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Revenir sur sa démission... c'est possible ?

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Mathilde Palfroy

Vous envisagez de démissionner, mais vous n’êtes pas sûr de votre décision ? Ou vous avez démissionné sur un coup de tête et vous le regrettez ? Une démission n’est pas un acte anodin et ne doit pas être prise à la légère. Cependant, il peut arriver que des circonstances imprévues, désagréables ou conflictuelles au sein de l’entreprise poussent un salarié à démissionner trop vite, sans avoir suffisamment réfléchi aux conséquences de son acte. Et se pose alors la question : revenir sur sa démission… c’est possible ? Le point dans cet article.

Le droit applicable en matière de démission

Le salarié qui souhaite mettre fin à son contrat de travail de sa propre initiative peut librement donner sa démission à son employeur. La démission est un droit.

>> Le salarié doit exprimer librement et sans ambiguïté sa volonté de démissionner

La démission, pour être valable, doit être :

  • librement consentie (exemple : un employeur ne pas contraindre son salarié à démissionner par une quelconque pression) ;
  • exprimée de manière claire et non équivoque (exemple : une absence du salarié, même prolongée, ne constitue pas une démission, mais un abandon de poste).

Le salarié peut avertir son employeur oralement, mais il est préférable de lui faire parvenir une lettre de démission en courrier recommandé avec accusé de réception.

Important : la démission d’un salarié ne peut pas être donnée avec l’intention de nuire à son entreprise. Le salarié, en ce cas, pourra être condamné par le Conseil des prud’hommes à réparer le préjudice subi par son employeur.

À lire aussi >> Démission en CDI : comment démissionner ?

>> Le salarié doit effectuer son préavis après avoir donné sa démission

Le salarié qui démissionne doit effectuer son préavis avant de quitter l’entreprise (article L. 1237-1 du Code du travail). Le point de départ du délai du préavis est celui du jour de la notification de sa volonté de démissionner par le salarié.

L’employeur peut dispenser le salarié démissionnaire d’effectuer son préavis et lui verser en échange une indemnité compensatrice.

Conseil : des dispositions conventionnelles peuvent vous imposer une procédure plus stricte (démission écrite) ou un préavis plus court, renseignez-vous avant de donner votre démission.

À noter : en principe, la démission n’est possible que dans le cadre d’un CDI. Il est possible pour le salarié de mettre un terme à un CDD, également en respect du préavis, dans certaines situations précises. La loi envisage et réglemente ces cas de rupture anticipée aux articles L. 1243-1 et suivants du Code du travail.

À lire aussi >> Raccourcir votre préavis : les astuces qui marchent

Dans quel cas revenir sur sa démission ?

Revenir sur sa démission… c’est possible si la décision de démissionner n’a pas été valablement consentie ou exprimée.

>> Le principe : une démission valablement donnée est définitive

Un salarié ne peut pas revenir sur une démission valablement donnée, dès lors qu’il a librement opéré son choix et qu’il a exprimé sa volonté de démissionner sans ambiguïté à son employeur.

Une démission, valablement donnée, est en principe irréversible : la seule possibilité pour le salarié de revenir sur sa démission et de réintégrer son entreprise est d’obtenir l’accord de son employeur.

>> Exemples de situations permettant de revenir sur une démission

Un salarié peut toutefois revenir sur sa démission lorsque les circonstances permettent à l’employeur de penser qu’il n’avait pas réellement la volonté de démissionner. C’est notamment le cas lorsque le salarié a donné sa démission vivement, sans avoir pris le temps de réfléchir à son acte ou dans un état ne lui permettant pas de décider lucidement.

On considère que le salarié n’a pas pu exprimer de manière claire et non équivoque sa volonté dans de nombreuses situations de démission brutale : lorsque le salarié a démissionné au cours d’un entretient durant lequel son employeur lui adressait des reproches, dans le cadre d’une dispute, d’un désaccord, ou parce qu’il était en colère, fatigué ou contrarié, etc.

Par ailleurs, une démission n’est pas valablement consentie si elle intervient sous l’emprise de troubles psychiques comme une dépression ou sous l’emprise de stupéfiants, suite à des pressions opérées par l’employeur, en situation de harcèlement, etc.

À lire aussi >> Comment démissionner intelligemment ?

Revenir sur sa démission : comment faire ?

>> Rétractez-vous rapidement

Si vous regrettez d’avoir démissionné, revenez vite sur votre décision. Plus vous ferez état rapidement de votre volonté de vous rétracter, plus vous pourrez établir facilement que démissionner n’était pas votre réelle volonté (ce qui vous permettra de prouver le caractère équivoque de votre volonté de démissionner en cas de procès).

Conseil : prévenez votre employeur immédiatement et adressez-lui un courrier afin de conserver une trace écrite de votre volonté de vous rétracter. Prenez soin de rappeler dans votre lettre que vous êtes déjà revenu oralement sur votre décision.

Lorsque la volonté du salarié de démissionner était clairement équivoque (démission orale sous le coup de l’humeur ou de la colère) et qu’il s’est rétracté dans un délai bref (le jour même ou le jour suivant), sa rétractation s’impose à l’employeur, au risque pour celui-ci d’y être judiciairement contraint.

Bon à savoir : dans les situations ne permettant pas au salarié démissionnaire d’invoquer le caractère équivoque de sa décision (démission remise par écrit par exemple), l’employeur n’est pas obligé de le réintégrer. Cependant, un employeur confronté à cette situation peut choisir d’accueillir la rétractation du salarié. Aussi, si vous avez des regrets, n’hésitez pas à essayer de revenir sur votre démission et d’ouvrir le dialogue avec votre employeur.

>> Revenez sur votre démission devant le CPH

Le salarié qui entend revenir sur sa démission peut, en situation de désaccord avec son employeur, saisir le Conseil de prud’hommes et demander l’annulation de sa démission ou sa requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cette démarche revient à faire porter la responsabilité et les torts de la rupture du contrat à l’employeur.

Deux actions sont possibles, selon ce que vous entendez contester suite à votre démission :

  • Si vous entendez démontrer que votre volonté de démissionner n’était pas claire et sans équivoque : vous demanderez l’annulation de votre démission. Si les juges acceptent votre demande, votre employeur devra vous réintégrer au sein de l’entreprise ou procéder à votre licenciement.
  • Si vous entendez démontrer que votre consentement à la démission a été vicié (vous avez été poussé à démissionner contre votre réelle volonté) : vous demanderez la reconnaissance de votre prise d’acte de la rupture du contrat de travail par votre employeur et la requalification de votre démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse ou en licenciement abusif.

Important : ces deux fondements juridiques sont différents et ne peuvent être invoqués ensemble. Vous devez opter pour l’une ou l’autre de ces deux contestations possibles.

Conseil : préparez soigneusement vos preuves et votre dossier et n’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat.

À lire aussi >> La démission contrainte/forcée et la requalification en licenciement

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