1. Accueil >
  2. Conseils >
  3. Droit du travail >
  4. Prendre un RTT : quels sont vos droits en tant que cadre ?

Prendre un RTT : quels sont vos droits en tant que cadre ?

prendre-un-rtt--quels-sont-vos-droits-en-tant-que-cadre--

Céline Chaudeau

Qui peut en bénéficier des RTT ? Combien de jours RTT par an ? Quand les prendre ? Peut-on vous les refuser ? Se faire payer les RTT ? Les cumuler ? etc…. On vous résume tout ce que vous devez savoir sur les RTT.

On ne va pas vous refaire l’histoire, mais la réduction du temps de travail (RTT) est en fait un dispositif qui prévoit d’attribuer des jours (ou des demi-journées) à un salarié qui travaille plus de 35 heures par semaine, mais pas plus de 39 heures (ancienne durée légale du travail). Au-delà de ce plafond, tout le temps travaillé doit être payé en heures supplémentaires. Ce n’est pas la loi qui régit cet aménagement du temps de travail mais, soit un accord d’entreprise, soit une convention collective. À défaut d’accord entre les partenaires sociaux, toutes les heures au-delà de 35 heures par semaine doivent vous être payées.  

Lire aussiLes cadres ont-ils des horaires de travail ?

 

Qui a droit aux RTT ?

Tous les salariés listés dans l’accord d’entreprise ou la convention collective encadrant le temps de travail. Il y’a donc autant de situations que d’accords. En règle générale, les salariés à temps partiel ne peuvent pas y prétendre.

 

Combien de jours RTT par an ?

Il existe en fait deux méthodes de calcul des jours de RTT.

- Au réel : à savoir que chaque semaine, votre employeur décompte et cumule le nombre d’heures que vous réalisez au-delà de 35 heures (4 heures maximum). Ce qui vous permet d’acquérir des journées ou des demi-journées de repos dans l’année.

- Au forfait : ce qui est souvent le cas des cadres travaillant eux-mêmes au forfait jours (218 jours de travail par an). Dans ce cas, l’accord d’entreprise (ou la convention collective) fixe au préalable un nombre de jours RTT à prendre sur une année. Environ une dizaine de jours.

 

Un employeur peut-il imposer des dates pour les RTT ?  

Non c’est impossible. « En revanche, un employeur peut décider de la fermeture de son entreprise à des dates précises. À charge pour les salariés de poser des congés, ou RTT voire des congés sans solde », précise Laurent Parras, avocat spécialisé en droit social.

>>La politique des RTT de votre entreprise n'est pas très favorable ? C'est peut-être le moment de  regarder ailleurs...Consultez nos offres d'emploi

 

Peut-on vous refuser de poser des jours de RTT ? 
« Oui, c'est la même règle que les congés payés, il faut un commun accord entre l’employeur et le salarié », insiste-t-il. Si votre manager considère que votre absence pèse sur l’organisation de son équipe, il peut vous refuser un jour RTT.

Lire aussi : Congés payés : 9 idées reçues sur vos droits

 

Peut-on coller ces RTT à des congés payés ? 

« Tout à fait, sauf accord d'entreprise ou convention collective en sens contraire », ajoute notre spécialiste. Vous pouvez d’ailleurs également poser plusieurs jours RTT à la suite, si vous obtenez l’accord de votre manager.

 

Est-on payé quand on est en RTT ?

Oui, les RTT sont, comme les congés payés, des jours non travaillés mais payés. En fait, on vous rémunère les heures réalisées au delà de la durée légale du travail. Soit 35 heures par semaine.

 

Peut-on se faire payer les jours de RTT non pris ?

« Si l’employeur a toujours refusé d’accorder des RTT à ses salariés, alors oui il doit leur payer les jours non pris », précise Maître Parras.

 

Peut-on reporter ses RTT à l’année suivante ?

Non impossible. Mais vous pouvez les créditer sur votre compte épargne-temps (CET), si votre employeur en propose un, ou faire un don de RTT à un collègue parent d’un enfant gravement malade ou aidant-familial.

 

Que deviennent les jours de RTT non pris en cas de départ de l’entreprise ? 

« Ils sont réglés sous forme d’indemnité dans le solde de tout compte », explique Laurent Parras. Ou si l’accord d’entreprise ou la convention collective le prévoient, vous pouvez prendre vos jours RTT restants durant la période de votre préavis.

 

>>15 000 recruteurs utilisent notre CVthèque pour rechercher leurs nouveaux talents! Avez-vous déposer votre CV ? 

 

 

Il n'y a pas de

commentaires

Participez à la discussion

Réagir à cet article

Soyez le premier à commenter cet article.

+
Confidentialité de vos données
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires permettant l’utilisation de données relatives à un même utilisateur par notre société ainsi que par des tiers comme les régies publicitaires partenaires, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services en lien avec votre recherche d’emploi, une offre publicitaire adaptée à vos centres d'intérêts et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus
J'accepte