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Qui sont les salariés "protégés" ?

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Beaucoup de fantasmes entourent certains profils réputés "invirables". En réalité, il existe plusieurs catégories de salariés protégés.

Les salariés dits "protégés" sont un peu « comme des "vaches sacrées", sourit Jean-Marc Le Gall. C’est un collaborateur que l’on va s’efforcer de préserver au maximum pendant toute procédure qui pourrait mener à une suppression d’emploi », explique cet ancien directeur des ressources humaines aujourd’hui consultant en relations sociales. Et d’ajouter : « Dans la grande  majorité des entreprises, c’est toujours quelqu’un que l’on gère avec beaucoup de précaution. Mais pas seulement à cause d’un risque juridique : aussi parce qu’il peut être précieux en cas de crise sociale dans l’entreprise. »  

Une liste longue de salariés protégés

Qui sont-ils concrètement ? « Ce sont essentiellement les délégués syndicaux, délégués du personnel, membres du comité d’entreprise ou du CHSCT et titulaires d’un mandat électif », résume Xavier Berjot, avocat spécialisé en droit du travail et dans la gestion des ressources humaines. À ceux-là s’ajoutent les représentants syndicaux au CE, les suppléants, mais aussi les conseillers prud’homaux et conseillers du salarié également titulaires d’un mandat qui les protège. 

Invirables, vraiment ?

« Tous sont encadrés par les mêmes règles, poursuit le juriste, auteur du livre Le droit du travail dans l’entreprise. L’employeur ne peut pas licencier un salarié protégé sans consulter au préalable le Comité d’entreprise. Il doit aussi obtenir l’autorisation de l’inspection du travail, ce qui peut être très difficile, même parfois quand le motif de licenciement est avéré. » En cas de refus, les recours peuvent prendre des années. Et en attendant, l’entreprise ne peut même pas modifier son contrat de travail comme tout autre salarié.  

Un passe-droit enviable

Mais la protection ne porte pas que sur le licenciement. « La loi prévoit aussi, selon les mandats, des heures d’absence dans ou en dehors de l’entreprise, précise Annick Haegel, consultante en ressources humaines. Il s’agit de leur donner le temps nécessaire pour bien remplir leur fonction. « Sur le papier, cela peut faire quelques envieux, convient Annick Haegel. Bien sûr, il y a des salariés qui se présentent juste pour se protéger. C’est tentant, mais c’est une minorité. Il ne faut pas oublier que c’est une mission qui peut être lourde et qu’il faut souvent gagner une élection. »

Une protection qui diffère selon les statuts

Statut

Protection

Élu

Elle commence 6 mois avant le mandat, dès l’annonce d’une candidature, dure toute la durée du mandat et encore 6 mois après si le candidat est élu pendant au moins 2 ans.

Délégués syndicaux au comité d’entreprise

Elle dure pendant la durée du mandat et se poursuit les 12 mois qui suivent à condition qu’il ait duré au moins un an.

Conseillers prud’homaux 

Elle commence 6 mois avant le mandat, dure pendant celui-ci et encore 6 mois après.

Conseillers du salarié 

Pendant la durée du mandat et les 12 mois qui suivent si elle celui-ci a duré au moins 12 mois.

 

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commentaires

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athos

19/04/2015

à 08:33

En fait aujourd'hui n'est plus hier : si la notion de "salarié protégé " devient difficile à cerner c'est simplement qu'elle est désormais tellement étendue qu'on ne peut la contourner.

En France on mettrait bien le salarié sous une cloche de protection, il est tellement protégé que peu d'employeur ose désormais s'en approcher !!

on le sait bien, tout ce qui est rare est cher... Alors ainsi cultive t on le chômage...

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eloichezede

18/04/2015

à 19:16

Des salariés protégés, on en a tous connus. Ce sont, en général, ceux que "es fonctions syndicales empêchent d'apporter la juste contribution à l'Entreprise"... (Sic)
Ceux sont surtout ceux qui, faute de pouvoir justifier ou d'envisager une promotion dans leurs fonctions, choisissent de se placer dans le "couloir syndical" où, grâce à un Droit du Travail "spécialement conçu pour eux", ils savent que plus rien ne peut leur arriver.
Un fardeau pour l'Entreprise, un fléau pour notre société.

