Lundi de Pentecôte, férié ou pas ?

Josée Pluchet

Le lundi de Pentecôte est un jour férié. En tant que tel, il peut être travaillé ou non. Mais le lundi de Pentecôte peut également être choisi par l’entreprise comme journée de solidarité. Aujourd’hui, on ne peut que constater que certains salariés travaillent le lundi de Pentecôte, alors que d’autres sont au repos, que certains salariés ont une autre journée fixe de solidarité dans l’année, alors que d’autres n’en ont pas. Cette disparité suscite de nombreuses questions : le lundi de Pentecôte est-il toujours férié ? Comment fonctionne la journée de solidarité ? Est-elle toujours travaillée ? Rémunérée ? Est-elle obligatoire ? Qui la paie ? Cadremploi a compilé toutes vos questions et fait le point pour vous.
Lundi de Pentecôte, férié ou pas ?

Est-ce que le lundi de Pentecôte est férié ?

Le lundi de Pentecôte est un jour férié

L’article L3133-1 du Code du travail liste les 11 jours fériés ; le lundi de Pentecôte en fait partie.

Mais les jours fériés peuvent être chômés ou travaillés (à ce sujet, vous pouvez lire notre article consacré à la rémunération des jours fériés). Seul le 1er mai est un jour obligatoirement chômé (article L3133-4 du code du travail).

Bon à savoir : pour les jeunes travailleurs, les jours fériés sont obligatoirement chômés (article L3164-6 du Code du travail).

Le lundi de Pentecôte peut être chômé ou travaillé

C’est un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut la convention collective ou un accord de branche (ou à défaut l’employeur) qui définit les jours fériés chômés et les jours fériés travaillés. Ainsi, comme tous les jours fériés (sauf le 1er mai) le lundi de Pentecôte peut être travaillé, ou non.

  • S’il s’agit d’un jour de repos, le salarié percevra sa rémunération habituelle du fait de la mensualisation.
  • S’il s’agit d’un jour travaillé, le salarié percevra sa rémunération habituelle, sans complément (sauf disposition plus avantageuse d’un accord ou d’une convention collective).

Dans beaucoup d’entreprise, le lundi de Pentecôte est travaillé car cette journée a été choisie comme journée de solidarité.

Comment fonctionne la journée de solidarité ?

La journée de solidarité a été instaurée par la loi n°2004-323 du 30 juin 2004 en vue d'assurer le financement d’actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Elle prend la forme, tous les ans :

  • d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés ;
  • et d’une contribution versée par l’employeur.

À l’origine, la journée de travail non rémunérée était obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte. Depuis la loi n°2008-351 du 16 avril 2008, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche, ou unilatéralement par l'employeur après consultation du CSE. Il est ainsi possible de prévoir :

  • le travail d’un jour férié précédemment chômé (sauf le 1er mai), comme le lundi de Pentecôte ;
  • le travail d’un jour de repos ;
  • le fractionnement de 7 heures de travail supplémentaire sur l’année...

Et quand le lundi de Pentecôte tombe sur un jour de repos ? 

Lorsque la journée de solidarité remplace un jour férié précédemment chômé (comme le lundi de Pentecôte), elle devient une journée de travail ordinaire. Pour les salariés mensualisés, la journée de solidarité n’entraîne pas de diminution de la rémunération. En clair, la rémunération du salarié est la même, alors qu’il travaille un jour de plus.

Si la journée de solidarité coïncide avec un jour de repos (exemple : le lundi alors que le salarié ne travaille pas le lundi d’ordinaire), le salarié travaille, mais cela n’ouvre pas droit à rémunération supplémentaire dans la limite de 7 heures.

Comment est reversée le lundi de Pentecôte ? 

La journée de solidarité se traduit pour les employeurs par le versement d’une contribution de solidarité autonomie (CSA), à hauteur de 0,3 % de la masse salariale de l’entreprise.

