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Rompre un CDD

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La rédaction

Un contrat à durée déterminée peut être rompu par l'employé comme par l'employeur. Cependant, il faut être prudent, car dans un cas comme dans l'autre, on peut être envoyé devant les prud'hommes. Quels sont les risques encourus quand on rompt un CDD avant son terme ?

C'est le contrat de travail le plus protecteur du droit français. Pourtant, un CDD (Contrat à durée déterminé) peut être rompu avant son terme du fait de l'employeur comme de celui du salarié. Mais contrairement à un contrat à durée indéterminée, l'affaire ne se solde pas sur un simple préavis avant une démission ou avant un licenciement motivé par l'employeur et assorti d'une indemnité versée par l'entreprise et variable selon les conventions collectives.

Quand la rupture de contrat émane de l'employé

Dans le cadre d'un CDD, l'employé démissionnaire risque de se voir traîner devant les tribunaux des prud'hommes par son employeur. Et le juge peut l'obliger à verser des dommages et intérêts à l'entreprise qu'il a quittée. Une somme qui peut atteindre, au maximum, le montant des salaires qu'il lui restait à toucher jusqu'à la date précisée dans son contrat. C'est le préjudice subi qui fondera la décision du magistrat.

Mais il est un cas où un salarié en CDD peut démissionner sans risquer d'avoir à verser de dommages et intérêts. Ainsi lorsqu'il a décroché un emploi en CDI dans une autre entreprise, il peut se contenter d'effectuer un préavis dont la durée est calculée selon le contrat initial. Il doit être d'un jour par semaine de travail prévu, mais ne peut être inférieur à une journée, ni supérieur à quinze jours ouvrables.

Évidemment, en cas de démission pour toute autre raison que la signature d'un CDI, un salarié peut être amené à négocier son départ à l'amiable avec son patron. Mais dans ce cas, il est impératif d'exiger de sa part une trace écrite de cette négociation, pour éviter que l'entreprise ne se retourne contre son ex-collaborateur une fois sa démission entérinée.

Quand la rupture de contrat émane de l'employeur

Dans le cas inverse, lorsque l'employeur décide de rompre un tel contrat, le salarié n'a pas besoin d'en passer par les tribunaux pour obtenir satisfaction.

Hormis dans le cas d'une faute lourde ou grave, lorsque l'entreprise décide de se séparer de l'un de ses collaborateurs en CDD, elle doit lui verser des sommes précisément fixées par la loi et ce, quel que soit son motif d'éviction. Le montant correspond à l'intégralité des salaires qui lui sont dus jusqu'à la fin de son contrat, y compris la prime de précarité (correspondant à près de 10% des sommes totales) et les congés payés dont le salarié n'a pas profité.

Si l'employeur refuse de payer ces sommes lors du départ définitif du salarié, ce dernier peut introduire un référé auprès des Prud'hommes. Une démarche qui permet aux juges de statuer en quelques jours, pour obliger le patron indélicat à payer à son ex-collaborateur les sommes qui lui sont dues. De la même manière, l'employeur est dans l'obligation formelle, sous peine de contrainte, de délivrer à l'ancien salarié un certificat de travail et la fiche Assedic dûment complétée.

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Anthony

23/09/2018

à 17:20

Mon patron ma mentis je n'est pas fait le travail qui et sur mon contrat je me suis plains et du coup ma laisser chez moi car le travail et en déplacement donc 1mois sens salaire . puis-je réclamer le salaire sachant qu'il m'en mène pas sur sur les chantier .

> Répondre

marlene31

09/09/2018

à 00:42

bonjour je viens de signé un CDD pour le remplacement d'une collègue qui par en congé payer celle-ci a décider de revenir avant et du coups mon employeur ma demander de ramener mon contrat pour le modifié mais de ce fait je me retrouve sans emploi pourriez vous m'aider
merci

> Répondre

En réponse à marlene31

Laina

12/10/2018

à 13:33

Bonjour
Votre employeur est dans l’obligation de vous payer jusqu’à la date de fin de votre contrat.
Peu importe que le salarié remplacé soit revenu plus tôt de son congé.

> Répondre

lucienne

06/09/2018

à 13:23

bonjour

je suis assistante maternelle agrée et mon employeur ma donné une prime de précarité alors que nous avons travaillé ensemble que 8 mois en contrat déterminé je lui ai dis que je n y avais pas droit puisque nous n avons pas 1 an de contrat mais il insiste et me dis que je me trompe que c est bien ca et quil ne s est pas trompé du coup il me met le doute mais je vais devoir porter les attestations employeurs a pole emploie si il s avère que j ai raison et que je n y ai pas droit que va t il se passer avec pole emploie ?

> Répondre

En réponse à lucienne

Jennifer

12/09/2018

à 21:44

Bonjour peu importe la durée de votre CDD à la fin de votre contrat à partir du moment où vous n'êtes pas embaucher en CDI par l'employeur la prime de précarité est due.
Je suis une adepte des petits CDD et autre contrat d'intérim et en CDD de trois mois j'ai systématiquement eu la prime à la précarité et pour l'intérim les indemnités de fin de mission

> Répondre

David

06/09/2018

à 01:18

Bonsoir,
j'ai demandé une rupture anticipée de mon CDD à terme précis pour surcroît de travail, pour un autre CDD d'un an avec possibilité d'embauche en CDI à la suite.
En fait je demande à ce qu'on me paye mes congés plutôt que d'attendre la fin de mon contrat.
Mon employeur actuel à refusé catégoriquement par principe et pour ne pas créer de précédent, il me propose juste de "démissionner".
Etant en reconversion, je touches un complément de salaire par pôle emploi et je pourrais le perdre.
De plus, je risque de ne pas avoir accès au nouveau poste, si je leur demande d'attendre un mois avant de commencer, (c'est un poste d'enseignant).
Auriez-vous une alternative?
Merci

> Répondre

Cris

03/09/2018

à 10:52

Est ce que en me desistant de mon poste je pars avec tous les droits car mon contrat démarre aujourd'hui et je ne m'y suis pas rendu.

> Répondre

Cris

02/09/2018

à 21:13

Bonjour je suis actuellement Agent de surveillance inter cantine on m a fait signe un renouvellement de cdd du 3/09/2018 au 5/07/2018
Je souhaite ne pas reprendre
Pouvez vous me dire si je ne me présente pas à mon poste est ce que se sera considéré comme un abandon de poste ou autre et si j'aurai droit au chômage.
Merci.

> Répondre

Julie38

29/08/2018

à 14:25

Bonjour,





Je suis actuellement en CDD dans une grande entreprise. J'ai été renouvelé pour une nouvelle période de 6 mois (fin décembre 2018).



