La durée du congé maternité

28 janvier 2020 Josée Pluchet

Le congé maternité a été créé pour permettre à une salariée de se reposer avant et après son accouchement : elle peut suspendre son activité professionnelle, tout en étant indemnisée par la Sécurité sociale. La durée du congé maternité est calculée à partir de la date présumée d’accouchement. Cette durée varie en fonctions de plusieurs paramètres. Cadremploi vous informe.
La durée du congé maternité
  1. Quelle est la durée légale du congé maternité ?
  2. Modifier la durée de son congé maternité
  3. La durée du congé maternité dans certaines situations particulières

Vous disposez de nombreux droits en tant que salariée enceinte. La loi prévoit uniquement l'obligation d'informer l'employeur avant de partir en congé maternité, découvrez notre modèle de lettre : demande de congé maternité. Vous voulez en savoir plus sur sa durée ? Cet article est fait pour vous.

Quelle est la durée légale du congé maternité ?

La durée du congé maternité est fixée par la loi (articles L. 1225-17 et suivants du Code du travail). Cependant, une convention collective ou un accord collectif peuvent prévoir des dispositions plus favorables pour la salariée.

La durée du congé maternité se partage entre une durée prénatale et une durée postnatale. Elle est fonction de deux paramètres principaux : le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants à charge.

Durée du congé maternité si vous attendez un enfant 

  • Vous attendez votre premier enfant. Le congé maternité dure 16 semaines : 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après l’accouchement.
  • Vous avez déjà un enfant à charge. Le congé maternité dure 16 semaines : 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après l’accouchement.
  • Vous avez déjà plus d’un enfant à charge. Le congé maternité dure 26 semaines : 8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après l’accouchement.

Bon à savoir : qu’est-ce qu’un enfant à charge ? C’est un enfant qui habite en France, avec vous, envers lequel vous avez une responsabilité affective et éducative, et que vous entretenez financièrement. En cas de garde alternée, la salariée bénéficie de l'allongement de son congé maternité si cette situation porte à deux ou plus ses enfants à charge.

Durée du congé maternité si vous attendez plusieurs enfants

  • Vous attendez des jumeaux. Le congé maternité dure 34 semaines : 12 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après l’accouchement.
  • Vous attendez des triplés, ou plus : le congé maternité dure 46 semaines : 24 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après l’accouchement.

Durée du congé maternité en cas de grossesse pathologique

On parle de grossesse pathologique lorsque des complications peuvent porter atteinte à la santé de votre bébé (maladie chronique, difficultés lors d’accouchements précédents...).

En application de l’article L1225-21 du Code du travail, le congé prénatal peut alors être augmenté d’un maximum de 2 semaines avant la date présumée d’accouchement, ou 4 semaines après l’accouchement, sur prescription médicale (en une fois ou en plusieurs fois). À noter que durant ce congé, les sorties sont autorisées.

À noter : vous percevrez des indemnités pendant votre congé maternité.

Modifier la durée de son congé maternité

Prendre son congé de maternité plus tôt

Il est possible de demander à avancer son congé maternité de deux semaines (4 semaines en cas de grossesse multiple) si la salariée a déjà deux enfants à charge, ou si elle a déjà mis au monde 2 enfants viables.

La durée du congé maternité post-natal sera réduite d’autant.

Retarder son congé maternité

À l’inverse, il est possible de reporter une partie du congé prénatal sur le congé post-natal, dans la limite de 3 semaines (article L. 1225-17 al.2 et 3 du Code du travail).

Ce report se fait sur prescription d’un médecin, soit en une seule fois, soit en plusieurs fois (dans la limite de 3 semaines). Le certificat du médecin à adresser à la CPAM avec la demande de report atteste que l’état de santé de la patiente lui permet de prolonger son activité professionnelle avant la naissance. La demande doit être faire au plus tard 1 jour avant la date de début de congé initialement prévue.

L’accord de l’employeur n’est pas nécessaire.

Bon à savoir : en cas d’arrêt de travail (lié ou non à l’état de grossesse) durant cette période de report, le report est annulé. Le congé maternité débute au premier jour de l’arrêt de travail, et la durée du report sur le congé post-natal sera réduite d’autant.

Renoncer à son congé maternité 

Le congé de maternité a un caractère obligatoire : il est interdit d’y renoncer totalement. 

Il est cependant possible de renoncer à une partie de son congé maternité. Cependant, pour avoir droit à une indemnisation, elle doit cesser de travailler au moins 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement. L’article L. 1225-59 du Code du travail dispose d’ailleurs « Il est interdit d'employer la salariée pendant une période de huit semaines au total avant et après son accouchement. Il est interdit d'employer la salariée dans les six semaines qui suivent son accouchement ».

La durée du congé maternité dans certaines situations particulières

Un cas d’allongement de la durée du congé maternité

  • en cas d’accouchement moins de 6 semaines avant la date prévue, la durée du congé prénatal non pris est reporté après l’accouchement, de manière automatique (article L. 1225-20 du Code du travail).
  • en cas d’accouchement tardif (après la date d’accouchement initialement prévue), la durée du congé post-natal n’est pas allongée.

Accouchement prématuré et congé maternité

En cas d’accouchement prématuré, plus de 6 semaines avant la date initialement prévue, la période entre l’accouchement et le début du congé de maternité peut être indemnisée (article L. 1225-23 du Code du travail).

Ce sera le cas si l’enfant est hospitalisé dans un établissement disposant d'une structure de néonatalité ou de réanimation néonatale pour y recevoir des soins spécifiques liés à sa naissance prématurée.

En outre, si votre enfant reste hospitalisé au-delà de la sixième semaine suivant sa naissance, il est possible pour la salariée d'interrompre son congé maternité, de reprendre son travail, et de reporter le reliquat du congé postnatal à la date de sortie d’hospitalisation (article L. 1225-22 du Code du travail).

Quel congé maternité en cas de décès de la mère ou de l’enfant ?

  • Si l’enfant n’est pas né vivant ou s’il décède alors qu’il est né après 22 semaines d’aménorrhée ou que son poids de naissance était supérieur à 500 grammes : la maman bénéficie du congé maternité pour la durée du repos observé.
  • Si la mère décède durant le congé postnatal, le père peut bénéficier du congé postnatal de la mère (article L. 1225-28 du Code du travail). Il doit pour cela cesser son activité professionnelle.

Durée du congé maternité en cas de chômage

En période de chômage maternité, la durée du congé maternité est la même qu’en cas d’activité salariée. Sa durée est calculée à compter de la date présumée d’accouchement.

Bon à savoir : le père de l’enfant bénéficie aussi d’un congé de paternité. Pour en savoir plus sur sa durée, notre article consacré à la durée du congé paternité répondra à toutes vos questions.

Josée Pluchet
Josée Pluchet

Diplômée notaire, Josée Pluchet est passionnée de droit privé, du droit civil au droit du travail en passant par le droit de la construction ! Chargée de veille juridique pour plusieurs sociétés, elle suit avec intérêt et attention les évolutions législatives et jurisprudentielles. Rédactrice juridique, elle a à cœur de rendre le droit accessible aux non-juristes. Elle rédige pour Cadremploi des articles relatifs au droit du travail.

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