Lundi de Pentecôte 2023 : ce jour férié est-il chômé ? payé ? travaillé ?

❔ Est-ce que le lundi de Pentecôte est férié ?

✔️Oui, le lundi de Pentecôte est un jour férié

L’article L3133-1 du Code du travail liste les 11 jours fériés en France ; le lundi de Pentecôte en fait partie.

Mais les jours fériés peuvent être chômés ou travaillés (à ce sujet, vous pouvez lire notre article consacré à la rémunération des jours fériés). Seul le 1er mai est un jour obligatoirement chômé (article L3133-4 du code du travail).

Bon à savoir : pour les jeunes travailleurs, les jours fériés sont obligatoirement chômés (article L3164-6 du Code du travail).

❔ Le lundi de Pentecôte est-il chômé ou travaillé ?

✔️Le lundi de Pentecôte peut être soit chômé, soit travaillé

C’est un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut la convention collective ou un accord de branche (ou à défaut l’employeur) qui définit les jours fériés chômés et les jours fériés travaillés. Ainsi, comme tous les jours fériés (sauf le 1er mai) le lundi de Pentecôte peut être travaillé, ou non.

• S’il s’agit d’un jour de repos, le salarié percevra sa rémunération habituelle du fait de la mensualisation.
• S’il s’agit d’un jour travaillé, le salarié percevra sa rémunération habituelle, sans complément (sauf disposition plus avantageuse d’un accord ou d’une convention collective).

❔ Le lundi de Pentecôte est-il obligatoirement choisi comme Journée de solidarité ?

✔️Non, le lundi de Pentecôte n'est plus obligatoirement la Journée de solidarité

À l’origine, la journée de travail non rémunérée dite "Journée de solidarité" était obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte. Elle a été instaurée par la loi n°2004-323 du 30 juin 2004 en vue d'assurer le financement d’actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Elle prend la forme, tous les ans :

• d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés ;
• et d’une contribution versée par l’employeur.

Depuis la loi n°2008-351 du 16 avril 2008, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche, ou unilatéralement par l'employeur après consultation du CSE.

❔ Le lundi de Pentecôte est-il forcément travaillé s'il est choisi comme journée de solidarité ?

✔️ Si le lundi de Pentecôte est choisi comme Journée de solidarité, il y a deux possibilités :

• Le lundi de Pentecôte est travaillé (sauf si vous posez une RTT ou une journée de congés)
• Le lundi de Pentecôte n'est pas travaillé car une journée de RTT a été déduite du compteur de chaque salarié, suite à un accord d'entreprise.

❔ Est-ce que travailler le lundi de Pentecôte est obligatoire ? 

✔️Cela dépend s'il est choisi comme journée de solidarité ou pas :

1. Si le lundi de pentecôte est choisi comme journée de solidarité par la négociation collective ou par votre employeur , vous devrez obligatoirement travailler le lundi de Pentecôte. Un salarié qui refuserait d’effectuer la journée de solidarité serait passible de sanctions disciplinaires et même d’une retenue sur salaire (Cour de cassation, 7 avril 2010, n° 08-40658).
   Si vous souhaitez profiter d’un week-end prolongé, vous pouvez toujours faire une demande de congé payé, prendre un congé sans solde, ou poser un jour de RTT (avec l’accord de votre employeur).
2. S'il le lundi de Pentecôte n'est pas choisi comme journée de solidarité, vous ne travaillerez pas obligatoirement.

❔ Comment est reversée la contribution du lundi de Pentecôte ? 

Si le lundi de Pentecôte est choisi comme journée de solidarité, l'employeur verse une contribution de solidarité autonomie (CSA), à hauteur de 0,3 % de la masse salariale de l’entreprise.

Cette contribution est assise sur la même assiette que la cotisation patronale d’assurance maladie, et recouvrée dans les mêmes conditions. Son versement s’effectue de manière mensuelle ou trimestrielle, selon l’effectif de l’entreprise.

Bon à savoir : le montant de cette contribution apparaît le plus souvent sur la fiche de paie du salarié.

❔ Qui doit payer le lundi de Pentecôte ? 

Si le lundi de Pentecôte est choisi comme journée de solidarité, le versement par l’employeur de la contribution de solidarité autonomie est compensée en théorie par l’exécution par les salariés de la journée de travail supplémentaire non rémunérée. Mais l’employeur peut :

• choisir de répercuter la charge de cette taxe sur les salariés, en les faisant travailler une journée de 7 heures supplémentaires non rémunérée (comme l’y invite la loi), par exemple le lundi de Pentecôte ;
• ou choisir de prendre à sa charge cette contribution, et de ne pas faire travailler davantage ses salariés. Dans ce cas, l’employeur doit veiller à respecter l’égalité de traitement, et offrir la journée de solidarité à tous ses salariés.

❔ Comment se calculent les heures du lundi de Pentecôte ? 

Si le lundi de Pentecôte correspond à la journée de solidarité dont la durée est de 7 heures, cela signifie que :

• pour les salariés à temps plein, le travail accompli n’est pas rémunéré dans la limite de 7 heures ;
• pour les salariés au forfait jour ou au forfait heures, cette limite correspond à une journée de travail (article L3133-8 du Code du travail) ;
• pour les salariés à temps partiel, la durée de la journée de solidarité est réduite proportionnellement à la durée de travail. Ainsi par exemple, la journée de solidarité d’un travailleur à mi-temps sera de 3,5 heures.

Un salarié qui travaille le lundi de Pentecôte pour effectuer la journée de solidarité bénéficie de sa rémunération « normale » dès lors qu’il ne travaille pas plus de 7 heures ce jour-là. Sa rémunération sera majorée s’il travaille au-delà de 7 heures ce jour-là.

❔ Et si on a déjà fait une journée de solidarité chez un autre employeur ?

Chaque salarié n’est tenu d’effectuer qu’une seule journée de solidarité au cours d’une même année. En cas de changement d’employeur en cours d’année, le salarié qui a déjà effectué sa journée de solidarité chez son précédent employeur n’est pas tenu d’effectuer une seconde journée de solidarité. S’il travaille le lundi de Pentecôte, les heures effectuées devront lui être payées.

Première parution : mai 2009. MAJ chaque année. Dernière MAJ : 2 mai 2023