Durée du détachement
Si vous partez dans l'un des pays de l'Espace économique européen (les pays de l'Union, et le Liechtenstein, l'Islande et la Norvège), elle est limitée à douze mois, renouvelable une fois. Si vous partez ailleurs, la durée est fixée par une convention entre la France et le pays concerné (cinq ans aux Etats-Unis, trois ans prolongés au cas par cas au Canada, etc.)
Protection sociale
Vous êtes toujours affilié à la Sécurité sociale, ainsi qu'aux régimes de retraite complémentaire et d'assurance-chômage.
Contrat de travail
Le statut de détaché, comme celui d'expatrié, n'est pas précisé dans le droit du travail. Il n'a de définition juridique précise que pour la Sécurité sociale. Soyez donc vigilant. Votre contrat de travail prévoit une clause de mobilité : votre départ n'est qu'une simple application de ce qu'il stipule. Préciser quand même avec votre employeur les conditions du départ et du retour. Sinon, il peut rédiger un avenant au contrat, ou une lettre de mission. Veillez à ce qu'il fixe au moins la durée de la mission, la devise de référence pour le calcul de votre rémunération, les avantages en espèces ou en nature, les conditions du rapatriement. La situation se corse si vous signez un contrat de droit local. Il doit être rédigé avant votre départ, et les quatre points déjà cités précisés. Vous avez intérêt à régler contractuellement le maximum de dispositions avant de partir : quels seront vos horaires de travail, vos congés payés, aurez-vous droit à des voyages, ainsi que votre famille, pour revenir en France, qui prend en charge le déménagement, le logement, que prévoir si vous êtes licencié ou si vous démissionnez ?
En cas de licenciement
Si votre entreprise vous envoie dans l'une de ses filiales, qui décide de vous licencier, la maison-mère doit vous garantir le rapatriement et un nouvel emploi. Si la décision émane de la maison-mère, elle doit tenir compte du séjour à l'étranger dans le calcul de vos indemnités.
