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Reçu pour solde de tout compte : signer ou pas ?

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Votre préavis a pris fin. Votre employeur vous remet pour signature votre reçu pour solde de tout compte. Mais surprise, le montant de votre chèque ne correspond pas à vos calculs. Devez-vous signer ? Existe-t-il des moyens de contester ? Eclairages.

Le solde de tout compte c’est quoi ?

Le reçu pour solde de tout compte vous est remis par votre employeur à la fin de votre contrat y compris si vous démissionnez. Il fait l’inventaire des sommes qui vous sont dues. Ce document est facultatif. Il a vocation à protéger votre employeur. Mais en cas de désaccord sur les sommes versées, vous pouvez le contester. 

Les sommes à verser au salarié

Le reçu établit la liste des montant correspondants au salaire et aux indemnités que vous devez recevoir à la fin de votre contrat. Cela inclut :

- votre salaire jusqu’au dernier jour de contrat

- vos heures supplémentaires non récupérées

- vos congés payés restants

- le prorata de votre 13ème mois (si votre entreprise en verse un)

- vos indemnités de licenciement

- vos indemnités de préavis

- vos indemnités de non-concurrence 

Les conditions de validité du solde de tout compte

Pour être valide et protéger l’employeur de toute contestation le document doit réunir cinq conditions.

- Etre daté

- Etre signé par le salarié après la rupture du contrat

- La signature doit être précédée de la mention « reçu pour solde de tout compte » écrite de la main du salarié

- Le délai de contestation de six mois doit être indiqué

- Le reçu doit être établi en deux exemplaires

(Télécharger un exemple de reçu de pour solde de tout compte en format PDF)

En signant le reçu de solde tout compte, vous reconnaissez avoir perçu l’intégralité des sommes mentionnées. Le Code du travail (article L1234-20) précise qu’au-delà d’un délai de six mois, le document devient libératoire pour l’employeur. Cela signifie que vous avez perçu les sommes dues et que plus aucune réclamation n’est possible. 

Refuser de signer le solde de tout compte

Sous la pression de l’employeur, il est parfois difficile de ne pas signer. Certains n’hésiteront pas à bloquer la remise du paiement pour vous extorquer une signature. Sachez-le, la loi oblige votre l'employeur à vous verser sans délais les sommes dues. Refuser de signer ne signifie donc pas repartir les mains vides. Cela implique surtout que le reçu pour solde de tout compte perd sa valeur libératoire pour l’employeur. Vous disposez de cinq ans pour contester (article 2224 du Code civil). 

Les 3 astuces pour contester le solde de tout compte 

Astuce 1 : Votre employeur vous a intimidé. Vous avez signé alors que vous êtes en désaccord. Vous avez 6 mois pour contester le reçu. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée (article D.1234-8 du Code du travail) où vous dénoncez simplement le reçu.

Astuce 2 : En l'absence de l'une de 5 conditions évoquées ci-dessus, vous avez 6 mois pour demander le paiement des sommes non mentionnées sur le reçu.

Astuce 3 : Votre employeur insiste pour que vous signiez ? Contournez le problème en écrivant sur le document des formules de réserves telles que « sous toutes réserves de mes droits » ou « sous réserve de mes droits passés, présents et futurs ». Cette astuce vous permet d’invalider le caractère libératoire du document. 

37

commentaires

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Camille

25/04/2016

à 16:45

Bonjour,

J'étais en CDD jusqu'au 12 décembre 2015. Depuis le 01 octobre 2015 je suis en accident de travail. J'ai reçu mon solde de tout compte mais celui-ci est négatif et ils me réclament 10€.
Depuis le 01 octobre mon employeur ne m'a versé aucune indemnités. Mes indemnités me sont versées pas la CPAM.
J'ai écris à mon employeur mais il refuse toute discussion et me réclame les 10€.
Est-ce normal ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

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Thomassen Jean-Noël

15/09/2016

à 11:44

Mon employeur m'a demandé en partant à la retraite de lui faire un chèque d'à peu près 400 euros pour un arrêt de travail avec un écart de ce montant versé auprès de la Cram mais ne m'a pas fait dès mon départ un reçu pour solde de tout compte. Que dois-je faire en toute légalité ?

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milla

24/03/2016

à 21:32

licenciée, je n'ai pas reçu à signer le solde de tout compte , ça ne devrait tarder !! mais le versement m'a été fait sur mon compte ,
est-ce normal ?

