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Pluie, neige, verglas : comment ça se passe légalement pour les absences au travail ?

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Elodie Buzaud

Quand c’est la galère pour aller au travail à cause des intempéries, il y a les managers compréhensifs… et il y a les autres. Cadremploi fait le point sur ce qui est légal ou pas.

Pas de travail, pas de salaire. Le Code du travail est ainsi fait. Il ne comprend pas une ligne sur la neige, le verglas et autres désagréments météorologiques ni sur les absences salariales qui en découlent. Il confie  tout de même une obligation générale de sécurité à l’employeur. « Si les intempéries font prendre un risque au salarié, c’est à lui aussi de faire en sorte qu’il ne soit pas exposé », explique Maître Lailler, avocate au barreau de Caen spécialiste du droit du travail. À condition d’avoir prévenu, le salarié sera donc exempté de sanction (voire encadré).

 

Quelle excuse légale invoquer face aux intempéries ?

Pour justifier son absence, il n’est pas nécessaire pour les salariés d’invoquer le droit de retrait. « Le droit de retrait, c’est lorsque vous êtes au travail et que vous vous retrouvez face à une situation de danger, c’est par exemple quelqu’un qui doit monter sur un échafaudage et qui s’aperçoit que celui-ci n’est pas aux normes », poursuit Maître Lailler. Pas la peine, non plus, de parler de cas de force majeure. « Pour invoquer la force majeure il faut quasiment un incendie ou un tsunami! En droit, la définition de la force majeure correspond à un évènement extérieur, irrésistible et imprévisible, et c’est là où je trouve que l’imprévisibilité fait défaut car les évènements météorologiques peuvent être prévisibles. Je parlerais plutôt d’un cas d’empêchement légitime. »

Lire aussi : Les 6 causes de stress des cadres

 

Comment faire quand il faut absolument aller au travail ?

Un empêchement que l’on peut gérer de différentes manières. Le salarié peut essayer de faire ce qu’il peut de son côté : trouver un moyen de transport de substitution, se rapprocher de son lieu de travail, dormir chez quelqu’un, un ami ou quelqu’un de sa famille, par exemple. « On peut aussi imaginer un manager qui propose : je te rembourse ton hôtel mais il faut absolument que tu sois là demain matin! », illustre Maître Lailler. 

 

La possibilité du télétravail

En cas d’absence inévitable, le manager peut aussi proposer à ses collaborateurs de faire du télétravail. « Depuis l’ordonnance Macron entrée en vigueur le 24 septembre 2017 (article L1222-11 du Code du Travail), le télétravail peut être fait de manière occasionnelle, avec un formalisme assez simple, précise l’avocate. Un mail ou un échange de SMS peuvent suffire, même en l’absence de charte ou d’accord sur le télétravail. Les députés sont en train d’étudier la possibilité de faire du télétravail en cas de pic de pollution ; ils auraient pu aussi l’étendre à tout incident météorologique. »

Lire aussi : Les galères du télétravail en 10 gif

 

Être obligé de puiser dans son stock de congés payés, RTT ?

Encore faut-il que le télétravail soit possible. Si ce n’est pas le cas, un manager peut proposer à son collaborateur une autre solution pour éviter que celui-ci ne perde un jour : lui imputer la journée sur ses congés payés, dans la limite du nombre de jours autorisés (article L3142-41 du Code du Travail). « Mais là il faut vraiment un accord écrit de la part du salarié », insiste Maître Lailler. Puiser dans son stock de RTT est également possible, toujours avec l’accord du salarié, à moins que celui-ci ne préfère récupérer le jour d’absence. Sinon, ce sera du sans solde… Sauf si un accord de branche ou d’entreprise indique le contraire. Comme, par exemple, dans le bâtiment, qui prévoit des jours de chômage intempéries, payés à 75 % et à la Mairie de Paris, où, selon Les Echos, les employés bénéficiaient jusqu’à encore récemment de 4 jours de congés neige par an.

Quid du pouvoir disciplinaire de l’employeur ?

- En cas d’absence injustifiée

« Le Code du Travail prévoit que l’employeur peut exercer un pouvoir disciplinaire et sanctionner des agissements fautifs », rappelle Maître Lailler. Dans le cas d’un salarié empêché de se rendre à son travail à cause de la neige, un agissement fautif serait de ne pas justifier de son absence. « La loi ne donne pas de délais, précise l’avocate, simplement, la bonne foi veut que le salarié qui est empêché, dès lors qu’il en a la possibilité, prévient son employeur. »

 

- En cas de litige sur l’absence

S’il y a litige avec l’employeur sur l’absence, le salarié va devoir se justifier. « Il doit constituer une preuve par tout moyen, pour attester de la légitimité de son empêchement, précise la spécialiste. La preuve peut être le bulletin météorologique, un article de journal, une photographie de sa voiture sous la neige avec la route non dégagée, etc. »

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