Surtout si vous continuez à penser que votre licenciement aurait pu être évité par un reclassement interne. Doute qui peut en effet être confirmé si, soudainement, vous apprenez que votre cher ex-employeur a embauché une nouvelle recrue pour pourvoir un poste similaire au vôtre. Vous pouvez alors réagir.
Qu'est-ce que la priorité de ré-embauchage ?
La loi veut, en effet, que les entreprises prennent soin, dans leurs lettres de licenciement, de mentionner l'existence de la « priorité de ré-embauchage ». Celle-ci concerne tous les salariés licenciés pour motif économique, ou dont le départ a été négocié dans le cadre d'un plan social. En gros, cette mention revient à spécifier que si un poste compatible avec vos qualifications (même en contrat à durée déterminée) s'avérait disponible, vous seriez le premier sur les rangs. Et ce pendant un an à compter de la rupture de votre contrat.
Des conditions à réunir
Attention : cette priorité ne vaut que si vous vous êtes vous-même fendu d'une réponse écrite, dans un délai de quatre mois, précisant que vous souhaitez bien bénéficier de cette opportunité. Si toutes ces conditions sont réunies et que vous n'avez pas été informé du poste vacant, l'employeur s'expose à une pénalité : au moins deux mois de salaire dans le cas où l'entreprise compte plus de 10 salariés, ou bien une indemnité appréciée selon le préjudice subi pour les structures plus petites. Même punition si l'entreprise a carrément omis de vous rappeler son obligation, et que vous avez vu du coup les postes libres vous passer sous le nez. Veillez au grain : la jurisprudence met un point d'honneur à préciser que le recours à plusieurs intérimaires pour remplacer un poste, constitue bien une entorse à la loi.
Attention néanmoins : un arrêt récent de la Cour de Cassation stipule que la priorité de ré-embauchage débute seulement après la fin du préavis du salarié licencié. Or, dès que le licenciement est effectif, l'entreprise n'est plus soumise aux obligations de reclassement. En d'autres termes, il lui reste tout de même un mois ou deux pour recruter à loisir, même à un poste identique au vôtre. Cherchez l'erreur.
