas supprimé mais reporté.

Des mesures de compensation peuvent être prévues dans les convention collectives comme le remboursement des frais de déplacement ou des jours de congés supplémentaires.

Bon à savoir : en cas de conflit sur la notion de « circonstances exceptionnelles », le conseil de prud’hommes est compétent.

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Diplômée avocat, Mathilde Hardy est ensuite formée à l’édition et à la production de contenus print et web pour différents Médias. Elle rédige des articles pour Cadremploi afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves, mais informe aussi les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

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