J'ai trouvé une annonce d'offre emploi intéressante en CDI au sein du même groupe. Cependant, il ne s'agit pas du tout du même service...



Ma question étant dans la suivante : puis je rompre mon CDD pour un CDI de la même manière que si je postulé pour une tout autre entreprise ?





Le poste m'intéresse particulièrement, et je ne trouve aucune réponse à ce sujet nul part.





Je vous remercie d'avance pour vos réponses

> Répondre

jujux

29/08/2018

à 11:09

Bonjour,
Suite à une fin de contrat le 31 mai dernier m'ouvrant des droits aux allocations chômage,j'ai repris une activité en CDD le 20 août .
Le problème est que je ne m'y plais pas du tout ,le poste ne correspondant pas à mes attentes .
Je souhaite donc démissionner avant la fin de ma période d'essai mais quels sont les risques ?

> Répondre

Laure

23/08/2018

à 13:42

Bonjour,

Je suis actuellement en cdd depuis mars 2018, il s'est terminé en juin 2018. Mon entreprise a decidé de poursuivre celui-ci jusqu'en décembre. .
Une autre entreprise me propose un cdi, à partir de mi-septembre. Est-ce que j'aurai le droit a mon solde tout compte et mes conges payés, prime de précarité ? Ou je pars sans aucune prime ?

Merci pour votre aide,
Bonne Journée
Laure

> Répondre

Kaly34630

22/08/2018

à 13:35

Bonjour à tous,

Je vous explique mon cas:

Ayant signé un CDD de 4 mois, je souhaite rompre ce CDD 1 mois avant la date échéance et mon employeur me dit qu'il est d'accord.
Au moment des papiers il me fait signer une lettre mentionnant " bon pour accord je démissionne", en me promettant que je pourrais avoir mon attestation chomage et mon solde de tout compte avec prime de précarité.

Ma question est la suivante: Est ce qu'il va respecter son engagement ou est ce que ma rupture sera considérée comme démission par pôle emploi ? ( même avec l'attestation) ?
Vais-je toucher mon chomage ?

> Répondre

Marie-Hélène COCHET

16/08/2018

à 21:13

A la suite d'une remarque sur son travail, par son chef de service, une employée en CDD a quitté son poste et a écrit en sms à ce même chef de service qu 'elle ne reprendrait plus son travail .
L 'employeur n ' a eu aucun contact avec cette employée à cette heure . Que doit-il faire ?

> Répondre

Coline

20/07/2018

à 09:48

Bonjour,
J'ai signé un CDD pour juillet et août dans un magasin d'optique
Et deja je n'est pas obtenue mon diplôme ce meme magasin devait me prendre en contrat d'apprentissage pour septembre hors mtn il me prennent plus comme j'ai pas eu mon diplome.. et la coup de grâce je me separe de mon copain... je suis désespérée car il me reste tout le mois d'août à faire en sachant que j'habite cher mon copain ou ex plutôt.. je veux casser ce CDD mais je n'est pas de CDI pour le rompre sans rien risquer.. que faire?
Merci à vous

> Répondre

Coline

19/07/2018

à 22:01

Bonjour,
J'ai signé un CDD pour juillet et août dans un magasin d'optique
Et deja je n'est pas obtenue mon diplôme ce meme magasin devait me prendre en contrat d'apprentissage pour septembre hors mtn il me prennent plus comme j'ai pas eu mon diplome.. et la coup de grâce je me separe de mon copain... je suis désespérée car il me reste tout le mois d'août à faire en sachant que j'habite cher mon copain ou ex plutôt.. je veux casser ce CDD mais je n'est pas de CDI pour le rompre sans rien risquer.. que faire?
Merci à vous

> Répondre

Lulu

17/07/2018

à 20:10

Bonsoir , j’ai 17 ans et je fait un contrat étudiant en remplacement en maison de retraite mais je veut arrêter je travaille que quelques jour puis j’en apoeler pour arrêter ? Aidez moi svp

> Répondre

Cathy

21/06/2018

à 17:40

En CDD depuis peu mon employeur m a contraint sous la pression a signer 1rupture de contrat.sous le choc j ai signė..que faire pour revenir en arrière

> Répondre

Mia

20/06/2018

à 13:45

Bonjour,
Je suis dans une entreprise depuis le 28 septembre 2018 en CDD, puis mon CDD a été renouvelé par des avenant donc le dernier qui s’arrête le 28juin 2018.
Cependant, j’ai signé un avenant du 29 juin au 28 septembre 2018.
Mais entre temps j’ai trouvé un CDI dans une autre entreprises j’ai donc démissionner comme j’avais déjà signé mon avenant.

Ma question est est ce j’aurais ma prime de précarité comme technique je ne suis pas dans la période de mon dernier avenant signé

> Répondre

En réponse à Mia

Marie

12/07/2018

à 21:24

Eh non, hélas...

> Répondre

Laurence

25/05/2018

à 07:16

Bonjour,

En CDD jusqu'au 31 juillet en remplacement d'un congé maternité(date figurant sur le contrat) mon employeur vient de m'annoncer par lettre recommandée qu'il mettait fin à mon CDD à la date du 29 juin 2018 car la personne que je remplace revient avant.
Actuellement en arrêt maladie, pouvez-vous me dire si il a le droit de ne pas respecter la date de fin de contrat ?
Car il n'y a aucune inaptitude, ni faute grave, ni cas de force majeur.
Merci à tous

> Répondre

Laurence

24/05/2018

à 16:50

Bonjour,

En CDD jusqu'au 31 juillet en remplacement d'un congé maternité(date figurant sur le contrat) mon employeur vient de m'annoncer par lettre recommandée qu'il mettait fin à mon CDD à la date du 29 juin 2018 car la personne que je remplace revient avant.
Actuellement en arrêt maladie, pouvez-vous me dire si il a le droit de ne pas respecter la date de fin de contrat ?
Car il n'y a aucune inaptitude, ni faute grave, ni cas de force majeur.
Merci à tous

> Répondre

En réponse à Laurence

Sebastien

08/06/2018

à 21:05

Bonjour
Cette clause doit être écrit dans le contrat. Que le contrat prend fin si retour anticipé de la personne que vous remplacez.

> Répondre

Marie

27/04/2018

à 16:56

Bonjour

Je suis actuellement en CDD et j ai trouvé un CDI dans une autre société mon employeur dit qu' il n a pas à me payer ma prime de précarité
A t il le droit ?

> Répondre

En réponse à Marie

Emilie

16/05/2018

à 17:24

En cas de rupture anticipée du contrat CDD à l'initiative du salarié (notamment pour occuper un emploi en CDI chez un autre employeur), la prime de précarité n'est effectivement pas due.

