Incapacité : tout sur les différents cas de figure

Comment se définit l'incapacité ?

L’incapacité se définit comme l’impossibilité pour le travailleur de mener à bien son travail. Elle doit être constatée par le médecin traitant et peut être temporaire ou définitive.

Si elle est temporaire, cela signifie que le travailleur sera en mesure de reprendre le travail à l’issue de sa période d’incapacité. L’incapacité temporaire peut être d’origine professionnelle ou non professionnelle. Elle peut être partielle (ITP), c’est-à-dire que la personne est dans l’impossibilité d’exécuter certaines de ses tâches seulement, ou totale (ITT).

L’incapacité permanente de travail, quant à elle, a toujours des causes professionnelles : elle résulte nécessairement d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. Elle peut également être partielle (IPP) ou totale (IPT), et signifie que la personne est définitivement privée de tout ou partie de ses possibilités de travailler.

Quelle est la différence entre l'incapacité et l'invalidité ?

L’invalidité est nécessairement définitive et d’origine non professionnelle. Elle donne droit à une pension d’invalidité lorsque la capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux-tiers. A contrario, l’incapacité peut être temporaire ou définitive et, quand elle est définitive, elle est nécessairement d’origine professionnelle.

Comment se faire reconnaître en incapacité de travail ?

Une incapacité temporaire de travail est constatée directement par le médecin traitant. En revanche, l’incapacité permanente, qu’elle soit partielle ou totale, doit aussi être prescrite par un médecin puis validée par un médecin conseil de l’assurance maladie. Elle ne peut être déclarée que suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Comment se passe une incapacité de travail ?

En cas d’incapacité temporaire de travail, la personne concernée se voit prescrire un arrêt de travail par un médecin, durant lequel elle est indemnisée et ne se rend pas au travail. A l’issue de l’arrêt, elle est tenue de reprendre son poste. Si l’arrêt est supérieur à trente jours, elle doit effectuer une visite de reprise dans les huit jours suivant son retour.

Dans le cadre d’une incapacité de travail permanente, lorsque la consolidation est avérée, c’est-à-dire lorsque l’état de santé se stabilise, la personne est convoquée par sa caisse d’assurance maladie pour être examinée par un médecin conseil. Si les séquelles le justifient, le médecin conseil rédige un rapport, dans lequel il propose un taux d’incapacité permanente. Celui-ci prend en compte différents paramètres : nature de l’infirmité, état général de la personne, âge, aptitudes et qualifications professionnelles. Un barème indicatif concernant les accidents du travail et un autre relatif aux maladies professionnelles, décrits dans le Code de la Sécurité sociale, aident à établir le taux. Le taux décidé est ensuite communiqué au salarié ainsi qu’à son employeur. Les deux parties peuvent contester la décision dans un délai de deux mois.

Quand l’incapacité est permanente, elle peut se cumuler avec un avis d’inaptitude, qui établit que le salarié ne peut plus exercer son poste actuel et doit bénéficier d’une offre de reclassement de la part de son employeur. Dans certains cas, il est cependant possible d’aménager le poste pour que le salaire en incapacité permanente partielle puisse continuer à travailler.

Sous conditions, il est possible d’obtenir un départ anticipé en retraite. Si l’incapacité permanente est égale ou supérieure à 20%, le départ est possible à partir de 60 ans. Entre 10 et 19%, il est possible de demander un départ anticipé de deux ans par rapport à l’âge légal, sous conditions d’avoir cotisé au moins 68 trimestres et d’avoir été exposé, pendant au moins 17 ans, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels à l’origine de l’incapacité permanente.

Quel salaire en cas d'incapacité de travail ?

Si l’incapacité est temporaire, le salarié est placé en arrêt maladie. Son salaire est alors suspendu (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) mais il perçoit des indemnités journalières de la part de l’Assurance maladie, équivalentes à 50% du salaire journalier de base (total des trois derniers salaires mensuels bruts, dans la limite de 1,8 Smic brut chacun) divisé par 91,25, dans la limite de 51,7 euros bruts.

Si l’incapacité est définitive, une indemnité d’incapacité est versée. En-dessous d’un taux d’incapacité de 10%, l’indemnité est versée en une seule fois, sous forme de capital. Son montant, fixe et revalorisé au 1er avril, dépend du taux d’incapacité. Il s’échelonne de 450,81 euros pour un taux d’incapacité d’1% à 4 507,36 euros pour un taux de 9%.

A compter de 10%, l’indemnité est versée sous forme de rente tous les trimestres (ou tous les mois quand le taux d’incapacité dépasse 50%). Son montant dépend du salaire les douze mois précédant la maladie ou l’accident ayant entrainé l’incapacité, multiplié par le taux d’incapacité. Le salaire est pris en compte dans son intégralité jusqu’à 40 097,60 euros et dans la limite d’un tiers ensuite, dans la limite de 160 390,42 euros. Le taux d’incapacité pris en compte, quant à lui, est déterminé en réduisant de moitié le taux d’incapacité réelle en-dessous de 50% et en l’augmentant de moitié au-delà.

La perception d’une indemnité d’incapacité permanente n’empêche pas de continuer à travailler et à percevoir un salaire. Si l’état de santé du salarié le permet, il peut continuer de travailler, à temps plein ou à temps partiel, et donc de percevoir un salaire, qu’il cumule avec l’indemnité.

Qui demande une incapacité de travail ?

L’incapacité de travail peut être demandée par les salariés, à condition qu’elle soit causée par un accident du travail ou une maladie professionnelle dans le cas de l’incapacité permanente.

En ce qui concerne les indépendants, leur régime de base ne couvre pas les suites de maladie professionnelle ou d’accident du travail, notamment les incapacités permanentes. Une assurance volontaire individuelle peut être souscrite sur la base du volontariat. Elle est ouverte, entre autres, aux commerçants, artisans, industriels, professionnels libéraux, chauffeurs de taxi, sportifs non professionnels, agents, courtiers, voyageurs, mandataires patentés.