Faute lourde : définition et conséquences

Le licenciement pour motif personnel se distingue du licenciement économique car, contrairement à ce dernier, il est lié à la personne du salarié. Il ne peut être justifié que par une cause réelle et sérieuse. A côté des licenciements pour inaptitude (professionnelle ou non professionnelle) ou pour insuffisance professionnelle, il existe le licenciement disciplinaire pour faute, qui intervient à la fin d’une procédure disciplinaire. Trois types de fautes peuvent être convoquées : la faute simple, grave ou lourde. Celle-ci est la plus sérieuse et celle qui a le plus de conséquences.

Qu'est-ce qui est considéré comme une faute lourde ?

Pour être considérée comme lourde, une faute doit à la fois être d’une gravité considérable, dénoter une intention de nuire à l’employeur et rendre impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. L’intention de nuire est ce qui la distingue de la faute grave et c’est aussi ce qui la rend plus difficile à prouver. Les cas les plus fréquents qui permettent de caractériser la faute lourde sont les suivants :

• Blocage de l'accès à l'entreprise aux salariés non-grévistes par des salariés grévistes ;
• Dégradation volontaire d'un outil de l'entreprise ;
• Violence physique et menace de mort envers l'employeur ;
• Séquestration d'un membre du personnel de l'entreprise ;
• Détournement de clientèle au profit d'un concurrent ;
• Divulgation d'informations secrètes ou confidentielles.

Quelle indemnité pour une faute lourde ?

La faute lourde est celle qui ouvre le droit au moins d’indemnités. Ainsi, le salarié n’aura droit ni à une indemnité de licenciement, ni à une indemnité de préavis. La seule indemnité à laquelle le salarié licencié a droit est l’indemnité compensatrice de préavis, s’il n’a pas pris tous ses congés au moment de l’annonce du licenciement.

Quelles sont les conséquences d'un licenciement pour faute lourde ?

La première conséquence d’un licenciement pour faute lourde est que le maintien du salarié dans l’entreprise est considéré comme impossible. Il doit donc quitter les locaux dès l’annonce de son licenciement sans effectuer son préavis. En effet, le contrat de travail prend fin dès la notification du licenciement. La seconde conséquence porte sur les indemnités, puisque le salarié est privé de l’indemnité de licenciement et de celle de préavis. De plus, si le salarié a causé un préjudice à son employeur, il peut être condamné au versement de dommages - intérêts pour le réparer. Il a cependant la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes s’il estime le motif de son licenciement injustifié, par exemple s'il estime qu'il s'agit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Un licenciement pour faute lourde n’exonère pas l’employeur de respecter la procédure de licenciement pour motif personnel. Dans le cas d’un licenciement disciplinaire, il peut décider d’une mise à pieds conservatoire, qu’il notifie à l’écrit ou à l’oral au salarié. Une convocation à un entretien préalable au licenciement est remise au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre remise en main propre contre décharge. Lors de cet entretien, réalisé au moins cinq jours ouvrables après la remise de la convocation, le salarié peut être assisté par un représentant du personnel. Au moins deux jours ouvrables après l’entretien, l’employeur envoie au salarié une lettre de licenciement, mentionnant notamment son motif. Le salarié a le droit de demander des justifications dessus dans les quinze jours.

Quelle faute ne permet pas de toucher le chômage ?

Le licenciement pour faute lourde ouvre droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE), versée par Pôle Emploi. Tous les types de licenciements ouvrent droit à l’allocation chômage, qu’il s’agisse des licenciements économiques ou pour motif personnel, y compris les licenciements pour faute, quelle que soit leur gravité. Seul l’abandon de poste n'offre désormais plus le droit à l’allocation chômage, car elle n’est plus assimilée à un licenciement et entraîne une présomption de démission. Les salariés peuvent cependant contester cette décision devant les prud’hommes et certains abandons de poste peuvent être requalifiés en licenciement.