En quoi consiste le CDI inclusion pour les seniors ?

D’où vient le CDI à inclusion pour les seniors ?

La proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », adoptée par le Sénat le 4 novembre 2020 puis par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2020, vise à faciliter l’insertion des seniors sur le marché du travail. Elle prévoit plusieurs mesures, dont la création d’un CDI inclusion pour cette catégorie de la population.

Si le texte est définitivement adopté par le Parlement, nous sommes dans l’attente de plusieurs décrets visant à préciser les modalités d’application du CDI à inclusion pour les seniors. Affaire à suivre…

Quel est l’objectif du CDI à inclusion pour les seniors ?

Le Gouvernement s’attèle à la problématique de l’emploi ou du maintien dans l’emploi des profils seniors, dans un contexte économique et sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, qui ne leur est pas favorable. L’objectif clairement affiché de la proposition de loi susvisée, et notamment avec la création du CDI à inclusion pour les seniors : aider plus spécifiquement les seniors éloignés de l’emploi à se réinsérer sur le marché du travail.

En ligne de mire également, éviter le licenciement des seniors.

À qui est destiné le CDI à inclusion pour les seniors ?

Sont clairement visés par la proposition de loi, les seniors de 57 ans et plus : « Les entreprises d’insertion peuvent conclure des contrats à durée indéterminée avec des personnes âgées d’au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, selon des modalités définies par décret ».

Cet article ne vise pas explicitement les chômeurs de longue durée, mais ceux qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Quelles entreprises peuvent recruter des seniors en CDI ?

Les structures d'IAE (insertion par l'activité économique) pourront embaucher en CDI des salariés de 57 ans et plus, en difficultés socio-professionnelles, afin de construire avec eux un parcours jusqu'à leur retraite.

Pour rappel, l'insertion par l'activité économique (IAE) est un accompagnement dans l'emploi proposé par certaines entreprises à des personnes très éloignées de l'emploi, comme les seniors en chômage de longue durée, afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) peuvent être : des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), des associations intermédiaires (AI), l, des entreprises d’insertion (EI) ou des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI). Elles doivent avoir signé au préalable une convention avec l’État, qui leur permet d’accueillir et d’accompagner ces travailleurs.

Elles disposent d’aides financières publiques.

Quelle est la durée du CDI à inclusion ?

La durée maximale de la mission exercée dans le cadre du CDI inclusion est de trois ans : « La durée totale d’une mission ne peut excéder trente-six mois ». C’est donc en réalité un CDI limité que prévoit la proposition de loi.

À noter : le CDI inclusion des seniors est complémentaire du CDD insertion déjà en place. Ce CDD est un contrat d’une durée maximale de 2 ans, à destination des plus de 50 ans travaillant dans des structures d’insertion et sans possibilité de le renouveler. La proposition de loi offre la possibilité de le prolonger, pour les plus de 57 ans.

Existe-t-il un dispositif d’embauche des seniors pour les entreprises « classiques » ?

Une expérimentation sur 3 ans d'un nouveau contrat passerelle va aussi être mise en place. Il a pour but de favoriser le recrutement par des entreprises classiques de personnes en fin de parcours d’insertion. 

L'objectif du Gouvernement est de permettre à 5 000 salariés d'accéder à un CDI d'ici à 2022.