Licenciement abusif : que faire et quelles indemnités espérer ?

Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?

Le licenciement abusif est un licenciement qui n’est pas justifié par un motif légalement valable. On parle aussi de licenciement injustifié ou de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Bon à savoir : tout salarié peut contester un licenciement qu’il estime abusif le conseil de prud’hommes. Si les juges reconnaissent que l’employeur ne peut pas justifier la rupture du contrat de travail par un motif de licenciement réel et sérieux, ils peuvent demander la réintégration du salarié au sein de l’entreprise ou son indemnisation.

Comment savoir s'il s'agit d'un licenciement abusif ?

Pour savoir si vous êtes victime d’un licenciement abusif, vous devez analyser le motif sur lequel s’est appuyé votre employeur.

Tout licenciement doit s’appuyer sur une cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire des faits réels, précis et objectivement vérifiables, mais également suffisamment graves pour justifier le licenciement.

Bon à savoir : les faits ayant causé le licenciement peuvent résulter de la personne ou des agissements du salarié (licenciement pour motif personnel disciplinaire ou non disciplinaire) ou bien du contexte économique (licenciement économique individuel).  

Concrètement, quand peut-on parler de licenciement abusif ?

Il est possible de parler de licenciement abusif dans deux cas :

• Lorsque le motif invoqué par l’employeur ne s’appuie pas sur des faits réels, n’est pas objectif ou ne peut pas être vérifié.
• Lorsque le motif invoqué par l’employeur n’est pas suffisant pour justifier le licenciement du salarié.

De plus, certains motifs de licenciement sont illégaux. Un licenciement fondé sur un motif illégal est non seulement abusif, mais également entaché de nullité.

Licenciement pour motif personnel abusif, que faire ?

Si vous n’est pas d’accord avec le motif de votre licenciement et si vous pensez être victime d’un licenciement abusif, vous pouvez vous défendre.

Faites rapidement préciser le ou les motifs de votre licenciement à votre employeur

Ce sont les faits invoqués dans la lettre de licenciement éventuellement complétés par l’employeur, que considèrent les juges pour déterminer le motif du licenciement et vérifier la présence d’une cause réelle et sérieuse.  

Si vous avez un doute sur le caractère abusif de votre licenciement, demandez à votre employeur de préciser le ou les motifs de licenciement invoqués dans son courrier vous notifiant votre licenciement, car vous ne pourrez plus invoquer devant les juges une insuffisance de motifs si vous n’avez pas sollicité de précisions (C. trav., L. 1235-2).

Bon à savoir : vous disposez d’un délai de 15 jours à partir du jour où vous avez reçu le courrier, sachant que dans ce même délai, votre employeur peut également vous adresser des précisions de sa propre initiative (C. trav., R. 1232-13).

Comment se défendre en cas de licenciement pour motif personnel injustifié ?

Vérifiez que votre licenciement est abusif et préparez vos arguments pour démontrer qu’il ne s’appuie pas sur une cause réelle et sérieuse.

Pour vous défendre face à un licenciement abusif, vous pouvez pouvoir contester la réalité ou la gravité des faits.

Essayer de négocier avec votre employeur. Renseignez-vous pour savoir ce qu’il est possible de négocier de plus lors d’un licenciement et tenez compte de ce que pourrait vous apporter la contestation en justice de votre licenciement abusif.

Contestez votre licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le conseil de prud’hommes

Combien de temps pour contester un licenciement abusif ? À compter de la date de la notification de la rupture de votre contrat de travail, vous disposez d’un délai de 12 mois pour saisir le conseil de prud’hommes et engager une procédure judiciaire de contestation de votre licenciement abusif (C. trav., L. 1471-1).

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Comment prouver un licenciement économique abusif ?

Le licenciement économique est strictement encadré. Le Code du travail prévoit en effet qu’un licenciement économique individuel peut être mis en œuvre par un employeur uniquement lorsque :

• « un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques »;
• « tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent […] ne peut être réalisé » (C. trav., L. 321-1). 

Ainsi, pour prouver un licenciement économique abusif vous pouvez contester la réalité de la cause économique invoquée par votre employeur ou bien démontrer que ce dernier n’a pas cherché à opérer votre reclassement.

Quelle indemnité pour un licenciement abusif ?

Les salariés victimes d’un licenciement abusif peuvent demander leur réintégration dans l’entreprise ou le versement de dommages et intérêt en réparation du préjudice subi.

Bon à savoir : l’indemnité pour licenciement abusif perçue au titre de dommages et intérêts peut se cumuler avec l’indemnité de licenciement, cette dernière n’étant pas plafonnée.

Combien peut-on demander pour un licenciement abusif ?

Depuis les ordonnances Macron de septembre 2017, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, les juges des tribunaux de prud’hommes doivent se référer à un barème légal pour fixer le montant des dommages et intérêts dus au salarié.

Pour savoir combien demander pour un licenciement abusif, reportez-vous aux montants minimaux et maximaux des indemnités prud’hommales de l’article L. 1235-3 du Code du travail. L’indemnité que vous pouvez solliciter dépend de votre ancienneté et de l’effectif de votre entreprise.

Exemple : vous travaillez depuis 10 ans dans une entreprise de 40 salariés. Vous pouvez prétendre à une indemnité pour licenciement abusif comprise entre 3 et 10 mois de salaire.

Important : si votre licenciement est entaché de nullité, le barème des indemnités prud’homales ne s’applique pas. Vous pouvez demander la somme que vous souhaitez. Fiez-vous à votre avocat.

Combien peut-on toucher pour un licenciement abusif ?

La somme qu’il est possible de toucher pour un licenciement abusif peut fortement varier en fonction de votre ancienneté, de la taille de votre entreprise, de l’ampleur de l’abus et des circonstances de votre licenciement. Plus votre préjudice est grave, plus vous avez des chances de vous voir octroyer une indemnité importante.

• L’indemnité pour licenciement abusif, mais non entaché de nullité est comprise entre 1 et 20 mois de salaire. Les juges tiennent compte de votre ancienneté, des moyens financiers de votre employeur, ainsi que de la gravité des circonstances, mais aussi des conséquences de votre licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ainsi, si vous avez par exemple été licencié sans raison objectivement valable en fin de carrière et qu’il vous est difficile de retrouver un emploi du fait de votre âge ou de votre secteur d'activité, vous avez des chances de percevoir une meilleure indemnité.
• L’indemnité pour licenciement abusif et nul est de minimum 6 mois de salaire et n’est pas plafonnée, quelle que soit la taille de votre entreprise et votre ancienneté. Sont par exemple considérés comme nuls les licenciements intervenus après des faits de harcèlement, de discrimination ou en violation d’une liberté fondamentale.

Bon à savoir : en cas de licenciement abusif, mais aussi irrégulier, l’indemnité pour licenciement irrégulier est absorbée par l’indemnité pour licenciement abusif.