Montant net social : à quoi cela sert-il et comment le calculer ?

Le montant net social est une nouvelle mention obligatoire du bulletin de paie : il figure sur la plupart d’entre eux depuis le 1er juillet 2023. Pour les salariés employés en CESU, la mention est obligatoire à compter de la fin d’année 2023.

Ce montant correspond à ce que les salariés doivent déclarer auprès des organismes sociaux, notamment la Caf (caisse d’allocations familiales) et la MSA (mutualité sociale agricole) afin d’obtenir des prestations sociales, comme la prime d’activité ou le RSA (revenu de solidarité active). Ainsi, les bénéficiaires n’ont plus à calculer le montant qu’ils doivent déclarer quand celui-ci diffère du montant net imposable.

A compter de 2024, les employeurs doivent en plus transmettre ce montant aux administrations, de la même façon qu’ils doivent déjà déclarer le montant net imposable. Ainsi, à compter de cette date, les salariés n’ont théoriquement plus besoin de déclarer leurs revenus aux organismes sociaux pour bénéficier des aides sociales : les organismes calculent automatiquement les prestations auxquelles les allocataires ont droit. A compter de mars 2024, les salariés pourront consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux sur le site www.mesdroitssociaux.fr. L’objectif est d’enrayer le non-recours massif aux prestations sociales des personnes éligibles.

Cette nouveauté est issue d’un arrêté visant à simplifier les bulletins de salaire, rédigé le 31 janvier 2023 et publié au Journal Officiel le 7 février 2023. Il modifie l'arrêté du 25 février 2016, qui fixe les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du Code du travail.

Par ailleurs, les bulletins de salaire doivent désormais être présentés différemment, en suivant les indications de l’arrêté du 31 janvier 2023, afin d’offrir plus de clarté, et notamment faire la différence entre les cotisations et contributions incluses dans le calcul du montant net social, et celles qui en sont exclues.

Comment calculer le montant net social ?

Le montant net social se calcule à partir des rémunérations brutes, dont on déduit tous les prélèvements sociaux obligatoires effectivement payés par le salarié.

Dans le détail, il faut d’abord additionner tous les revenus issus de la rémunération du travail et les revenus de remplacement, quels que soient leur statut social et fiscal :

• Revenus d’activité bruts (y compris des apprentis et contrats d’accompagnement vers l’emploi et gratification de stage) ;
• Primes de toute nature (prime de partage de la valeur, prime d’ancienneté, de rendement…) ;
• Rémunération des périodes de congé ou de repos non prises et issues du compte épargne temps (CET) et des jours de RTT monétisés ;
• Indemnités de rupture de contrat de tous types ;
• Indemnités de congés payés ;
• Heures supplémentaires et complémentaires, même exonérées ;
• Participation des employeurs aux chèques-vacances et au financement des services à la personne (y compris la part exemptée socialement) ;
• Part patronale du financement de la protection sociale complémentaire uniquement (à l’exception de la protection sociale légalement obligatoire) ;
• Participation et intéressement versées par l’employeur uniquement ;
• Jetons de présence ;
• Frais professionnels assujettis à cotisation ;
• Avantages en nature assujettis (base réelle ou forfaitaire) ;
• Sommes complémentaires versées au titre du maintien de salaire :  allocations complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité sociale, indemnités complémentaires d’activité partielle ;
• Revenus de remplacement versés directement par l’employeur : indemnités légales d’activité partielle, indemnités versées dans le cadre d’un congé de reclassement, avantage de pré-retraite, allocations de chômage intempéries, indemnités de cessation d’activité versées aux salariés exposés à l’amiante…

En revanche, certains revenus ne sont pas pris en compte :

• Frais professionnels exonérés de cotisations (repas, transport, etc.) ;
• Partie exonérée de la prise en charge par l’employeur des frais de transport domicile/lieu de travail ;
• Indemnités journalières de Sécurité sociale (y compris en cas de subrogation) ;
• Intéressement et participation placés sur des plans d’épargne, et abondements de l’employeur sur ces plans ;
• Avantages en nature exemptés socialement et fiscalement liés aux activités sociales (nourriture, avantages tarifaires, activités sociales et culturelles des comités sociaux et économiques) ;
• Part patronale de financement des garanties collectives à la complémentaire santé obligatoire (« frais de santé »).