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PetitB

12/04/2015

à 15:06

Dans son livre Le visage des Gad – le combat du « métis breton », paru en janvier dernier, Olivier Le Bras retrace la lutte des 1 200 salariés pour sauver l’abattoir de porcs de Lampaul-Guimiliau, fermé en octobre 2013. Le délégué est ressorti métamorphosé de ce combat collectif.

Pourquoi avoir écrit ce livre ?
Olivier Le Bras : Le conflit a été très médiatisé, mais j’ai voulu raconter l’histoire vécue de l’intérieur par les salariés et les délégués syndicaux et ce qui s’est passé après la fermeture. Ce livre permet aussi de laisser une trace pour nos enfants, notre famille.



Quelques dates clés
1956 Création de l’entreprise familiale Gad.
2001 Le groupement de producteurs Prestor prend 33 % des parts de l’entreprise.
2008 La coopérative Cecab acquiert 33 % des parts.
2010 L’entreprise enregistre 9 millions d’euros de bénéfices.
2011 La Cecab est majoritaire avec 66 % des parts.
21 février 2013 Mise en redressement judiciaire.
11 octobre 2013 Validation du plan de continuation, l’abattoir de Lampaul ferme, 889 postes sont supprimés.
27 novembre 2014 Fin des contrats de sécurisation de l’emploi.
Tu retraces le conflit collectif mais aussi ton parcours personnel, pourquoi avoir mêlé les deux ?
O. LB. : Pour faire passer un message aux nouvelles générations. Râler c’est bien, mais il faut s’engager, aller chercher au fond de soi, même si ça peut faire peur. Je suis devenu délégué chez Gad en 1997 pour éviter la disparition de FO, il n’y avait pas d’autre candidat. Je me suis ensuite retrouvé délégué central pour toute la durée de la procédure. Quand il y a un gros plan social, un seul visage syndical émerge. J’ai accepté car j’étais le seul délégué FO avec une petite expérience, j’ai voulu protéger les autres. Si on m’avait dit deux ans avant que je parlerais devant 40 000 personnes, je ne l’aurais pas cru.

Tu as toujours considéré la fermeture de l’abattoir de Lampaul comme un immense gâchis. Avoir écrit ce livre t’a-t-il apaisé ?
O. LB. : Cela m’a permis de digérer un peu, de comprendre. Gad est une entreprise parmi tant d’autres qui ferment des unités. L’abattoir n’était pas de trop, c’est la logique du système financier. Le site était présenté comme vétuste par rapport à celui de Josselin, mais ce choix ne se justifiait pas. La preuve, en vendant le matériel aux enchères Gad a gagné des millions d’euros.

Que sont devenus les Gad aujourd’hui ?
O. LB. : Seuls 130 ont retrouvé un CDI et 82 un contrat de plus de six mois, malgré les différentes mesures du gouvernement. On était entre 200 et 300 à se voir tous les mardis jusqu’en septembre dernier, avec l’association Sauvons Lampaul. C’était primordial de se retrouver. Après la fermeture, même si les facteurs sont souvent multiples, il y a eu cinq suicides, des hospitalisations en psychiatrie, des divorces. Quand Martin Schulz, le président du Parlement européen, est venu nous voir, je lui ai dit que l’Europe avait été créée contre la guerre. Mais elle déclenche ou accélère une guerre économique qui tue aussi.

Et où en es-tu maintenant ?
O. LB. : Je réfléchis. Je voudrais rester dans le Finistère. Mais localement je peux faire peur aux employeurs, j’ai été trop médiatisé, j’en avais conscience en m’engageant. J’aurais aussi envie de faire de la politique, agir pour changer le quotidien de ceux qui souffrent, même si je ne trouve pas de parti qui me corresponde totalement.

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futur retraité

12/04/2015

à 08:08

Je me permets de poser quelques questions Sans doute un formeur me fournira t il une réponse ??

Un élu du Conseil Régional fut licencié 2 mois après son élection Le RH argua qu'il voulait un salarié à temps plein et non à mi temps

Pourquoi les pompiers volontaires ne sont pas aussi protégés ??

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