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Salariés, êtes-vous sur écoute ?

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Elodie Buzaud

Passer quelques appels persos au bureau, ou envoyer des SMS privés avec son téléphone pro, n’est pas interdit. Cela dit, attendez-vous à ce que votre employeur y ait lui aussi accès.

Si vous avez le droit d’utiliser le téléphone du bureau pour passer quelques appels persos sans demander l’autorisation, votre boss n’a pas le droit d’écouter, ni d’enregistrer vos conversations téléphoniques sans vous le dire. Qu’elles soient passées avec l’appareil du bureau ou votre portable pro. En revanche, il peut relever les numéros que vous avez appelés avec le téléphone du bureau, s’il est équipé d’un autocommutateur, ces standards téléphoniques qui enregistrent les conversations [Cass. soc., 29 janv. 2008, n° 06-45.279]. Chose qu’il ne peut pas faire avec un portable pro. Sur les factures, vous pouvez – ou plutôt vous devez - cacher les 4 derniers chiffres des numéros composés. Il s'agit en général d'une option à activer auprès de l'opérateur téléphonique. Votre supérieur n’a le droit de vous demander les numéros complets que de façon exceptionnelle (s’il doute sévèrement de votre loyauté, par exemple). Par contre, la Cour de cassation [Cass. soc., 15 mai 2001, n° 99-42.937] prévoit la possibilité pour l’entreprise, de les demander à l’opérateur sans vous en avertir…

Messages vocaux et SMS

Votre employeur peut consulter vos SMS professionnels, et écouter les messages vocaux laissés sur votre portable pro [Cass. soc., 28 sept. 2011, n° 10-16.995 et Cass.soc., 23 mai. 2007 n°06-43.209]. Partant du principe que vous savez que les messages sont enregistrés sur le téléphone et que celui-ci est réservé à un usage professionnel, le contrôle est tacite et considéré comme autorisé de fait.

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commentaires

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rubis8

18/11/2014

à 11:20

Sans oublier les mails depuis l'intranet professionnel

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