Envoyé à l'étranger pour une durée déterminée, assurez-vous tout d'abord du cadre juridique de votre mission.
Pour les « détachés »
Si vous êtes « détaché » (normalement pour une période inférieure à six ans, selon le code du travail), vous êtes, en principe, considéré comme salarié français résidant en France. Vous dépendez du régime français de sécurité sociale et disposez d'un contrat de travail français. Dans ce cas, vous n'êtes pas exclu de l'accord 35 heures de votre entreprise.
Pour les expatriés
En revanche, si vous devez travailler hors des frontières françaises pour une durée plus longue, ou si votre employeur n'a pas choisi la formule du détachement, vous êtes expatrié. Deux situations sont alors possibles. Si votre contrat de travail est régi par la loi française, l'employeur n'a pas de raison de vous exclure de la RTT. Sauf mention contraire concernant les expatriés dans l'accord d'entreprise. Mais si votre contrat de travail est régi par la loi de votre territoire d'exercice, vous ne faites pas partie des catégories de personnel concernées par les 35 heures (vous n'êtes pas non plus affilié au régime français de sécurité sociale). Là encore, il n'est pas inutile de consulter l'accord RTT signé par votre entreprise. Certains accords prévoient d'appliquer les 35 heures à l'ensemble des salariés, expatriés compris, tout simplement par souci d'équité. Dans ce cas, les forfaits jours sont le plus couramment appliqués : difficile, en effet, de contrôler les horaires d'un salarié qui travaille à des milliers de kilomètres de sa maison mère ! De surcroît, les catégories de salariés concernées par l'expatriation répondent la plupart du temps aux critères du cadre autonome. Les expatriés entrant dans la catégorie des cadres dirigeants, en revanche, sont, de fait, exclus de l'application des 35 heures.