> Répondre

En réponse à Marie

h.e

29/04/2018

à 09:14

Bonjour ,oui d'apres la nouvel loi ils ont de ne pas payer la prime de précariter.

La prime de précarité n'est pas due dans un certain nombre de cas
Il existe 9 cas pour lesquels le versement n'est pas prévu :

Pour un contrat CDD saisonnier ou pour un CDD réalisé dans un secteur où il est d'usage de recourir aux contrats CDD ;
Pour un CDD réalisé dans le cadre de la politique de sauvegarde de l'emploi (contrat aidé) ;
Lors de la rupture d'un contrat CDD par l'employeur pour une faute grave ou lourde du salarié ;
En cas de rupture anticipée du CDD à la demande du salarié ;

;Si à la fin du contrat CDD le salarié refuse un CDI (sauf si le CDI proposé est moins favorable pour le salarié, par exemple un salaire moins important) ;

En cas de refus du salarié de prolonger le CDD (la mention indiquant un renouvellement automatique doit obligatoirement être présente sur le contrat de travail du CDD) ;
Si le contrat CDD se transforme en CDI, car le caractère précaire du contrat n'est plus existant ;
Si la rupture se produit pendant la période d'essai ;
Si le CDD est réalisé avec un jeune pendant ses vacances scolaires (quel que soit le motif du CDD), selon la circulaire de la DRT du 29 août 1992.

En savoir plus sur https://www.pratique.fr/cdd-prime-precarite.html#6YCl5STTArpO1bLl.99

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titoune89

20/03/2018

à 11:09

bonjour, voilà j ai signiez un cdd le 8 janvier 2018j ai une durée minimal de 60 mais pas de date de fin.
Au jour d aujourd'hui je suis en arrêt pour accident de travail et je vient d apprendre que je ne pourrai plus continue mon travail.
Comment faire pour rompre le cdd ?
Merci de vos réponses.

> Répondre

virginie

16/03/2018

à 20:41

bonjour, je voudrais savoir si en cas de vol l employeur peut arreter le cdd ?

> Répondre

En réponse à virginie

dede

25/03/2018

à 18:55

Cela s'appelle faute grave donc il peut immédiatement arrêter t'on CDD

> Répondre

virginie

16/03/2018

à 20:39

bonjour , mon ami a remarqué que son employé en cdd volé dans la caisse peux t il arreter son contrat?
cordialement

> Répondre

marivie

08/03/2018

à 14:17

Bonjour,

Je suis en CDD de 2 mois en ce moment mais je n'arrive plus entre le travail et la vie de famille. Les horaires ne me conviennent pas et entre ce que le directeur m'a dit le jour de mon entretien et ce que ma responsable me dit il y a une grande différence.
Que peut-je faire pour rompre ce contrat?

> Répondre

Miwart

25/02/2018

à 14:44

bonjour,

Je suis actuellement en cdd dans un hôpital. J'ai une offre intéressante dans un autre établissement mais toujours en cdd et les ressources humaines du nouvel établissement me disent que je peux quitter l'actuel cdd sans problème. Cependant au vue des différents articles sur le net sur la rupture d'un cdd, tous vont vers la même conclusion à savoir, la rupture peux ce faire pour un cdi sinon je m'expose à être amené devant les prud'homme. Des amis et les Rh me disent que je peux partir....mais au fina l je ne sais pas quoi faire....quelqu'un pourrait m'éclairer ?
Merci.

> Répondre

Sony

25/01/2018

à 12:25

Bonjour
Moi je suis en CDD je fini fin février 2018 mon employeur veux me licencier pour faute grave
Pour pas que je touche ma prime de précarité
En m'envoyant dans un autre poste que je ne suis jamais allé

> Répondre

En réponse à Sony

afad

16/02/2018

à 14:20

Bonjour
Malheureusement votre employeur à le droit de vous licencier pour faute grave.

> Répondre

Vivi

30/11/2017

à 20:52

Bonjour,
Je reçois un coup fil, et la directrice, de famille service, pour me dire je me fin à votre contrat en CDD de trois mois, je viens de faire un mois de travail , avec cette association,
J' ai signer un contrat de trois mois,
Pas de temps des préavis, ni lettre recommande avec avis de réception, pas d' entretiens préalable,
J' ai signer un contrat à mi-temps de 60h par mois,
Elodie Canton, me fait signe un contrat, et le mettre fin,
Je ne comprends pas ,
Que dois je faire,
Quel son mes drois,

> Répondre

En réponse à Vivi

afad

16/02/2018

à 14:17

Bonjour
Votre employeur n'a pas le droit de vous licencier comme ça il faut un motif parmi les suivants : faute grave,faute lourde,force majeure ou inaptitude.
Puis elle n'a pas le droit de faire ça sous forme de coup de fil il faut qu'elle vous envoie une lettre recommandée puis 5 jours plus tard un entretien c'est inscrit dans la loi du travail article L1232-2.
Vous pouvez contester votre licenciement.

> Répondre

MALO

29/11/2017

à 11:01

Bonjour, mon mari avait un cdd qu'il a arrêté avant (car pas repris après et il ne voulais perdre de temps avec cette entreprise avec qui il faisait plus d'heure que prévue et non payé)et donc a envoyé un courrier recommandé avec avis de réception que l'employeur n'a toujours pas été chercher. Doit on contacter les prud'hommes car l'employeur lui doit 15 jours de salaires.

> Répondre

Marelle

10/10/2017

à 13:26

Bonjour,
je suis actuellement employée par une boîte de garde d'enfant, et j'ai un contrat intitulé "contrat de travail à durée déterminée d'usage à temps partiel de mise à disposition". Je travaille 16h par mois, à des horaires pas très pratique, dans un cadre pas très épanouissant. Or, on me propose un autre CDD de 20h/semaine au moins qui me correspond beaucoup plus. Est-ce que je peux démissionner comme ça de mon premier boulot?

> Répondre

En réponse à Marelle

Nia

17/10/2017

à 07:22

Je suis dans le même cas et j'aimerais bien savoir aussi parce que c'est galère lol

> Répondre

Doudoune43

09/10/2017

à 13:33

Bonjour a tous ,

Alors voila , je suis aide soignante et j'étais sous CDD "au retour de" donc a long terme depuis 6 mois.
Devant m'installer avec mon conjoint dans une autre région j'en ai fait par a mon employeur . Celui ci ma dit de poser ma démission car aucun papier ne prouvait que j'etais avec mon conjoint .
Sur le conseil d'une amie j'ai donc abandonné mon poste pensant que mon employeur me licencierait .
Malheuresement celui ci ne m'a jamais envoyer de courrier avec AR me demandant de reprendre mon poste ou me prevenant de mon licenciement . Cela fait maintenant 3 mois que j'ai abandonné mon poste et toujours rien .
Par contre cet employeur ma fait remplacer sur le contrat ou je suis encore vu qu'il ne ma pas licencier .
A t'il le droit de mettre une autre personne sur le poste étant donné qu'il ne m'a pas licencier ?
Quel recours ais-je pour percevoir mes indemnités ?

