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Droit du travail

Le droit du travail des cadres passé au crible par des experts, le point sur les textes de loi, les règlementations, les conventions collectives… Cadremploi répond à vos questions.

Les incontournables

Tous nos conseils

Le CSE, qu’est-ce que c’est ?

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Les instances représentatives du personnel, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT fusionnent pour former le Comité social et économique (CSE). Sa mise en place est obligatoire dans toutes les entreprises de 11 salariés ou plus...

L'indemnité de congé maternité et paternité

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Les congés de maternité et de paternité permettent aux parents de préparer l’arrivée d’un enfant et de rester avec lui durant ses premières semaines de vie. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières versées par la...

Reçu pour solde de tout compte : signer ou pas ?

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Votre préavis a pris fin. Votre employeur vous remet pour signature votre reçu pour solde de tout compte. Mais surprise, le montant de votre chèque ne correspond pas à vos calculs. Devez-vous signer ? Existe-t-il des moyens de contester ? Reçu pour...

Don de congés entre collègues : comment ça marche ?

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Le don de jours de congés permet de renoncer à une partie de ses jours de repos pour en faire profiter un collègue. Initialement prévue pour les salariés, cette possibilité a été récemment étendue aux agents publics. Don de congés entre collègues :...

Télétravail : que dit la loi ?

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D'après la dernière étude Cadremploi/Ifop « Les cadres et leur avenir », publiée le 21 mars 2019, ces derniers sont de plus en plus enclins au télétravail puisque 70 % aimeraient exercer leur profession en télétravail de façon régulière. Pour...

Rupture conventionnelle : que coûte-t-elle à votre employeur ?

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Hors période d’essai, la rupture conventionnelle d’un CDI permet à l’employeur et au salarié de mettre fin d’un commun accord au contrat de travail dans des conditions consignées dans une convention homologuée. Cette pratique est rapidement devenue...

Heures supplémentaires : quelles exonérations ?

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Toute heure de travail accomplie, à la demande de l’employeur, au-delà de la durée de travail prévue constitue une heure supplémentaire. En contrepartie, elle entraîne une rémunération plus favorable ou un repos compensateur. Depuis le 1er janvier...

Congés payés : 9 idées reçues sur vos droits

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Tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. Choix des dates, report, congés en couple… Certains droits concernant les congés payés ne sont pas aussi clairs qu’ils n’y paraissent. Petit récapitulatif juridique sur les congés...

Mettre fin à une période d’essai

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Votre nouvel emploi ne vous convient pas, vous ne souhaitez pas rester en poste ? Vous venez de recruter un collaborateur dont vous n’êtes pas satisfait ? Si la période d’essai prévue dans un contrat de travail n’est pas concluante, salarié et...

Départ à la retraite : à quel âge pourrez-vous la prendre ?

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Date de naissance, nombre de trimestres, carrière longue, métiers pénibles… les facteurs qui influencent l’âge de départ à la retraite et son montant sont nombreux. Pour vous aider à vous y retrouver, nous faisons le point sur la retraite des...

Prud'hommes : comment le saisir ?

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Vous êtes en conflit avec votre employeur sur un sujet lié à l’exécution ou à la rupture de votre contrat de travail et vous souhaitez le faire trancher en justice. Le Conseil de prud’hommes est investi du pouvoir de juger les litiges entre un...

Promesse d'embauche : dans quels cas vaut-elle autant qu'un contrat de travail ?

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La promesse d'embauche peut constituer soit une offre de contrat de travail soit une promesse unilatérale de contrat de travail. Selon la nature de la promesse, les obligations et les engagements des parties sont différents. Vous avez décroché un...

Forfait jours : les 12 réponses aux questions des cadres

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Vous êtes sûrement soumis au forfait jours, sans connaître véritablement vos droits. Avec le forfait jours, la durée du travail du cadre n’est pas comptabilisée en heure, mais en nombre de jours travaillés dans l’année. Le cadre dispose alors d’une...

Quand annoncer votre grossesse à votre employeur ?

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C’est confirmé : vous êtes enceinte ! Si ce moment est, dans une grande majorité des cas, source de grande joie, il peut aussi entraîner de nombreux stress, notamment d’un point de vue professionnel lorsqu’il s’agit de l’annoncer à votre supérieur...

Comment se mettre au télétravail ?

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D'après la dernière étude Cadremploi/Ifop « Les cadres et leur avenir », publiée le 21 mars 2019, ces derniers sont de plus en plus enclin au télétravail puisque 70 % aimeraient exercer leur profession en télétravail de façon régulière. Sollicité par...

Procédure prud’homale : déroulement et voies de recours

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Le Conseil de prud’hommes est un tribunal d'exception qui ne règle que les différends d'ordre individuel opposant employeur et salarié (ou des salariés entre eux), liés au contrat de travail de droit privé. Pour gagner un procès aux prud'hommes,...