Sexe au bureau, que risquez-vous ?

Publié le 11 octobre 2010 Mis à jour le 13 février 2020 Mathilde Hardy

Au bureau, on y passe en moyenne 220 jours par an. Se voir plusieurs heures par jour et plusieurs jours par semaine peut créer des liens entre les collaborateurs d’une même entreprise… et même plus si affinités. Les liaisons sur le lieu de travail, et notamment le sexe au bureau, ne sont pas interdites sur le plan légal. Mais la règle d’or reste la discrétion dans ce genre de situation si vous ne souhaitez pas que vos collègues vous regardent de travers. Si le coup de foudre au travail existe vraiment, la promotion canapé comme moyen de gestion de sa carrière aussi. Prêt à coucher pour réussir ? La fin justifie-t-elle les moyens ? Que risque-t-on lorsque l'on se fait surprendre en pleine relation sexuelle au bureau ? Notre article vous informe sans langue de bois !
Sexe au bureau, que risquez-vous ?

Sexe au bureau, quelles sont les sanctions légales ? 

Si l’employeur ne doit pas s’immiscer dans la vie privée de ses salariés, il peut néanmoins agir si des dérives créent un trouble caractérisé dans l’entreprise.

Le sexe au bureau consenti n’est pas interdit

Proclamé depuis la nuit des temps par le Code civil, le salarié a droit au respect de sa vie privée (article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée »). La vie intime et de couple ne relève pas de l’entreprise. Par exemple, l’employeur qui est au courant d’une relation intime entre deux de ses salariés ne peut pas s’y opposer ou mettre en place des techniques d’espionnage pour les surveiller. Rassurez-vous, le flirte de Saint-Valentin autour de la machine à café est donc autorisé !

Le Code du travail de son côté ne mentionne ni ne sanctionne en tant que tel le sexe au bureau. La pratique de relations amoureuses au travail ne constitue pas en soi un motif de sanction disciplinaire, comme un licenciement disciplinaire par exemple. De même, la clause du contrat de travail qui interdirait des relations amoureuses ou le sexe au bureau ne serait pas légale (« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » C. trav., art. L1121-1).

… Mais la relation sexuelle ne doit pas entraîner un trouble caractérisé dans l’entreprise

Tournons-nous du côté de la jurisprudence pour en savoir plus sur ce qu’est un « trouble caractérisé dans l’entreprise ». La chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser « qu'il n'était pas établi que les faits imputés à Mme X..., relevant de sa vie privée, aient créé un trouble caractérisé dans l'entreprise, et en a exactement déduit qu'ils ne pouvaient constituer un motif de licenciement » (Cass. ch. soc., 21 décembre 2006, n° 05-41140). Pour que le licenciement soit valable, ou toute autre sanction proportionnée, l’employeur doit donc rapporter la preuve que la relation sexuelle entre deux salariés d’une même entreprise a entraîné un trouble caractérisé dans l’entreprise. Idem si le rapport sexuel a lieu entre une salariée et son supérieur hiérarchique (Cass. ch. soc., 30 mars 1982, n° 79-42107).

Qu’est-ce qui pourrait alors être considéré comme un « trouble caractérisé » ? Par exemple,

  • si la relation empêche de travailler et nuit au bon fonctionnement de l'entreprise ;
  • si des faits de violence sont constatés. On bascule alors dans un volet pénal avec le délit de violence ou le crime de viol ;
  • si la relation sexuelle est pratiquée en public. On parle « d’exhibition sexuelle », sanctionnée par le Code pénal et passible de licenciement.

En résumé, c’est le comportement et non la relation qui peut être sanctionné. La réserve et la décence restent les attitudes à avoir pour ne pas entraver son travail. Les roucoulades doivent donc rester discrètes.

… Ni une promotion « canapé »

Selon l’article L.1132-1 du Code du travail, « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte (…) en raison de ses mœurs ou de son orientation sexuelle (..) ou de sa situation de famille (…) ». Méthode de démarcation au travail, évolution interne, augmentation, évolution de carrière, prime… Certaines peuvent s’obtenir, non pas au mérite, mais par la « promotion canapé ». Dit plus crûment, par des relations sexuelles moyennant un avantage professionnel.

Les promotions ou faveurs accordées doivent être liées aux compétences professionnelles du salarié. À défaut, l’employeur court le risque d’être accusé de discrimination devant le Conseil de prud’hommes.

Sexe au bureau, quelles sont les sanctions morales ?

Des bruits de couloir, une mauvaise réputation ou une mise en quarantaine sont les risques encourus si la relation sexuelle professionnelle est sue. Si l’amour au bureau est accepté par le droit français, il est dans les faits bien moins toléré en interne, surtout si un rapport hiérarchique existe entre les deux collaborateurs. Le secret pour être tranquille ? Le silence est la règle d’or. Dans ce genre de situation, discrétion et impartialité sont les maîtres-mots.

Pour vivre heureux, vivez caché !

Et si l’amour vous tombe dessus sans que vous n’ayez eu le temps de crier gare, restez professionnel quoi qu’il arrive ! Que peut faire un manager quand deux de ses collaborateurs basculent dans une love story ? Notre podcast vous informe.

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Après l'obtention du diplôme d'avocat, je me suis tournée vers l’édition et la production de contenus print et web pour différents Médias. Je suis aujourd'hui en charge de la rubrique Conseils du site Cadremploi. À ce titre, je rédige des articles afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves. J'informe également les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

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