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En réponse à milla

Peter Jennifer

25/03/2016

à 19:15

Bonjour, juste une petite précision un solde de tout compte est obligatoirement payé par chèque qui est remis en même temps que la signature des papiers sans papiers pas de licenciement et donc obligation de se présenter sur le lieu de travail même si c'est suite à une fin de cdd.

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En réponse à Peter Jennifer

milla

26/03/2016

à 08:56

oublié de préciser , licencié en inaptitude et impossibilité de reclassement en maladie professionnelle,, il m'a été viré sur mon compte l'indemnité spéciale de licenciement et tout ce qui s'en suit , le compte est bon , j'avais calculé bien avant , sauf que je ne l'ai pas eu en chèque avec les documents à signer, je trouvais bizarre mais après avoir appelé le délégué du personnel il m'a dit qu'il n'y avait aucun souci et en effet à ce jour j'ai bien reçu les documents en question , c'est vrai que je trouvais bizarre le virement avant les documents .

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milla

24/03/2016

à 20:00

licenciée, je n'ai pas reçu à signer le solde de tout compte , ça ne devrait tarder !! mais le versement m'a été fait sur mon compte ,
est-ce normal ?

> Répondre

milla

24/03/2016

à 18:59

licenciée, je n'ai pas reçu à signer le solde de tout compte , ça ne devrait tarder !! mais le versement m'a été fait sur mon compte ,
est-ce normal ?

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pat

06/03/2016

à 20:17

si la date sur la lettre du solde de tout comptes et la date du jour de remise de celui ci n est pas la même, que faire ?
es ce une remise tardive ?

ex : la date du licenciement economique et le 27 fev 2016 apres les 21 jours de reflexion,sur le courrier la date est le 4 mars 2016 et le courrier et donné l 8 mars ou plutard.

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Mikael

10/02/2016

à 22:14

Après mon signature de le solde de tout
compte si je suis pas d'accord avec le
montent de chéque je doi aller ou pour
réclamer ?

> Répondre

En réponse à Mikael

paressuex

27/02/2016

à 15:28

lire l'article et les commentaires pour commencer

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ALB

04/08/2015

à 10:00

Bonjour,
Je suis en invalidité cat2 depuis 01/06/15 et touche une allocation complémentaire d'invalidité par la prévoyance en complément de la pension de la sécu.
Je suis licencié en août, et lors de l'entretien préalable, mon employeur m'a stipulé que l'allocation que je touche de la prévoyance serait déduit de mon solde tout compte. Est ce normal ? Merci pour votre réponse, cordialement,

> Répondre

alex

09/06/2015

à 18:09

Je viens de récupérer mon solde de tout compte, la R H voulait absolument que je signe.
J ai apposé sous réserves de tous mes droits, je l ai vue sortir de ces gonds.
Elle ne voulait pas me remettre le cheque ;
Après avoir débattu, j ai redemandé un nouveau reçu de solde de tout compte pour signer, car après ça , on peut toujours se retourner.
Après avoir rempli, sa feuille, je me suis aperçu que le mot signature n était pas apposé.
La responsable du personnel était là et perdait patience. du coup j ai pas signé. La RH semblait dans le malaise........... Elles devaient encore couver une embrouille...............

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michel

13/03/2015

à 15:22

bonjour
apres avoir ete rendu inapte a tous les poste de l'entreprise pour danger immediat je ne veux plus rencontrer mon employeur je ne veux pas me deplacer pour signer mon solde de tout compte puis je lui imposer de le faire par courrier
d'avance merci

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bricass

06/02/2015

à 19:13

si le salarié refuse de signer le solde de tout compte, et que la somme importante du cheque met l'entreprise en difficulté, que faire ? j'ai fait un emprunt auprès de la banque, celle-ci demande le solde de tout compte pour débloquer la somme.

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doudou30200

29/01/2015

à 18:14

Bonjour..

Je me permets d'écrire ici pour avoir un conseil et ce que je dois faire.

Pour vous expliquer les faits: J'ai réalisé une mutation interne dans ma société pour un autre service le 30 septembre.
Mon solde de tout compte m'a été transmis par courrier un mois après, hélas, des choses me paraissaient étranges,un retrait de 700 € correspondant a une reprise prestation RP +.

Ne sachant pas à quoi cela correspondait, j'ai demandé un entretien avec la responsable des Ressources Humaines, qui ma donc indiqué que cette somme correspondait à une avance pendant mon arrêt de travail de 4 mois suite à une opération chirurgicale et qu'il n'avait pas reçu mes bordereaux IJSS .

