Depuis quelques mois, votre entreprise est passée aux 35 heures. Tout pourrait aller pour le mieux, si ce n'est qu'au quotidien, votre charge de travail n'a pas diminué, loin de là. Difficile dans ces conditions de prendre la journée hebdomadaire de repos ou la semaine de vacances supplémentaire prévue lors de la signature de l'accord sur la réduction du temps de travail.
Des objectifs revus à la baisse
Dans l'accord 35 heures signé par votre entreprise, la loi impose que soit défini clairement et pour chaque fonction la charge de travail résultant de la nouvelle organisation. Mieux, si votre contrat de travail comportait des résultats ou des objectifs à atteindre (chiffre d'affaires, nombre minimal de ventes ou de prospections commerciales à réaliser), l'accord doit prévoir que ces derniers soient abaissés de 10 % (autant que la durée du travail). « Reste que jusqu'à présent, cela n'est quasiment jamais inscrits dans les accords », constate l'avocat Roger Koskas, du cabinet Grumbach.
Les recours : patience...
Si votre entreprise est hors-la-loi et que vous saisissez l'inspection du travail, voire les Prud'hommes, car vous estimez votre charge de travail incompatible avec la durée légale, vous avez toutes les chances de gagner. A condition d'être patient. Si l'accord comporte la précision exigée, mais que vous estimez que cette dernière n'est pas respectée, c'est aux juges d'apprécier qui a tort ou raison. Deux décisions de la Cour de Cassation viennent récemment de donner gain de cause à des salariés qui estimaient être dans l'impossibilité d'accomplir le travail demandé par l'employeur dans un temps compatible avec leurs horaires.
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