Salariés en intercontrat de SSII : quels sont vos droits ?

Publié le 27 avril 2009 Julien Pavy

Démotivation, déqualification, improductivité, insécurité... Ces mots reviennent souvent dans la bouche des informaticiens qui se retrouvent en intercontrat. Beaucoup d'entre eux dénoncent une situation précaire qui se traduit parfois par des démissions forcées ou des licenciements abusifs.
  1. Une situation naturelle et classique dans une SSII
  2. Vos droits restent intacts
  3. Prenez garde aux abus
  4. Ordre de mission nécessaire
  5. Affectation abusive
  6. Quels sont vos recours en cas d'abus ?

Une situation naturelle et classique dans une SSII

Pour un informaticien, l'intercontrat définit une période de latence entre deux prestations techniques chez un client. En clair, c'est une période durant laquelle il n'a pas de projet. Il n'est plus facturable. « C'est une situation naturelle et classique dans une société de service informatique », souligne Ivan Béraud, secrétaire national à la F3C CFDT. « Les entreprises ont besoin d'avoir un minimum de salariés en intercontrat afin de pouvoir intervenir sur de nouveaux projets », ajoute-t-il. Le Ssyntec informatique estime effectivement à 10-15 % le taux moyen d'intercontrats dans les SSII. « Un taux qui pourrait grimper à cause de la crise financière », craint Ivan Béraud.

 

Vos droits restent intacts

« L'intercontrat n'est pas une notion juridique mais une situation de fait, souligne Anne Vaisbroit du Syntec informatique. Une personne en intercontrat reste salariée de l'entreprise. Elle garde donc son statut, ses droits et le même niveau de rémunération ». L'intercontrat ne peut donc constituer un motif de licenciement. Le plus souvent, les SSII utilisent ces périodes de creux pour former leurs informaticiens ou pour les affecter sur des projets internes. En fonction des accords d'entreprises, elles peuvent également leur imposer des congés payés ou des jours de RTT.

 

Prenez garde aux abus

L'intercontrat devient problématique, autant pour les SSII que pour les salariés, quand il s'étale sur plusieurs mois. « Les entreprises se retrouvent avec des stocks d'informaticiens dont elles ne savent pas quoi faire », souligne Ivan Béraud. Du coup, pour s'en débarrasser, certains employeurs peu scrupuleux poussent leurs salariés à la démission ou à la faute professionnelle. « Il y a toujours des employeurs cow-boys », déplore Anne Vaisbroit.

 

Ordre de mission nécessaire

Quels sont les différents cas de figure ? : « Souvent, les employeurs  demandent aux informaticiens en intercontrat de rentrer chez eux et d'attendre. C'est une situation anormale qui insécurise le salarié », explique Ivan Béraud. Dans ce cas, veillez à ce que votre employeur vous donne un ordre de mission à domicile. Ce document peut servir de preuve en cas d'accident du travail ou de licenciement abusif pour absence de poste.

 

Affectation abusive

Si vous êtes affecté à un projet interne que vous estimez inintéressant, veillez à ce que le poste corresponde à vos compétences et à vos qualifications. « Il peut arriver qu'un employeur demande à un chef de projet sans mission de faire de la programmation. Or, s'il n'y a aucune clause de la sorte dans le contrat, le salarié a tout à fait le droit de refuser le poste ». Tout comme il peut refuser une mission à l'autre bout de la France, si son contrat ne contient pas de clause de mobilité, ce qui est rarement le cas.

 

Quels sont vos recours en cas d'abus ?

En cas d'abus et de non-respect du contrat de travail, le salarié peut saisir les délégués du personnel pour connaître les usages en vigueur dans l'entreprise. Il peut aussi écrire une lettre recommandée à l'employeur en lui demandant de modifier sa position. S'il ne répond pas, le salarié peut saisir les prud'hommes pour faire constater le non-respect du contrat. « Nous conseillons aux informaticiens en intercontrat depuis plus d'un mois de chercher du travail ailleurs », recommande Ivan Béraud. Dans le cas où vous trouvez un nouvel emploi, vous pouvez demander la résiliation judiciaire du contrat.

Julien Pavy
Julien Pavy

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