Merci de votre lecture et de vos conseils .

> Répondre

En réponse à Doudoune43

Dollyus

13/10/2017

à 16:31

Bonjour, je me permets de vous demander si votre CDD était dans un établissement public?

> Répondre

dourlens

04/10/2017

à 16:11

J'ai signé un contrat CDD depuis le 13 septembre ma responsable devait le faire signer par la maison mère après trois semaines, je n'ai toujours pas eu mon exemplaire, mais j'ai reçu ma paye, mais il n'est pas précisé que c'est un CDD
et aujourd'hui que mon essai est fini qui était normalement de 8 jours ma responsable me demande de démissionner j'ai refusé elle m'a fait signer un document en me demandant de ne plus me présenter au travail dans 48 heures sur le coup j'ai signé car je pensée quelle était dans son droit que dois je faire n'ayant aucune preuve de ce contrat CDD signé

> Répondre

dassec

02/10/2017

à 20:44

LE CONTRAT CDD PREND FIN LE 03 OCTOBRE EST CE POSSIBLE DE PASSER ON EXTRA

> Répondre

Marya13

13/09/2017

à 14:48

Bonjour,

je travaille dans la Restauration (cuisine), mon contrat prend fin le 15 Octobre prochain.
Actuellement en arrêt maladie pour un problème aux cervicales, je souhaiterais démissionner.
Puis-je évoquer une rupture de contrat pour raisons de santé?
Mon médecin traitant peut-il appuyer ma démarche?

Merci

> Répondre

Steph13

09/09/2017

à 12:12

Bonjour,
J'ai un contrat de 1 mois je viens de faire les 9 premiers jours mais avec la charge de travail et la pression je ne veux plus continuer.
J'avais avant de bosser droit à un an de chômage.
Quel recours puis je avoir pour partir de cet emploi sans perdre les 1 an de chômage que j'avais au préalable.
Merci

> Répondre

Lucie

04/08/2017

à 21:47

Bonjour,
J'ai signer un CDD de 6 mois avec mon entreprise mais avec la pression de mes collègues et les horaires de folies que je fais qui ne sont pas rémunérés et récupérables je compte rompre mon contrat.
Pouvez - vous me dire quels sont les recours qui s'imposent à ma situation svp ?

> Répondre

Sergent

29/07/2017

à 14:48

Bonjour, mon employeur à rompu mon contrat sachant que je devait faire 2 ans chez eux mais il a vendu son magasin. Doit je toucher un licenciement économique ? Ou puis je toucher les salaires du mois de septembre 2017 à aout 2018 ?

> Répondre

En réponse à Sergent

Garine Barzeck

18/08/2017

à 14:09

Bonjour je suis dans la mème situation .sauf que mon contrat se termine fin décembre 2017 en contrat pro depuis 1 an et revend son commerce en septembre sans préavis rien je pense qu elle devra mettre un terme à mon contrat mais je n en sais pas plus ....

> Répondre

GiuletaG

23/07/2017

à 18:26

Bonjour, je suis actuellement en contrat pro (CDD) et je suis mal... Je n'arrive plus a m'épanouir. Je souhaite rompre mon contrat mais pas de CDI
Je vois tellement de chose sur le net que je ne sais pas a quoi me fier et surtout je ne veux pas faire de bêtise.

Merci pour vos réponses

> Répondre

Surings

18/07/2017

à 13:27

J ai trouver un cdi mais suis en cdd que faire

> Répondre

En réponse à Surings

YOSOY

26/07/2017

à 23:04

Tu peux démissionner en respectant le préavis avec ton employeur.

> Répondre

Ipsostic

17/07/2017

à 22:30

Bonjour, j'ai signé un CDD de 2mois
Je suis en coupure 6h a 9h et 15h a 17h
Il me faut 40 mn de trajet a chaque fois ce qui implique un budget carburant consequent et pas de participation a celui-ci de la part de l'entreprise
Puis-je casser le CDD en invoquant ce souci sans avoir de problemes juridique et continuer à toicher le chômage si toutefois je n'arrive pas à m'arranger à l'amiable avec mon employeur
Merci

> Répondre

annonce anonyme

06/06/2017

à 16:10

j'ai démissionner d'un cdd de 15 h jusqu 'au retour de la personne la responsable me parler tres mal et de chose qui la regarder pas sur ma vie priver le jour où j'ai demander juste de partir en parlant elle m'a dit que si je démissionner il serait clair que je ne pourrai plus travailler nul part la ou j'habiter qu'elle avait de tres bonne relation pour foutre ma vie professionnelle en l'air ce qui c'est passer et c'est pour ca que j'ai du partir de brest et vivre a un autre endroit mais comme de part hasard la ou je vie maintenant cela continu je sais plus comment faire est que quelqu'un peu m'aider j'ai besoin comme tout le monde de bosser et que quand un contrat cdd n'a plus de date buttoir car on ne sait jamais quan elle revient merci pour la personne qui pourra me dire et m'aider dans ma requete

> Répondre

En réponse à annonce anonyme

mariane44

07/06/2017

à 16:51

Il faut savoir qu'on ne peut PAS démissionner d'un CDD.. légalement ce motif de rupture n'existe pas et vous risqueriez d'avoir des dommages et intérêts à payer à votre employeur.
-soit vous trouvez un cdi et vous rompez votre contrat pour ce motif
- soit vous faites une rupture à l'amiable : un document écrit avec le nom des 2 parties (vous et l'employeur ) et vos deux signatures
- soit votre employeur rompt le contrat par un licenciement, au motif d'une faute grave (ou lourde)

S'il existe un cas de harcèlement moral ou autre , il faut avoir des témoins, en parler plus haut dans votre hiérarchie, appeler le conseil des prud'hommes pour parler de votre cas, etc..

et oui , effectivement pour un cdd de remplacement, vous devez rester jusqu'au retour du salarié absent..
Exception faite: si votre contrat va jusqu'à une date précise et que vous signez des avenants à chaque prolongation d'absence du salarié, vous pouvez alors refuser de signer le nouvel avenant . (Mais s'il est noté que le renouvellement se fait automatiquement jusqu'au retour du salarié, c'est impossible).

