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Trajets, temps de travail et assurances

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Sylvia Di Pasquale

Différencier les trajets personnels des trajets professionnels et distinguer ceux qui doivent être comptabilisés dans le temps de travail est devenu un vrai casse-tête. Ce pendant, la loi commence à éclaircir la situation.

Avant, tout était relativement simple. Chacun prenait son véhicule personnel ou les transports en commun pour se rendre de sa maison vers son lieu de travail. Mais aujourd'hui, les choses se compliquent.

Trajet professionnel ou personnel ?


Entre le nomadisme, le télétravail et la mobilité de plus en plus répandue, personne ne sait plus très bien distinguer un trajet professionnel de sa version personnelle. Quant au temps qui est consacré à ce trajet, personne ne sait plus à quel code du travail le vouer. D'autant que, selon le ministère des Transports, il s'est allongé de 25 % en 20 ans pour atteindre 34 minutes en moyenne. Un flou d'autant plus dangereux qu'il peut donner lieu à des litiges dramatiques relatifs aux assurances automobiles, ou de la reconnaissance, ou non, d'un accident du travail. Une situation plus ou moins bien vécue selon les entreprises. Jusqu'à cet arrêt du 5 novembre 2003. Ce jour-là, la Chambre sociale indiquait que « Le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif. »


Décompter les trajets professionnels du temps de travail ?


Rien de renversant sauf que cet arrêt visait un formateur itinérant qui se déplaçait d'entreprise en entreprise et dont le lieu de travail était sans cesse modifié. Un tollé général suivit cet arrêt et tous les commerciaux et professionnels nomades de se demander si le temps qu'ils passaient au volant n'allait pas être décompté de leurs horaires. Plus largement, tous les cadres obligés de voyager de temps à autre en avion ou en train s'interrogeaient sur la qualification des longues heures de transport qu'ils étaient amenés à effectuer. Heureusement, d'autres textes juridiques sont apparus depuis. Le flou n'est pas totalement levé, mais il est admis, depuis un arrêt du 5 mai 2004 que « les trajets qui sont effectués hors période de travail, mais dont la durée dépasse le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel doivent être assimilés à un temps de travail effectif. » Ouf, les déplacements professionnels sont toujours dans le giron des horaires classiques, mêmes lorsqu'ils sont effectués au départ du domicile.

 

L'assurance du véhicule de l'employé


A l'inverse, les trajets domicile - travail habituels, relèvent systématiquement de la sphère privée. L'assurance automobile du véhicule utilisé doit donc être souscrite sous le régime « trajet » et non pas sous celui, beaucoup plus bucolique de « promenade » par l'utilisateur de la voiture. En cas de sinistre, son employeur ne sera absolument pas responsable. Evidemment, si d'aventure, un employé venait à se déplacer au cours de sa journée de travail, en étant passé par l'entreprise au préalable, son déplacement sera comptabilisé dans ses horaires de travail et il se déroulera sous la responsabilité de l'entreprise. Un élément important, car s'il est contraint d'utiliser sa propre voiture pour ce type de déplacement professionnel, il doit être couvert par une nouvelle police d'assurance, souscrite pour lui par son employeur.

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