Mobilité géographique : définition et droits du salarié

Qu’est-ce que la mobilité géographique ?

La mobilité géographique appliquée au monde du travail, c’est la faculté pour un salarié de changer de lieu de travail. Dit autrement, cela signifie exercer son activité professionnelle ailleurs. 

La mobilité géographique peut être mise en place au sein même de l’entreprise. On parle aussi de mutation du salarié, d’expatriation à l’étranger ou d’exercice de la clause de mobilité.

Le Code du travail est muet en ce qui concerne la mobilité géographique. Il ne donne pas de définition, pas plus qu’il ne l’encadre. La jurisprudence de la Cour de cassation a validé le principe et a fixé les contours pour protéger les droits des salariés.

Qu'est-ce que la clause de mobilité géographique ?

La clause de mobilité géographique est une clause insérée dans le contrat de travail du salarié. Elle précise la possibilité pour ce dernier de changer de lieu de travail. Dès lors qu’elle est signée, elle s’impose au salarié.

Pour que la clause de mobilité figurant dans le contrat de travail soit valable, la jurisprudence a fixé un certain nombre de conditions :

• Elle doit être limitée à un secteur géographique précis.
• Son application doit être justifiée pour les besoins de l’entreprise.
• Le salarié doit être prévenu de la future mobilité géographique dans un délai raisonnable pour pouvoir se préparer au départ et à la gestion de cette nouvelle vie professionnelle.

Bon à savoir : la clause peut prévoir une prime de mobilité géographique pour aider le salarié à financièrement absorber ce qu’un déménagement inclut. Elle peut aussi prévoir d’autres aides et un accompagnement personnalisé (recherche d’un logement, choix d’une entreprise de déménagement…) pour aider les salariés dans la gestion de ce changement de vie.

À noter : l’employeur ne peut pas unilatéralement changer le secteur géographique délimité dans la clause. Cela serait considéré comme une modification du contrat de travail. L’accord du salarié est nécessaire.

Quels sont les types de mobilité géographique ?

La mobilité géographique peut revêtir plusieurs formes. Elles varient selon les possibilités offertes par l’entreprise ou les souhaits du salarié. 

On retrouve 2 types de mobilité géographique :

• La mobilité géographique externe : elle est mise en place par le salarié en changeant d’employeur. Concrètement, il s’agit d’une démarche personnelle visant à chercher un travail dans une zone géographique distincte de son emploi actuel.
  
• La mobilité géographique interne : elle est à l’initiative du salarié ou de l’employeur. Dans cette dernière hypothèse, des garanties protègent le salarié. Notamment, par la présence obligatoire d’une clause de mobilité géographique dans le contrat de travail. Ou encore, avec une zone de mouvement restreinte aux locaux de la société qui emploie le salarié. Et non aux autres sociétés d’un groupe (Cass. soc., 23 sept. 2009, n° 07-44.200).

Le secteur géographique est un élément clé de la validité de la clause de mobilité.

Qu'est-ce qu'un secteur géographique ?

La mobilité géographique d’un salarié au sein de son entreprise n’est pas infinie. Pour être valable, la clause de mobilité géographique doit la limiter à un périmètre restreint. On parle de secteur géographique.

La précision du secteur géographique dans lequel la mobilité peut s’exercer est une mesure de protection pour le salarié et son emploi. Ainsi, il ne peut pas être muté à l’autre bout du monde, au bon vouloir de l’employeur, du jour au lendemain. 

Le secteur (zone) géographique où peut être envoyé le salarié doit être très précis dans le contrat de travail. Par exemple, la mention des « zones géographiques où la société exerce son activité » est considérée comme trop vague par la jurisprudence pour être valable (Cass. soc., 6 oct. 2010, n° 08-45.324). Il en est de même d’une clause de mobilité qui prévoit une extension possible de la zone de mobilité (Cass. soc., 7 juin 2006, n° 04-45.846).

Le secteur géographique peut être contenu à :

• une autre ville ;
• un autre département ;
• une autre région ;
• La France entière ;
• un autre pays.

Pour contrôler l’étendue de la zone de mobilité géographique du salarié, et ainsi vérifier qu’elle n’est pas disproportionnée, la Cour de cassation regarde les responsabilités qu’il exerce. Plus elles sont importantes, plus le périmètre de mobilité peut être large.

Le salarié peut-il refuser une mobilité géographique ?

Dès lors que le salarié signe un contrat de travail contenant une clause de mobilité géographique valable, elle s’impose au salarié. 

Il ne peut pas décliner la mutation.

Le refus de changer de lieu de travail peut constituer une faute professionnelle justifiant un licenciement.

Exemple de mobilité géographique insérée au contrat de travail

La clause de mobilité géographique insérée au contrat de travail peut prendre la forme suivante :

Bon à savoir : la loi n’exige pas un formalisme précis. Il peut donc y avoir des clauses de mobilité géographique formulées différemment.

Le salarié peut-il demander un changement de lieu de travail ?

Pour de nombreuses raisons personnelles ou professionnelles, un salarié peut être amené à demander à son employeur une mobilité géographique au sein de son entreprise.

Le salarié a plus de chance d’obtenir une mobilité interne s’il existe un poste ouvert ailleurs. Dans le cas inverse, un solide dossier doit être remis aux RH de l’entreprise, ou au supérieur hiérarchique, afin d’étayer le souhait. 

Par exemple, les raisons suivantes peuvent être invoquées :

• projet de mobilité familial ;
• séparation ;
• mutation du conjoint…

L’employeur n’est pas contraint de faire droit à la demande de mobilité géographique du salarié.

À noter : à défaut de poste vacant dans une autre ville, le salarié peut également demander à exercer ses fonctions ailleurs, en télétravail. On parle de travail en remote ou de full remote lorsqu’il travaille 100 % à distance.

Modèle de lettre de motivation pour demander une mobilité géographique

Si vous souhaitez demander une mobilité géographique à votre employeur, voici un exemple de lettre de motivation à personnaliser.

Que répondre à la question "quelle est votre mobilité géographique" durant un entretien ?

Certains postes nécessitent une mobilité géographique pour mener à bien les missions. C’est une composante essentielle du métier. Il s’agit par exemple du commercial qui doit quadriller un périmètre. Ou encore de l’auditeur d’entreprises qui doit analyser les comptes de différentes sociétés en France.

Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit rester ouvert à cette possibilité. Un refus catégorique de changer de lieu de travail peut être rédhibitoire pour certains recruteurs. 

En revanche, si la mobilité n’est pas une composante essentielle de l’emploi, libre au candidat d’être ouvert ou fermé à d’éventuels déplacements, voire à une mutation professionnelle.