> Répondre

chane

19/04/2017

à 15:20

bonjour,
j'ai signé un CDD de 15 heures max par semaine, en tant qu'étudiante. Mon emploi du temps d'étudiante ne m'a pas permis de dégager suffisamment de temps et je ne peux faire que 10 heures par semaine. Je suis en stage actuellement et mon employeur insiste pour que je dégage du temps.
Comment puis je faire?
merci

> Répondre

Florianflo21

30/11/2016

à 12:37

Bonjour je suis en emploi jeune , mon patron veut rompre mon CDD dans quelques mois pour problème financier, alors qu'il me reste deux ans de contrat . Que faire ?
merci d'avance :/

> Répondre

Florianflo21

30/11/2016

à 12:37

Bonjour je suis en emploi jeune , mon patron veut rompre mon CDD dans quelques mois pour problème financier, alors qu'il me reste deux ans de contrat . Que faire ?
merci d'avance :/

> Répondre

En réponse à Florianflo21

John john

21/01/2017

à 10:38

Un proces boen sur. Tu dois lui montrer avec ton avocat qu il va de toute facon te payer. Mais essaie de negicier. Pax la peine de le ruiner.
S il te reste deux ans. Tu peux bosser un an et etre dédommager 6 mois de salaire ou 4 . NEGOCIEZ!

> Répondre

Rosewind

29/11/2016

à 17:15

Bonsoir, je souhaite démissionner d'un CDD mais mon parton fait tout pour m'en empêcher. Combien de temps ai je pour justifier de mon nouveau contrat de travail ? Sachant que je souhaite faire une démission pour occuper un autre emploi. Je ne suis qu'au stade des entretiens d'embauche, donc combien de temps j'ai pour justifier de ce nouveau contrat de travail ? Et comment je dois justifier de ce nouveau contrat. N'ayant pas confiance, en eux, je ne souhaiterais pas qu'ils appellent mes futurs employeurs en ruinant ma réputation qui était jusque là, irréprochable. Mon préavis s'arrête dans quelques jours, car je n'ai pas donné de motifs dans ma lettre de démission.

> Répondre

paula

02/11/2016

à 22:38

Bonsoir! jai signé un contrat de 6 mois mais pour des raison personnelle jai plus envie de rester en belgique.. quelle demarche je doit faire et surtout quels sont les risques?

> Répondre

En réponse à paula

Charlène

14/11/2016

à 15:11

Faire un abandon de poste si l'employeur ne veut pas faire de rupture à l'amiable comme ça vous ne perdez pas vos indemnités de chômage
Ou alors vous faire passer inapte à travailler dans l'entreprise par la médecine du travail

> Répondre

Gérard ophelie

25/10/2016

à 14:10

Bonjour
Es se que je peu arrêter mon cdd
De 6 mois car j ai des problème de santé ?

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LEBLANC Maria Mariette

20/10/2016

à 18:41

Bonjour,

Je ne suis pas cadre, employée en CDD depuis 2015 dont la fin est prévue au retour de la personne que je remplace, j'ai eu la chance de signer un CDI dernièrement a effet immédiat, donc je n'ai pas pu faire de préavis. Est ce que je pers mes indemnités de précarités ?
L'employeur m'a suggéré à plusieurs reprises de faire un abandon de poste si je souhaitais partir.
Le sort en a été autrement, j'ai démissionné et le CDI à été interrompu à la suite de l'employeur (je ne correspondais pas au poste)

Merci de bien vouloir me donner des indications.

Salutations

Mariette

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raki

26/06/2016

à 20:47

Bonjour,
Je suis en CDD pour 6 mois depuis le 2 mai. Lors de mon recrutement j'ai eu une formation non rémunérée de 2 semaines genre intégration et culture d'entreprise... Puis ils m'ont proposé un poste pour lequel j'ai prévenu que je n'étais pas qualifiée et qu'il y avait erreur de casting (je suis chef de projet et on m'a proposé un poste de comptable !) Sauf que lors de l'entretien pour cette mission ils m'ont assurée que ce n'était pas seulement un poste de comptable que j'aurais à organiser des missions... que c'était super comme boulot etc etc. et que la compta ne représenterai qu'une infime partie de mon quotidien. Or ce n'est pas du tout ce que je vis, je ne fais que de la saisie comptable et je paie des factures du coup je fais pleins d'erreur, je n'y arrive pas, par ailleurs, j'ai une cheffe qui se prend pour une gardienne d'immeuble et me demande comment va untel etc... essayant de me soutirer des infos sur le reste du personnel, genre ragot et commérage. Comme je ne marche pas et qu'elle a aussi compris que je ne jouerai pas dans son jeu elle a été à plusieurs reprises vexante me demandant si je n'étais pas débile, si je comprenais ce qu'elle disait etc.. Je lui ai même dit que je la trouvé vexante, ce à quoi elle m'a dit que c'était normal puisqu'elle devait m'expliquer les choses plusieurs fois ! Bref, je ne suis pas a ma place et je souhaite partir vite. Elle m'a déjà convoqué pour me reprocher des trucs qui se sont passés mais qui ne sont pas à mon sens grave : Un employé m'a appelé pour me dire qu'il serait malade et puis finalement il a préféré prendre des congés, bref elle m'a dit que c'était vraiment "grave" de ne pas avoir dit congés au lieu de maladie... Ambiance ! du coup je voudrais être licenciée et partir sereinement. Alors je pense que c'est de leur faute : j'avais prévenu que je n'étais pas qualifié (à vrai dire c'est pas bien difficile comme job mais elle m'a écœuré et je ne supporte plus ces brimades, du coup je ne suis plus motivée et je n'ai pas envie de m'investir) je lui envoie des mails lui indiquant que je n'ai pas assez d'info, qu'ils me manquent des éléments de comparaison afin de lui montrer que c'est de sa faute si je n'y arrive pas etc.. tout cela pour qu'ils prennent eux mêmes leurs dispositions : si elle trouve que je suis débile, grand bien lui fasse mais ce n'est pas mon problème, je travaille depuis 20 ans et mes anciens employeurs ont toujours été content de moi d'ailleurs je garde de très bonnes relations avec la plupart d'entre eux. Pensez vous que je puisse me faire licencier et qu'ils me versent la totalité de mes salaires (4 mois maintenant) et comment faire ? Merci de me dire te à bientot

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En réponse à raki

NSR

15/09/2016

à 13:02

Fais part de tes conditions de travail à l'inspection du travail. Tiens aux pressions (ou fait des arrets maladies si c'est inssuportable) et continu a faire des erreurs. Je pense qu'un moment ils auront marre et te licencierons..

