- Que dit le droit du travail en cas d'absence pour cause de neige ?
- Peut-on arriver en retard au travail lorsqu'il neige ?
- Comment justifier une absence à cause de la neige ?
- Quelles sont les conséquences de votre absence ou retard au travail pour cause de neige ?
- Exemple de mail absence ou retard neige
- Un salarié peut-il être sanctionné en cas de retard ou d’absences liées à des intempéries ?
- Quelles solutions proposer en cas d’intempéries fréquentes ou prolongées ?
Que dit le droit du travail en cas d'absence pour cause de neige ?
Pas de travail, pas de salaire. Le Code du travail est ainsi fait. Il ne comprend pas une ligne sur la neige, le verglas et autres désagréments météorologiques ni sur les absences salariales qui en découlent.
Il n’existe aucune disposition légale à laquelle se référer concernant le trajet domicile-travail des salariés, ni pour savoir comment considérer les absences ou les retards involontaires des salariés liés aux conditions météorologiques et climatiques.
Il est simplement à rappeler que l’employeur est en charge d’une obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés (C. trav. art. L 4221-1) et qu’à ce titre il est de sa responsabilité de limiter les risques que pourrait être amené à prendre un salarié.
Bon à savoir : les intempéries sont évoquées dans le Code du travail dans le cadre du régime particulier des entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP). Elles y sont définies comme « les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir » (C. trav., art. L5424-8). Dans ce secteur du BTP, un salarié en arrêt de travail pour cause d'intempérie (de la neige par exemple) peut voir sa perte de salaire compensée sous certaines conditions.
Peut-on arriver en retard au travail lorsqu'il neige ?
Oui, il est possible d’arriver en retard au travail lorsqu’il neige. Un salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur en raison d’un retard au travail pour cause de neige ou de verglas.
Par contre, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, votre employeur n’est pas tenu de vous rémunérer les heures de travail que vous avez manquées. Il peut vous demander de les rattraper, ou opérer une régularisation sur votre bulletin de paie.
Notre conseil : si vous savez que vous allez exceptionnellement arriver en retard au travail à cause d’une intempérie, par exemple durant votre trajet, prévenez votre employeur par mail, sms, ou appel téléphonique et indiquez-lui votre heure d’arrivée approximative. Lorsque vos trajets réguliers domicile-travail sont fortement ralentis par les conditions météorologiques et que vous ne parvenez pas à respecter vos horaires habituels, informez votre employeur par écrit afin de trouver une solution avec lui.
Comment justifier une absence à cause de la neige ?
Pour justifier son absence au travail pour cause de neige, il n’est pas nécessaire pour les salariés d’invoquer le droit de retrait ni de parler de cas de force majeure.
Expliquez simplement la situation, sans la qualifier juridiquement.
Vous pouvez présenter vos excuses et proposer à votre employeur une solution pour rattraper les heures perdues ou pour décompter votre absence de vos congés.
Bon à savoir : on parle de force majeure pour qualifier un événement extérieur, irrésistible et imprévisible. Ce n’est pas le cas des chutes de neige, généralement prévues les jours qui précèdent. Par contre, certains accidents climatiques peuvent en relever (vents violents, inondations, routes abîmées ou totalement impraticables, etc.).
Quelles sont les conséquences de votre absence ou retard au travail pour cause de neige ?
En cas d’absences ou de retards pour cause de neige ou d’une autre intempérie, le salarié et l’employeur doivent convenir des conséquences.
Par exemple,
- L’employeur peut proposer au salarié de rattraper les heures non effectuées. Cette solution permet au salarié de ne pas utiliser ses jours congés annuels et de préserver son salaire.
- L’absence peut être imputée sur les congés payés ou les RTT, si avec l’accord du salarié.
- Enfin, toujours avec l’accord du salarié, l’employeur peut considérer ces absences comme la prise d’un congé sans solde autorisé.
Exemple de mail absence ou retard neige
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Éditrice et rédactrice juridique, Mathilde Palfroy s’intéresse à tous les sujets pratiques du quotidien. Elle rédige pour Cadremploi des articles sur des thématiques liées à l’emploi et à la carrière. En plus de ses collaborations avec différents éditeurs spécialisés, elle assure également le suivi d’ouvrages de littérature générale aux éditions de la Rémanence dont elle est la fondatrice.