Trajet domicile-travail : attention danger !

Mathieu Bruckmüller

Plus des deux tiers des salariés qui utilisent leur voiture pour se rendre au travail reconnaissent prendre des libertés avec la sécurité sur leur trajet. Un comportement à haut risque.

L'étude menée par l'association de la Prévention du Risque Routier en Entreprise et l'IFOP a de quoi donner le tournis. Plus de 70 % des salariés utilisent leur véhicule pour aller bosser, mais nombre d'entre eux ne respectent pas les règles élémentaires de prudence.

Ils sont 46% à avouer emprunter des raccourcis en agglomération, 32% à passer le feu à l'orange, 26% à téléphoner en conduisant et 24% roulent plus vite que lorsqu'ils sont en week-end ou en famille.

Des trajets qui entraînent 400 décès par an

Pas étonnant dans ce contexte que le risque lié au trajet domicile-travail soit plus élevé encore que le risque routier des salariés en mission, pourtant premier risque d'accident mortel au travail. Or, plus de 90% des personnes interrogées sous-estiment le nombre d'accidents entraînant des dommages corporels sur le trajet domicile-travail.

En 2008, il représentait 8% des 4275 accidents mortels de la circulation et 4 millions de journées d'arrêt de travail, soit 9% de l'ensemble des journées d'arrêt de travail liés à un accident du travail.

L'accident du travail obéit à des règles précises

Mais pour qu'un accident entre le domicile et l'entreprise soit considéré comme un accident du travail, encore faut-il que le trajet soit qualifié de « normal ». Selon l'article L411-2 du code de la Sécurité Sociale, il doit être cohérent avec un parcours dans un temps raisonnable, compte tenu du trafic rencontré. L'accident de trajet ne sera pas couvert par le régime d'assurance professionnelle si le salarié a interrompu son trajet ou effectué un détour pour un motif d'ordre personnel (salle de sports, cinéma, supermarché, activité associative...).

Le salarié n'étant plus sous l'autorité hiérarchique pendant le trajet domicile-travail, sa responsabilité ne peut pas être engagée au titre du devoir de protection des salariés.

La responsabilité de l'employeur peut être engagée

Cependant, un détour chez le domicile d'un fournisseur, celui d'un sous-traitant ou d'un client restitue le lien de subordination hiérarchique et donc l'obligation de sécurité due aux salariés.

Dans certaines circonstances (retenue du salarié au-delà d'un horaire de sortie raisonnable, mise sous pression en fin de journée de travail, appel téléphonique du salarié en cours de conduite), la responsabilité du chef d'entreprise peut être engagée.

Mathieu Bruckmüller
Mathieu Bruckmüller

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