Je lui ai donc transmis ces documents , elle m'a aussi stipulé de signer ma solde après réception de ce montant.

Depuis rien de reçu , et surtout plus aucune réponse de sa part .

Je viens vers vous pour vous demander des conseils? Je dois faire quoi à partir de maintenant.

Bien cordialement

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reglisse

21/01/2015

à 11:26

Peut on être assistée d'un avocat lors de la remise de son solde de tout compte,
Si oui faut-il un avocat en droit du travail de préférence ?
Effectivement les relations avec mon employeur étant un peu tendues, je crains de me faire avoir, de ne pas être réglée de tout ce qui m'est dû.

> Répondre

sev2208

03/12/2014

à 21:12

Bonjour

As t-on le droit d'être assisté d'un conseiller du salarié pour recuperer son solde tout compte?

> Répondre

Suzi

12/11/2014

à 16:53

Se renseigner et réclamer ses droits, reviendrait donc à scier la branche sur laquelle on serait assi? Et pui quelle branche?

> Répondre

marie

10/11/2014

à 20:35

Bonsoir,
Ma date de sortie de la société 29.10.2014 et toujours pas reçu ce jour de solde de tous comptes..........
Par contre, reçu courrier RAR pour restitution matériel informatique....
quels sont mes recours....??
merci

> Répondre

gubé

03/11/2014

à 11:23

LEs litiges arrivent le plus souvent dans un mauvais climat de travail et l'employeur s'arrage pour mettre son salarié en mauvaise posture : saisir le juge des prudommes , oui ! mais il faudra désormais un avocat semble t'il et ce sera cher ....
LInspection du travail peut parfois vous aider !!!

> Répondre

didier

27/09/2014

à 07:59

a la fin de mon contrat je me suis apercu que mon patron ne me verse
pad les conge paye du moi aout car j etais en accident du travail est ce
legal et mon recours merci

> Répondre

CDS

19/08/2014

à 23:05

à Henry25

contacte ton inspection du travail et demande leur d'intervenir ou alors saisi le juge des prudhommes en référé

> Répondre

CDS

16/08/2014

à 13:27

contacte ton inspection du travail et demande leur d'intervenir ou alors saisi le juge des prudhommes en référé

> Répondre

CDS

16/08/2014

à 13:25

Merci pour toutes ces infos qui libéreront surement certains salariés d'une pression imminente et non dissimulée de bon nombre d'employeurs malveillants.
Néanmoins les sommes ne sont plus contestables pendant 5ans mais seulement pendant 3ANS...encore un bout de droit qui a foutu le camp comme les nouveaux motifs de licenciement qui font un carton actuellement : le motif personnel! (ca c'est du motif!)
Salariés (du privé) : ne vous laissez plus faire, avant de signer n'importe quel document, user de votre droit à réflexion et renseignez vous auprès des inspections du travail, de vos unions syndicales locales, de vos représentants du personnel (pour peux qu'ils tiennent la route) ou d'un Conseiller Du Salarié - Vos employeurs abusent de la situation, RESISTEZ!

> Répondre

Luigi

05/08/2014

à 21:35

Bonjour

Est-il légal d'avoir un solde de tout compte négatif si l'employeur déduit les avances sur primes? le salaire fixe n'est-il pas protéger?

> Répondre

Bergey Cédric

02/08/2014

à 08:46

Bonjour

Je viens de recevoir mon solde de tout compte sur mon compte et je m’aperçois que le montant est complètement différent de celui prévu sur le reçu il y a une différence de 1456 euros.

De plus mon employeur m'a proposé le maintien de de ma prévoyance santé. Il est stipulé sur la lettre :
les cotisations salariales mensuelles pour vous permettre de bénéficier de cette couverture seront prélevées sur votre solde de tout compte. Elle s'élèvent à environ :
- Votre cotisation pour la prévoyance : 106.79 pour 9 mois.
Pour moi 106.79 sont prélevés sur mon solde de tout compte et j'aurai ma prévoyance pendant 9 mois. Est ce que je me trompe?

Je n'ai pas encore renvoyé mon solde de tout compte daté et signé a mon ancien employeur. J'ai essayé tout les calculs et la somme versée ne correspond a rien.

Je voulais savoir si mon ancien pouvait me payer en plusieurs fois mon solde de tout compte alors que ce n'est stipulé nul par sur le reçu de solde de tout compte?

