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Quand annoncer votre grossesse à votre employeur ?

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Séverine Dégallaix

C’est confirmé : vous êtes enceinte ! Si ce moment est, dans une grande majorité des cas, source de grande joie, il peut aussi entraîner de nombreux stress, notamment d’un point de vue professionnel lorsqu’il s’agit de l’annoncer à votre supérieur hiérarchique. Quand annoncer votre grossesse à votre employeur ? Nous répondons à cette question dans notre article.

Grossesse : ce que dit la loi concernant l’annonce à votre employeur

>> Principe : aucune obligation légale de délai à respecter

Il n’est fait mention nulle part dans le Code du travail d’un délai à respecter pour annoncer une grossesse à son employeur. Vous n’êtes pas tenu d’informer votre employeur à la signature d’un contrat de travail ou pendant l’exécution de ce dernier. La loi prévoit uniquement l'obligation d'informer l'employeur avant de partir en congé maternité (C. trav., art. L.1225-24).

Conseil : le droit vous protège dès que votre grossesse est annoncée à votre supérieur hiérarchique. Par conséquent, pour bénéficier de cette protection, ne tardez pas trop à l’avertir. Aucun formalisme légal n’est prévu pour l’annonce, faites-le par écrit ou par oral, peu importe.

>> Conseil : respectez toutefois un délai de courtoisie

Il est conseillé d’attendre au moins trois mois, car c’est pendant le premier trimestre que les risques de fausse couche sont les plus élevés. En revanche, une fois ce délai passé, l’idéal est d’annoncer la nouvelle à votre employeur le plus tôt possible. En effet, votre congé maternité va demander de l’organisation à l’entreprise, la courtoisie veut donc que vous lui laissiez un maximum de temps pour former un remplaçant ou répartir vos tâches. Par ailleurs, si votre grossesse est difficile, vous risquez de devoir vous absenter de temps en temps pour raisons médicales, et sans explication, vos supérieurs hiérarchiques pourraient se poser des questions. Sans compter que si vous occupez un poste qui présente des risques pour votre enfant (exposition à des produits toxiques par exemple), vous allez devoir être réaffectée très vite, pour votre santé et votre tranquillité d’esprit.

À noter : même si vous êtes très liée avec certains collègues et les considérez comme des amis, il est déconseillé de les prévenir avant votre employeur. Les rumeurs vont vite dans une entreprise, et il serait malvenu que votre patron apprenne la nouvelle par un autre biais !

Utilisez notre modèle de lettre >> Exemple de lettre de demande de congé maternité à envoyer à l'employeur

Annonce de grossesse à votre employeur : avantages légaux

>> Protection contre le licenciement

L’annonce de votre grossesse à votre employeur déclenche une protection légale contre le licenciement (C. trav., art. L.1225-1 et suiv.) :

  • Si vous êtes en CDI, vous ne pouvez pas être licenciée pendant toute la durée de votre grossesse et les 14 semaines suivantes.
  • Si vous êtes en CDD, celui-ci prendra fin à la date initialement prévue.

Le licenciement d’une femme enceinte ne peut avoir lieu que s'il justifie :

  • soit d'une faute grave de la salariée, à condition qu'elle ne soit pas liée à sa grossesse ;
  • soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement (par exemple, en cas de motif économique justifiant la suppression du poste).

À lire aussi >> Enceinte, peut-on me licencier ?

>> Autorisation d’absence pendant la grossesse

En tant que cadre salariée enceinte, vous avez droit de vous absenter, sur vos heures de travail ? pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'assurance maladie. Vous devez présenter un justificatif de votre absence, si votre employeur le demande.

Bon à savoir : ces absences sont considérées comme étant du temps de travail effectif et ne doivent en aucun cas entraîner une baisse de la rémunération.

>> Protection pendant la maternité

Le congé maternité dure en principe 16 semaines : 6 avant la naissance et 10 après. Vous devez simplement prévenir votre employeur que vous partez, avec un certificat médical pour preuve. Vous pourriez donc attendre le tout dernier moment… Mais il y a de fortes chances pour qu’il s’en soit aperçu avant le 7e mois de grossesse. Même si vous ne tenez pas à l’avertir très en avance, vous n’allez pas pouvoir expliquer indéfiniment vos nouvelles rondeurs par une addiction au chocolat !

À lire aussi >> Salariée et enceinte : quels sont vos droits ?

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