A ces sommes, il faut ensuite soustraire l’ensemble des prélèvements obligatoires dont s’est acquitté le salarié sur ces différents revenus.

Les rappels de salaire comme de cotisations doivent être inclus dans le calcul du montant net social du mois de leur versement et non du mois où ils étaient dus.

Quelle est la différence entre brut et net ?

La rémunération brute est la rémunération à laquelle a droit le salarié, c’est-à-dire le montant que verse l’employeur une fois déduites ses cotisations sociales patronales. Elle comprend le salaire net, c’est-à-dire le salaire effectivement versé, ainsi que les salaires différés, à savoir les différentes cotisations aux organismes de protection sociale. Dans la rémunération nette, on distingue le montant net avant impôt et le montant net à payer, c’est-à-dire une fois que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’est appliqué. Le montant net social s’approche du revenu net avant impôt, avec quelques différences, comme expliqué ci-dessous.

A lire aussi : Comprendre et calculer la différence entre le salaire brut et le salaire net

Comment savoir si votre fiche de paie est bonne ?

Le bulletin de salaire est un document qui peut être compliqué à comprendre. Pour vérifier son exactitude, il peut être utile de recourir à un juriste du travail. Les employeurs peuvent s’assurer de la fiabilité des fiches de paie qu’ils émettent en faisant procéder à un audit. Le salarié peut vérifier par lui-même un certain nombre d’informations, comme le montant net versé, le taux d’imposition appliqué, le nombre d’heures supplémentaires effectuées… En cas de doute, il faut parfois recourir aux services d’un représentant syndical ou d’un avocat.

Qu’est-ce que le salaire de base ?

Le salaire mensuel de base (SMB) est le salaire brut, c’est-à-dire avant la déduction des cotisations sociales et prélèvements sociaux, sans les primes ni la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires. Cela correspond généralement à la première ligne du bulletin de salaire. 

Sur celui-ci, les deux premières colonnes indiquent généralement la base, c’est-à-dire le nombre d’heures travaillées (hors heures complémentaires et supplémentaires) et le taux, c’est-à-dire le salaire brut horaire. C’est leur multiplication qui donne le salaire de base.

Quelle est la différence entre le montant net social et le montant net imposable ?

Le montant net social est proche du montant net imposable, mais il réintègre certains montants totalement ou partiellement exonérés d’impôts, comme la part patronale sur les chèques vacances et les services à la personne, les heures supplémentaires et complémentaires, les indemnités de rupture de contrat, certains avantages en nature exonérés d’impôts …

Par ailleurs, le montant net imposable inclut la CSG et la CRDS, alors que ces contributions payées par le salarié sont déduites du montant net social. D’une manière générale, le montant net social se base sur l’ensemble des rémunérations brutes, alors que le montant net imposable se base sur différentes assiettes fiscales et sociales, tous les revenus n’étant pas pris en compte dans le calcul de l’impôt.

Quelle est la différence entre le montant net social et le montant net à payer ?

La première différence est que le montant net à payer déduit l’impôt sur le revenu prélevé à la source, au contraire du montant net social. Le montant net social inclut la participation à la mutuelle complémentaire versée par l’employer, contrairement au montant net à payer.

En revanche, le montant net social n’inclut pas la partie exonérée de la prise en charge par l’employeur des frais de transport domicile / lieu de travail, alors que cette prise en charge est incluse dans le salaire net à payer. Le montant net social va progressivement remplacer le montant net à payer sur les bulletins de salaire, alors que leurs montants respectifs ne sont pas exactement identiques.