Et si la réponse est non qu'elle seraient les recours envisageable?

Merci d'avance et bonne journée.

Cédric

> Répondre

pauvrepetitpaysan

30/07/2014

à 22:50

en lisant vos réactions je suis estomaqué parce que vous tous en train de scier la branche sur laquelle vos été assis à méditer...

> Répondre

sophySIVA51

15/07/2014

à 08:47

Après mon signature de le solde de tout compte si je suis pas d'accord avec le montent de chéque je doi aller ou pour réclamer

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GUY 10

20/05/2014

à 07:44

Guy 10
ma convocation pour signer le solde de tout compte est daté du 15 janvier 2014 alors que je la reçois le 15 mai 2014
j ai fait un abandon de poste le 18 septembre 2014
mon employeur a t il l'obligation de me payer le prorata de mon treizième moi;
merci de m’éclairè sur ce sujet

> Répondre

Henry25

11/03/2014

à 08:04

"la loi oblige votre l'employeur à vous verser sans délais les sommes dues."
Mon employeur, 3 mois après mon licenciement économique ne m'a toujours pas versé l'intégralité des sommes dues au titre des salaires et m'a indiqué qu'il me verserait mes indemnités de licenciement en 20 fois.
Une première mensualité a été versée le 10/02 mais hier, 10/03, je n'ai rien reçu.
Que puis-je faire ? Que dit la loi, sachant que je n'ai pas signé mon solde de tout compte.

> Répondre

toto

09/03/2014

à 19:55

Dans un autre registre, qu'en est-il d'un reçu pour solde de tout compte que le propriétaire impose de signer à un locataire lors de la remise des clefs à la fin d'une location ? Quelle est sa valeur légale par rapport aux provisions de charges perçues par le propriétaire?

> Répondre

samgave

09/03/2014

à 14:03

Je me suis trouvé dans ce cas avec un transporteur qui a "oublié" de me payer mes jours de travail "férié" et mon Noël. J'ai refusé de signer, le lendemain il m'a remis la totalité des sommes manquantes.

> Répondre

Orthog1234

09/03/2014

à 13:17

Émilie Vidaud écrit : "ou vous dénoncer simplement le reçu" au lieu de "où vous dénoncez simplement le reçu". Deux fautes en une phrase, bravo pour le professionnalisme !

Il n'y a pas assez de journalistes au chômage qui aient une orthographe correcte ?

> Répondre

thibaut59

13/07/2013

à 07:53

J ai signé et reç mon solde de tout compte depuis 1 moi et demi ainsi que mon certificat de travail.

Mon ex employeur me reclame ce jour une somme correspondant aux loyers restant de mon ancien vehicule, car j'avais choisi d'avoir un vehicule de fonction au dessus du modele de base ce qui entrainait un leger surcout mensuel.
Il me reclame egalement le remboursement du double de clé de voiture que je ne lui ai pas rendu le jour ou j'ai signé mon solde de tout compte.

Je n'ai pas signé de document comme quoi cette clé n'avait pas été rendu.

A t il le droit de me reclamer cela ?

> Répondre

nanourane

25/02/2011

à 14:13

bonjour,

Réponse a Bernard Corine, tu peux lui faire un courrier dans lequel tu demande l'envoi des docs obligatoire a ton domicile pour raison de santé et autre tout en précisant que selon la Législation en vigueur ta signature n'est pas obligatoire.

> Répondre

STACCHIOTTI

13/05/2010

à 12:32

Les délais de contestation d'un solde de tout compte, même signé par l'employé, sont portés à 6 mois (article 1234-20 du Code du Travail )depuis la nouvelle loi sur la modernisation du marché du travail.Le reçu pour solde de tout compte signé par le salarié peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature. Au-delà de ce délai, il devient libératoire pour l'employeur, le salarié ne pouvant plus contester le montant des sommes mentionnées sur ce reçu. Il devrait pouvoir contester toutefois le montant des sommes dues, dès lors qu'elles ne sont pas mentionnées sur le dit reçu.
Cordialement
Patrice Stacchiotti

> Répondre

bernard corine

02/02/2010

à 13:24

mon entreprise m\'oblige a me déplacer chez elle pour signer mon solde de tout compte alors que je ne peux me déplacer.
comment puis je résoudre ce problème ?
puis je leur demander de me l\'envoyer en RAR et que je leur retourne ?

> Répondre

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