> Répondre

chris63

21/06/2016

à 12:01

bonjours
je voudrais savoir si quelque un peu me renseigner
Voila je suis en CDD jusqu a fn AOUT et on devrais me proposer un CDI avant fin juillet dans la meme entreprise et ma question est si j accepte le dit CDI sachant que j envisage de quitter cette etreprise ;la boite va fermer 3 semaine en AOUT puis je ne pas me representer a la rentré sans consecances

merci de vos reponses

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chris56

06/06/2016

à 21:06

Bonsoir,
Je suis dans une association où le salarié a abandonné son poste depuis 3 mois. Son CDD allait au 30 juin.
Nous lui avons notifié le fait qu'il ait abandonné son poste sans motif valable et qu'il peut faire l'objet d'une rupture anticipée de CDD pour faute grave ( abandon de poste ) Dans ce cas il n'aura pas sa prime de précarité.
Mais il va toucher son pole emploi, ce que nous ne souhaitons pas car il nous a laissé dans la panade littéralement . Nous ne l'attaquerons pas au prud'homme pour ce fait.
Je souhaite savoir si nous pouvons laisser le contrat jusqu 'au 30 juin comme convenu sur le CDD bien qu'il ait eu sa notification d'abandon de poste et attendre la fin du contrat. Ses salaires sont de zéro depuis trois mois puisqu'il ne vient pas. Son abandon de poste lui a été notifiée par courrier en AR.
A la fin du contrat, alors que nous ne lui notifierons pas sa fin de contrat, touchera-t-il sa prime de précarité alors que nous allons le déclarer auprès de pole emploi pour abandon de poste et non plus pour rupture anticipée pour faute grave.
J'espère avoir été claire.
Réponse urgente souhaitée.
D'avance merci.

> Répondre

lola

18/05/2016

à 17:49

bonjour,travaillant en contrat saisonnier dans les vignes période ( ebourgeonnage) j aimerai savoir si l employeur peut vous renvoyez sous le motif que vous n allez pas assez vite et ceci apres que la période d essai soit faite.Mon employeur à déja fait partir trois personnes comme ça nous n allons jamais assez vite c est la pression toute la journée et pourtant on arrete pas

> Répondre

aros40

20/01/2016

à 16:21

Bonjour, je vais signer un cui de 20h par semaine de dix mois dans un etablissement scolaire, en revanche à la fin de l'année scolaire donc au bout de 6 mois mon mari risque d'etre muté ai-je le droit de rompre ce contrat en cdd pour mutation professionnelle du conjoint sans me voir poursuivie par mon employeur?

> Répondre

mmnog74

28/09/2015

à 10:14

Bonjour, je suis prof non titulaire, et donc en CDD dans un établissement. Mais cette année on ne m'a toujours pas fait signer mon contrat, je n'ai fait que signer mon PV d'installation. Je vois que vous avez la même question que moi...avez vous eu des réponses? J'aimerais moi, rompre le contrat à l'amiable. Un contrat que je n'ai clairement pas signé.

> Répondre

En réponse à mmnog74

vévé

21/04/2016

à 14:14

la loi dit que la non-signature d'un contrat amène à être embauché en CDI

> Répondre

Christo

19/07/2015

à 14:11

Bonjour

J'ai effectué un abandon de poste parce que mon emploiyeur ne cesse de me harceler à la faute je suis en contrat cdd quand j'ai quitté mon poste je me suis rendu chez mon médecin qui m'a fait un arrêt de travail et que j'ai remis à l'employeur.

Question

l'employeur à le droit de rompre mon contrat de travail, à le droit de me faire démissionner c'est son embission parce que il veut pas me licencié avec un arrêt de travail à t'il le droit de me reproché un abandon de poste et de me faire démissionner si c'est le cas comment je dois procéder par courrier.
Merci de votre réponse

> Répondre

sanae

28/05/2015

à 18:56

bonjour
je travaille en cdd dans un restaurant depuis le 14.04.2015 jusqu'àu 30.09.2015
je souhaite démissionner car je vient de trouvée un cdi pas loin de chez moi j'aimerait savoir combien est le préavis a donnée et es que je dois lui paye quelque chose merci

> Répondre

mourad

13/04/2015

à 19:17

Bonjour,
je souhaite démissionner 12/03/2015, j'aimerai vos lumières pour le calcul de mon solde tout compte par rapport a mes congés payés.de 10/04/2013 A 12/03/2015 je travaille avec un contrat CDI 30h par semaine

> Répondre

micka 97416

21/03/2015

à 03:00

Bonjour
Étant chauffeur de taxi
Je suis en ccd jusqu'au 17 juillet 2015, mon employeur va cesser son activité au 1 avril , car il va louer ses patentes de taxi
Il me propose un avenant de fin contrat , c'est à dire qu'il met fin au 31 avril 2015,
À t il le droit ? Car je pense que ce n'est pas à mon avantage
Peut il rompre mon cdd?
Il me dit qu'il ne peut pas faire un licenciement ou une rupture conventionnelle
Que dois entreprendre?

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london10

22/01/2015

à 21:55

Bonjour,
En CDD depuis le 8 septembre 2014 dans une société ou ça ne se passe pas très bien, j'ai chercher un autre job, aussi quant une agence ma contacté pour un entretien le vendredi et m'a demandé de revenir le lundi pour un essai.
J'ai cru qu'il m'offrait un CDI, aussi j'ai donné ma démission de mon CDD.
Hors le lundi soir quand j'ai dit à demain ils m'ont dis qu'ils avaient d'autres candidats à voir, je suis tombé des nues.
3 jours plus tard, j'ai reçu une réponse négative.
Mon employeurs pour lequel j'étais en CDD est il obligé de me reprendre ?
Merci pour votre aide, car démissionnaire , plus de droit ASSEDIC

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toutravailmeritesalaire

14/05/2014

à 18:18

seule la démission fait perdre les droits

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toutravailmeritesalaire

14/05/2014

à 18:17

non démission= perte des droits pole emploi hormis motif exceptionnels sinon tu dois retravailler 455h pour retrouver tes droits

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toutravailmeritesalaire

14/05/2014

à 18:14

qu appelles tu etre pénalisée par pole emploi? si tu démissionnes tu dois retravailler 455h pour toucher à nouveau tes droits en gros 3 mois donc tu n'aurai pas de complément avant de faire tes 455h si c ca la question. de plus le cumul emploi+chomage ne dure que 15 mois meme si tu as des droits sur 24 mois.cela peut etre prolongé pour chaque attetation employeur que tu amèneras.

> Répondre

celine

08/05/2014

à 22:06

je suis actuellement en CDD et mon contract fini le 1er juin est ce que je peut demissioner?