Cette contribution est assise sur la même assiette que la cotisation patronale d’assurance maladie, et recouvrée dans les mêmes conditions. Son versement s’effectue de manière mensuelle ou trimestrielle, selon l’effectif de l’entreprise.

Bon à savoir : le montant de cette contribution apparaît le plus souvent sur la fiche de paie du salarié.

Qui doit payer le lundi de Pentecôte ? 

La journée de solidarité concerne tous les salariés relevant du Code du travail, à temps plein comme à temps partiel, cadre ou non, en CDI comme en CDD, intérimaires ou saisonniers. Les stagiaires, qui ne sont pas salariés, ne sont pas concernés.

Bon à savoir : les salariés de moins de 18 ans ne sont pas concernés si la journée de solidarité est fixée un jour férié (comme le lundi de Pentecôte) car le travail des mineurs est interdit les jours fériés (sauf dans certains secteurs).

Le versement par l’employeur de la contribution de solidarité autonomie est compensée en théorie par l’exécution par les salariés de la journée de travail supplémentaire non rémunérée. Mais l’employeur peut :

  • choisir de répercuter la charge de cette taxe sur les salariés, en les faisant travailler une journée de 7 heures supplémentaires non rémunérée (comme l’y invite la loi), par exemple le lundi de Pentecôte ;
  • ou choisir de prendre à sa charge cette contribution, et de ne pas faire travailler davantage ses salariés. Dans ce cas, l’employeur doit veiller à respecter l’égalité de traitement, et offrir la journée de solidarité à tous ses salariés.

Comment se calculent les heures du lundi de Pentecôte ? 

La journée de solidarité a une durée de 7 heures. Cela signifie que :

  • pour les salariés à temps plein, le travail accompli n’est pas rémunéré dans la limite de 7 heures ;
  • pour les salariés au forfait jour ou au forfait heures, cette limite correspond à une journée de travail (article L3133-8 du Code du travail;
  • pour les salariés à temps partiel, la durée de la journée de solidarité est réduite proportionnellement à la durée de travail. Ainsi par exemple, la journée de solidarité d’un travailleur à mi-temps sera de 3,5 heures.

Un salarié qui travaille le lundi de Pentecôte pour effectuer la journée de solidarité bénéficie de sa rémunération « normale » dès lors qu’il ne travaille pas plus de 7 heures ce jour-là. Sa rémunération sera majorée s’il travaille au-delà de 7 heures ce jour-là.

Chaque salarié n’est tenu d’effectuer qu’une seule journée de solidarité au cours d’une même année. En cas de changement d’employeur en cours d’année, le salarié qui a déjà effectué sa journée de solidarité chez son précédent employeur n’est pas tenu d’effectuer une seconde journée de solidarité. S’il travaille le lundi de Pentecôte, les heures effectuées devront lui être payées.

Est-ce que travailler le lundi de Pentecôte est obligatoire ? 

Lorsqu’elle est prévue par la négociation collective ou par votre employeur, la journée de solidarité est obligatoire : si elle est fixée le lundi de Pentecôte, vous devrez travailler le lundi de Pentecôte.

Un salarié qui refuserait d’effectuer la journée de solidarité serait passible de sanctions disciplinaires et même d’une retenue sur salaire (Cour de cassation, 7 avril 2010, n° 08-40658).

Si vous souhaitez profiter d’un week-end prolongé, vous pouvez toujours faire une demande de congé payé, prendre un congé sans solde, ou poser un jour de RTT (avec l’accord de votre employeur).

Josée Pluchet
Josée Pluchet

Diplômée notaire, Josée Pluchet est passionnée de droit privé, du droit civil au droit du travail en passant par le droit de la construction ! Chargée de veille juridique pour plusieurs sociétés, elle suit avec intérêt et attention les évolutions législatives et jurisprudentielles. Rédactrice juridique, elle a à cœur de rendre le droit accessible aux non-juristes. Elle rédige pour Cadremploi des articles relatifs au droit du travail.

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