Tout savoir sur le préavis de licenciement

Quelle est la durée du préavis en cas de licenciement ?

La durée du préavis de licenciement est définie en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise.

On distingue trois situations :

• Si vous travaillez dans l’entreprise depuis moins de six mois, la durée du préavis dépend de la convention collective, de l’accord collectif, ou des usages de l’entreprise ou de la profession.
• Si vous y travaillez depuis six mois à deux ans, le préavis de licenciement durera un mois.
• Si vous y travaillez depuis deux ans ou plus, la durée du préavis de licenciement sera de deux mois.

Quel préavis de licenciement pour un salarié cadre ?

Le Code du travail ne prévoit pas de dispositions particulières en matière de préavis de licenciement pour les cadres. Ce sont donc en théorie les dispositions générales qui s’appliquent. Toutefois, dans la pratique, la convention collective peut prévoir une durée de préavis plus longue pour les cadres. Elle s’élève souvent à trois mois.

Comment calculer le délai de préavis de licenciement ?

Il existe plusieurs cas particuliers. Pour les travailleurs handicapés par exemple, la durée du préavis de licenciement double, avec une limite fixée à trois mois. De plus, des conditions plus favorables pour vous peuvent être prévues par votre contrat de travail ou par la convention collective, ainsi que selon votre statut (si vous êtes VRP notamment).

Pour calculer la durée de votre préavis de licenciement, vous devez donc tenir compte de votre ancienneté et vous reporter aux pratiques en usage dans votre entreprise, à votre contrat de travail, ou à votre convention collective.

Quand commence un préavis en cas de licenciement ?

Le préavis de licenciement commence à la première présentation de la lettre de licenciement, qui est généralement adressée au salarié en recommandé, et ce même si vous n’avez pas encore récupéré la lettre.

Si vous étiez en congés au moment où vous avez été informé de votre licenciement, votre préavis de licenciement commencera à votre retour dans l’entreprise.

Peut-on travailler pendant un préavis de licenciement ?

Le préavis de licenciement est une période travaillée : vous continuez d’occuper votre poste dans l’entreprise dans les mêmes conditions qu’avant votre licenciement, et vous percevez toujours votre salaire.

Si vous êtes dispensé de préavis de licenciement, vous pouvez accepter une offre d’emploi dans une nouvelle entreprise avant la fin de votre contrat de travail, à moins que celui-ci ne vous l’interdise via une clause de non-concurrence.

Et les congés pendant le préavis de licenciement ?

Si vous aviez demandé des congés payés avant d’être informé de votre licenciement et que les congés doivent avoir lieu pendant le préavis de licenciement, alors ils suspendent le préavis. Le préavis de licenciement est prolongé de la durée de vos congés.

Si, en revanche, vous faites une demande de congés après avoir été informé de votre licenciement, vous pouvez bel et bien prendre vos congés payés pendant votre période de préavis, mais la durée du préavis n’est pas prolongée.

Accident ou maladie : quel impact sur le préavis de licenciement ?

En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident pendant votre préavis, il n’est pas prolongé. Sauf s’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : dans ce cas, le préavis est suspendu et reprendra à votre retour.

Je ne veux pas faire mon préavis de licenciement, est-ce que le préavis est obligatoire ?

A quelques exceptions près, le préavis de licenciement est obligatoire.

Vous pouvez demander à votre employeur de vous dispenser de préavis de licenciement, mais il n’est pas dans l’obligation d’accepter. S’il le fait, rien ne l’oblige à vous verser d’indemnité compensatrice de préavis.

A l’inverse, l’employeur peut décider de lui-même de vous dispenser de préavis de licenciement. Il est alors tenu de vous verser une indemnité compensatrice de préavis, d’un montant égal à ce que vous auriez perçu pendant votre période de préavis. A noter que vous ne pouvez pas vous opposer à la dispense de préavis de licenciement si la décision vient de votre employeur.

Peut-on être licencié sans préavis ?

Il existe des cas particuliers de licenciement sans préavis, des situations dans lesquelles vous n’aurez pas à effectuer votre préavis de licenciement :

• Si vous êtes licencié pour faute grave
• Si vous êtes licencié pour faute lourde
• Si vous êtes licencié pour inaptitude
• En cas de force majeure (par exemple catastrophe naturelle)
• En cas d’impossibilité d’exécution (notamment perte du permis de conduire)