Coronavirus : la mise à disposition temporaire de personnel encouragé

Publié le 3 avril 2020 Mathilde Hardy

Dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus, pour faciliter au maximum les démarches des entreprises et des salariés qui souhaitent donner de leur temps pour pallier les difficultés de recrutement dans certains secteurs jugés essentiels, le Gouvernement met à leur disposition des modèles simplifiés de convention de mise à disposition entre entreprises et d’avenant au contrat de travail du salarié. Il s’agit concrètement de transférer provisoirement le personnel inoccupé qui le souhaite, dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire. Cadremploi vous informe.
Coronavirus : la mise à disposition temporaire de personnel encouragé
  1. Coronavirus : qu’est-ce que la mise à disposition temporaire de personnel ?
  2. Quelles sont les conditions à réunir pour mettre à disposition temporairement des salariés ?
  3. Quelles formalités accomplir avant de se lancer dans la mise à disposition temporaire de personnel ?
  4. Coronavirus : les conséquences de la mise à disposition temporaire de personnel
  5. Coronavirus : les modèles simplifiés d’avenant et de convention de prêt de main d’œuvre

Coronavirus : qu’est-ce que la mise à disposition temporaire de personnel ?

Prêter ses salariés à son voisin, y compris pour des postes qualifiés, plutôt que de recourir au chômage partiel ? Voici l’essence même de ce dispositif de mise à disposition temporaire de personnel.

Qu’est-ce que la mise à disposition temporaire de personnel ?

La mise à disposition du personnel s’entend de l’opération juridique consistant, pour une entreprise, à prêter un salarié pour une durée déterminée à une autre entreprise, dite « utilisatrice », pour la mise en œuvre d’une compétence ou d’une technique particulière. La mise à disposition du personnel permet notamment de pallier les difficultés de recrutement dans certains secteurs.

Quel est l’objectif poursuivi pendant l’épidémie de Coronavirus ?

Pendant l’épidémie de Coronavirus, l’objectif poursuivi par la mise à disposition temporaire de personnel est de permettre à des entreprises qui relèvent d’activités essentielles à la vie de la Nation (par exemple : alimentaire, chimie, énergie, produits de santé...), de pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé.

Dans cet échange, tout le monde est gagnant : l’entreprise prêteuse mobilise les compétences de ses salariés et évite de recourir au chômage partiel ; l’entreprise reçoit des profils compétents sans avoir à recourir à l’intérim (et au coefficient de facturation).

Quelles sont les conditions à réunir pour mettre à disposition temporairement des salariés ?

Dans le contexte actuel d’épidémie de Coronavirus, la mise à disposition temporaire de personnel suppose :

  • l’accord explicite du salarié ;
  • l’accord explicite des deux entreprises ;
  • qu’elle soit non lucrative.

Quelles formalités accomplir avant de se lancer dans la mise à disposition temporaire de personnel ?

Si le salarié accepte d’être mis à disposition, un avenant à son contrat de travail doit être conclu avec l’entreprise prêteuse. L’avenant doit obligatoirement préciser :

  • La durée de la mise à disposition, qui peut être précisément déterminée dès le départ ou à terme imprécis lorsque la date de ce terme ne peut être fixée précisément par avance.
  • Les tâches qui seront confiées au salarié dans l’entreprise d’accueil.
  • Les horaires et le lieu d’exécution du travail.
  • Les caractéristiques particulières du poste de travail qui sera occupé par le salarié mis à disposition.
  • Et éventuellement une période probatoire. La période probatoire est obligatoire lorsque le prêt de main d’œuvre entraîne la modification d’un élément essentiel du contrat de travail (modification de la zone géographique, de la durée du travail figurant au contrat, de la rémunération ou de la qualification du poste occupé prévue au contrat). Elle est sinon facultative. Sa durée doit être raisonnable, en tenant compte de la durée totale de la mise à disposition.

En cas de mise à disposition d’un salarié, une convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif, conclue entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise prêteuse de main-d’œuvre doit être signée entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice. Il doit être signé autant de conventions qu’il y a de salariés mis à disposition, une convention signée pour chaque salarié mis à disposition.

Cette convention de mise à disposition doit mentionner :

  • la durée de la mise à disposition ;
  • l'identité du salarié
  • la qualification du salarié ;
  • le mode de détermination des sommes qui seront refacturées à l’entreprise utilisatrice par l’entreprise prêteuse, salaires, charges sociales et frais professionnels.

Le Comité Social et Économique (CSE) de l'entreprise utilisatrice doit être consulté avant l'opération et informé de la signature des conventions

Coronavirus : les conséquences de la mise à disposition temporaire de personnel

Pendant la mise à disposition temporaire, le salarié conserve :

  • son contrat de travail. Le contrat de travail liant le salarié à l'entreprise prêteuse n'est ni rompu, ni suspendu. Le salarié prêté continue d'appartenir au personnel de son entreprise. Il continue à bénéficier des dispositions conventionnelles comme s'il exécutait sa prestation de travail dans son entreprise d'origine.
  • La totalité de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.

À la fin de la période de mise à disposition, et du confinement, le salarié doit retrouver son poste de travail identique.

Bon à savoir : le salarié prêté continue à être soumis aux règles en vigueur dans son entreprise d’origine, et au seul pouvoir disciplinaire de son employeur.

Coronavirus : les modèles simplifiés d’avenant et de convention de prêt de main d’œuvre

Pour faciliter au maximum les démarches des entreprises et des salariés qui souhaitent s’engager dans ce dispositif, le ministère du Travail propose des modèles simplifiés de convention de mise à disposition entre entreprises et d’avenant au contrat de travail du salarié.

Modèle d’avenant contrat de travail prêt de main d’œuvre

 

Modèle de convention prêt de main d’œuvre

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Diplômée avocat, Mathilde Hardy est ensuite formée à l’édition et à la production de contenus print et web pour différents Médias. Elle rédige des articles pour Cadremploi afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves, mais informe aussi les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

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