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Jérem

27/02/2014

à 18:54

Bonjours , mon patron ma fais un CDD de 4 moi , puis un avenant de 2 moi , ( que je n'est pas signée ) arivé 5 jours avant la fin de mon avenant , je lui demande que faire , s'il me signe un CDI ou non , et me répond il reste encore plus ou moins 15 jours ! Que faire ? Il me dit que l'avenant peut etre prolonger d'une duré de 4 mois comme le premier CDD signé ! est ce vraie ?

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anne

14/01/2014

à 18:09

Bonjour je souhaite démissionner de mon CCD que j ai à mis temps je suis argent d entretiendans une Ecole sa fait 3 ans que j en ai marre de faire que du ménage. Je veux faire une formation pour avoir une meilleure place.et un meilleure salaire je gagne 400euro par moi pour que 14h de boulot c est pas une vie pour une fille de 25ans et j ai une heure de route pour allez au travail c est une horreur. C est pour sa que je souhaite vraiment faire autre chose mais j ai peurs que je me fasse juge par d autre patron ou pas pouvoir ou avoir des frais ou que se soit pas légal.

> Répondre

blandiacum

13/01/2014

à 11:21

Bonjour à tous,
Voilà, il me reste 210 jours d'indemnisation. Je viens de reprendre un travail avec un CDI temps partiel de 16 heures hebdomadaires. Mais, je suis intéressé par un CDD de six mois (emploi saisonnier) qui se décompose comme ceci et à compter d' avril mai 20 heures hebdo juin juillet et août 25 heures hebdo et septembre 20 heures hebdomadaires. Vais-je être pénalisé par pôle emploi si je suis sans emploi dès octobre!!!!
J'ai deux mois de période d'essai pour quitter mon CDI!!!
Réponse souhaitée - merci

> Répondre

chaki

05/12/2013

à 16:26

Bonjour,

J'ai démissionné de mon poste de travail, et mon employeur me dit que je n'ai pas le droit au congé et à ma prime de précarité, mon contrat de travail un CDD.ME DONNE T-IL UN TEL REFUS DE LA PART DE MON PATRON.

CORDIALEMENT

> Répondre

Besss

12/10/2013

à 15:14

Bonjour,

Je viens d'accepter un contrat de contractuelle dans un établissement scolaire. la durée du contrat est égale à 9 mois.
J'aimerai savoir ce que je risque en posant ma démission.
Je suis infirmière scolaire. J'ai signé mon procès verbal d'installation 3 semaines après le début de mon travail. Mais je n'ai pas de contrat avec closes pour pouvoir le comprendre.
J'aimerai démissionner mais je ne sais pas si je risque quelque chose.

> Répondre

Bill

18/09/2013

à 19:44

Bonjour

qu'en est il de la démission d'un employé durant la période d'essai (2 mois dans mon cas pour une durée totale de 12 mois) du CDD ?
l'employé s'expose t-il à une sanction s'il démissionne pendant son préavis ?

Et peut il bénéficier du chômage dans ce cas ?

merci

Bil L.

> Répondre

FeeDesBulles

17/09/2013

à 11:07

Bonjour,
Depuis le 2 septembre 2013, je suis engagée pour effectuer des TAP lors de la cantine scolaire par une mairie.
Depuis que je travaille je me retrouve à faire de la surveillance ou du pointage alors que je ne devais absolument pas faire cela.

J'ai un cdd du 02/09/13 au 04/07/2014.
Je voudrais le rompre pour non respect du contrat et surtout est-ce que je peux le faire sans risque ?

Merci

> Répondre

Rebelle

16/09/2013

à 15:18

Bonjour,

Le Pôle Emploi me dit que peut importe la raison, ils ne font pas la distinction entre faute grave ou autre comme rupture à l'initiative de l'employeur. Si l'employeur rompt un contrat d'une personne en CDD il lui doit l'intégralité de son salaire qu'il aurait du percevoir jusqu'à la fin supposé de son contrat que ce soit rupture par anticipation ou pour faute grave...

> Répondre

largowinch1

08/07/2013

à 16:28

avant de faire des leçons de moral sur les départ en C C D ,vaudrait mieux voir ce que les employeurs exigent souvent : donner le maximum et être payé avec des raquettes ,et ajouté les circonstances dans lesquels les salariés travaille car souvent sous le stress ou sous harcèlement moral voir parfois sous menace disant que si tout n'est pas fait c'est la porte ou on nous en fait baver jusqu'à ce qu'on quitte de notre gré l'emploi .
donc faudrait peut - être commence par le coté patronat .
et déjà éviter de prendre les intérimaires pour des bouches trous avec les inconvénients ,mais pas les avantages .

> Répondre

zouzou

18/06/2013

à 12:01

bonjour
je suis actuellement en cdd mais je n ai pas de date de fin sur ce contrat je suis en temps que remplaçante puis je prendre la decision de casser mon contrat
par avance merci

> Répondre

En réponse à zouzou

Naty

18/10/2016

à 13:24

La date de fin et le retour du salarié que tu remplace

> Répondre

coraly13

14/06/2013

à 13:49

Je suis en CDD et je souhaite démissionner pr intégrer un contrat pro ms mon employeur menace de m'envoyer aux prud'hommes. Ai-je un recours possible?

> Répondre

uyi

04/06/2013

à 14:05

bonjour
pour un cdd de 15 jours j'ai éffectué qu'un seul jour et je n'ai pas signé de contrat,
puis-je prétendre a des indemnitées assédic .?
merci de me répondre

> Répondre

hechou2010

28/05/2013

à 10:25

Bonjour,

mon employeur m'a obligé à signer un bout de papier sur un coin de table (il m'a dit sinon vous n'aurez pas vos indemnités de fin de contrat) pour dire que nous souhaitons tous les deux rompre le contrat. alors que je ne souhaitais pas rompre le contrat, je voulais le finir (3 mois) pour me faire de l'expérience.. ça s'est passé un vendredi et dès lundi j'ai lancé une procédure contre lui pour prouver que je ne suis pas d'accord avec cette rupture que lui seul voulait. Est ce que j'ai une chance de gagner mon procès au conseil des prud'hommes?

Merci de me répondre

> Répondre

diana

22/05/2013

à 18:42

Bonjour,
J'ai signé un CDD pour 3 mois et mon employeur a quitté son travail et n'a plus besoin de moi mais ne veut pas me licencier. Que dois-je faire ?

