La durée du congé paternité

28 janvier 2020 Josée Pluchet

Le congé de paternité a été instauré en 2002 afin de permettre au père ou au conjoint de la mère de consacrer du temps au nouveau venu, tout en bénéficiant d’une indemnisation de l’Assurance maladie. Il s’adresse au père de l’enfant s’il est salarié, mais également le cas échéant à la personne salariée qui vit avec la mère (le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle) : le Code du travail parle ainsi de « Congé de paternité et d’accueil de l’enfant ». Il s’ajoute au congé de naissance, de 3 jours, qui suit immédiatement la naissance. Cadremploi vous en dit plus.
La durée du congé paternité
  1. Quelle est la durée légale du congé paternité ?
  2. Quand débute le congé paternité ?

Quelle est la durée légale du congé paternité ?

11 ou 18 jours calendaires

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est fixée par la loi (article L. 1225-35 du Code du travail). Une convention collective ou un accord collectif peut cependant prévoir des dispositions plus favorables.

  • En cas de naissance d’un seul enfant, elle est de 11 jours calendaires consécutifs.
  • En cas de naissance de plusieurs enfants, qu’il s’agisse de jumeaux, triplés ou plus, elle est de 18 jours calendaires consécutifs.

Attention, il s’agit d’une durée maximum : le bénéficiaire du congé peut décider de réduire la durée du congé de paternité. Cette initiative doit venir du salarié, et la réduction du congé ne peut pas être imposée par l’employeur.

Comment décompter les 11 ou 18 jours du congé paternité ?

  • Il s’agit de jours calendaires : c’est-à-dire du lundi au dimanche (samedi, dimanche et jours fériés compris).
  • Il s’agit de jours consécutifs : il n’est pas possible de fractionner le congé paternité et d’accueil de l’enfant.

Quand débute le congé paternité ?

Le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant la date souhaitée de début de congé paternité, en précisant les dates de début et de fin de congé. L’employeur ne peut pas refuser (découvrez notre Modèle de lettre : demande de congé de paternité).

Le congé de paternité est pris dans les 4 mois de la naissance

Le congé de paternité doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance mais il peut prendre fin au-delà de ce délai (article D 1225-8 du Code du travail).

Il peut être pris immédiatement après le congé de naissance (congé pour évènement familial, de 3 jours, prévu à l’article L 3142-4 3° du Code du travail), ou indépendamment.

Report du congé de paternité dans certaines circonstances particulières

Le congé de paternité peut être reporté dans deux cas particuliers.

  • Congé paternité en cas de décès de la mère du fait de l’accouchement

Le congé de paternité peut être pris dans les 4 mois suivant la fin du congé maternité postnatal accordé au père.

Pour rappel, le congé postnatal débute à la date de l’accouchement. Sa durée est de 10 semaines (en cas de naissance d'un enfant et si, à la suite de cette naissance, le père a un ou deux enfants à charge), 18 semaines (en cas de naissance d'un enfant et si, suite à cette naissance, le père a au moins trois enfants à charge), ou 22 semaines en cas de naissance multiple.

Bon à savoir : le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle, qui n’est pas le père, ne peut bénéficier du congé de maternité postnatal que si le père n’en bénéficie pas.

  • Congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate d’un enfant après sa naissance

Le père a droit à un congé d’une durée maximale de 30 jours calendaires consécutifs, pendant toute la période d'hospitalisation. Ce congé s'ajoute à la durée du congé de paternité et d'accueil, qui peut donc être reporté jusqu’à la fin de ces 30 jours. Cette disposition nouvelle instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 s’applique aux naissances intervenues à partir du 1er juillet 2019.

Bon à savoir : la mère de l’enfant bénéficie aussi de droits en tant que salariée enceinte, et notamment un congé de maternité. Pour en savoir plus sur sa durée, notre article consacré à la durée du congé maternité répondra à toutes vos questions.

Josée Pluchet
Josée Pluchet

Diplômée notaire, Josée Pluchet est passionnée de droit privé, du droit civil au droit du travail en passant par le droit de la construction ! Chargée de veille juridique pour plusieurs sociétés, elle suit avec intérêt et attention les évolutions législatives et jurisprudentielles. Rédactrice juridique, elle a à cœur de rendre le droit accessible aux non-juristes. Elle rédige pour Cadremploi des articles relatifs au droit du travail.

Vous aimerez aussi :