> Répondre

lilouuuuu

17/04/2013

à 18:13

bonjour je suis actuellement en cdd de 3mois (debut avril)a la CAF et on ma proposé un ccd de 8mois pour commencer en mai
puije rompre mon contrat?
merci

> Répondre

ejca6853

07/04/2013

à 12:25

bonjour, je suis actuellement en cdd d'un mois peut ëtre renouvelable six mois. Entre temps j'ai postuler pour un poste dans une autre entreprise. Celle ci , si ma candidature est retenue, me porpose un cdd de trois mois suivi d un cdi. Puis je faire une rupture de mon contrat en cdd pour accepter l'offre de la nouvelle entreprise ? Merci

> Répondre

nanou1992

21/03/2013

à 15:26

je suis actuellement en CDD de 1 ans, à 30h dans un intermarché et j'ai l'intention de trouvé un cdi (pour accomplir mes projets de vie). Est ce que je dois donner un préavis ? et si oui comment le calculer ? merci d'avance

> Répondre

Chevalpané

04/03/2013

à 21:15

Bonsoir,

Je suis actuellement en CDD de 3 mois à temps partiel et mon employeur ne m'a pas donné mon contrat de travail alors que j'ai commencé en fin Janvier dernier.
Puis-je prétendre à une requalificatin de mon CDD en CDI à temps plein?
Si oui, comment faire?

> Répondre

laetitia

27/02/2013

à 20:01

Je travaille à mi-temps, en CDD de 3 ans commencé le 1er septembre 2012, AVSi à l'inspection académique, et je voudrais le résilier pour un nouveau CDD de 6 mois renouvelable mais à temps plein, en ai-je le droit ? Sur mon actuel contrat, rien n'est spécifié concernant la période de préavis.
Merci de me donner une réponse.

> Répondre

brent

26/11/2012

à 19:35

bonjour,

A cause de mes examens, je ne pourrai pas être présent durant 9 jours de travail. Les ayant prévenu, mon employeur me propose deux solutions :

-la démission
-ou me garder jusqu'à la fin de mon contrat mais après je serai sur la liste noire de l'entreprise et ne pourra plus être pris.

que dois-je faire ?

> Répondre

alexisdu85

05/03/2012

à 17:43

Bonjour,
Peut on quitter un CDD pour faire une formation?
Merci

> Répondre

zouzou

17/02/2012

à 18:56

Je souhaite demissionner de mon cdd car un de mes superieur me fait constament des remarques sur mon travail, et mon employeur m'a fait changer 3fois de logement en deux mois, que dois-je faire.

> Répondre

TitineKool

15/01/2012

à 00:02

"Le salarié qui rompt un CDD pendant la période d'essai est considéré comme démissionnaire par Pôle Emploi et, en conséquence, ne peut prétendre à l'Allocation de Retour à l'Emploi"...

Faux : j'ai moi-même rompu un CDD au bout de 3 jours d'essai (période d'essai qui était d'un mois), et Pôle Emploi continue de m'indemniser.

> Répondre

adnet

03/12/2011

à 17:15

Le salarié qui rompt un CDD pendant la période d'essai est considéré comme démissionnaire par Pôle Emploi et, en conséquence, ne peut prétendre à l'Allocation de Retour à l'Emploi.

> Répondre

La r

30/11/2011

à 14:24

@madmoizellezen. Il s'agit de l'art. 122-3-4 du code du travail. Bien cordialement.

> Répondre

Cecile

29/11/2011

à 17:03

Bonjour,
Vous dites dans votre article "Si l'employeur refuse de payer ces sommes lors du départ définitif du salarié, ce dernier peut introduire un référé auprès des Prud'hommes."
Sur quel article de loi vous fondez-vous?

> Répondre

collomp

18/10/2011

à 02:05

j'ai démissionné d'un cdd pour un cdi après 20 jours mon patron met fin a ma période d'essai en cdi ais je droit au chômage

> Répondre

am

15/09/2011

à 10:10

Madame, Monsieur,

Je trouve votre point de vue partisan et je pense que la simple citation de la loi serait sufisante notamment lorsque vous exprimé qu'il faut absolument demander un écrit à l'employeur. Je crois qu'un document écrit est valable dans les 2 cas car après un accord un salarié pourrait aussi se tourner vers les tribunaux alors que la rupture était d'un commun accord.

Cdlt

> Répondre

R

29/08/2011

à 18:50

@Cornu, nous avons votre réponse. Source : cabinet Amado Avocats (www.avocats-amado.net/): « A l'exception des agents des EPIC, titulaires d'un contrat de travail relevant du Droit privé, tout employé d'un service public administratif, quelle que soit sa fonction, est un agent public. Dès lors, les dispositions du Code du travail – notamment celles relatives à la rupture d'un CDD – ne sont pas applicables aux agents publics, qui se voient appliquer les règles relatives aux agents contractuels de la Fonction publique.
A titre d'exemple, le CDD est le contrat de 'droit commun' pour les agents publics. Dès lors, la fin d'un CDD n'implique ni préavis, ni indemnité de fin de contrat, ni dommages et intérêts. De même, la démission avant l'arrivée à terme du CDD n'implique aucune indemnité ni dommages et intérêts. Simplement, l'agent peut être tenu d'exécuter un préavis conformément aux dispositions de son contrat de travail ».

> Répondre

Cadremploi.fr

26/08/2011

à 10:02

@Audrey, bonjour,
Je pense bien... Mais je vérifie et vous rapporte une réponse sourcée !
A bientôt.

> Répondre

CORNU

25/08/2011

à 15:25

Bonjour, cette réglementation s'applique-t-elle uniquement dans le secteur privé, ou également dans le secteur public ?
Merci.

> Répondre

R

28/07/2011

à 15:16

@Obsy. Le VIE n'étant pas un CDI, il ne justifie pas a priori une rupture sans risque d'après l'information obtenue auprès d'un cabinet spécialisé. En cette période de vacances, je n'ai pas d'info plus précise, mais je vous conseille d'en parler directement avec le service RH de votre entreprise. Reste la possibilité de négocier avec l'employeur. Bonne continuation.

> Répondre

Obsy

25/07/2011

à 17:14

Bonjour,

Le cas doit être très rare, mais si l'employé en CDD peut obtenir un VIE (qui ressemble à un CDD avec quelques différences), cela ne peut-il pas justifier une rupture sans risques ?

> Répondre

Sylvia Di Pasquale, r

15/07/2011

à 18:01

Réponse à Keyi : que le salarié soit en CDD ou pas, qu'il soit démissionnaire ou licencié, l'employeur est tenu de lui remettre un reçu pour solde de tout compte. Voir Article L1234-20 du Code du travail.

> Répondre

keyi

11/07/2011

à 14:11

un salarié qui démissionne en cdd a t-il droit au solde de tout compte?

> Répondre

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