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Droit du travail

Le droit du travail des cadres passé au crible par des experts, le point sur les textes de loi, les règlementations, les conventions collectives… Cadremploi répond à vos questions.

Attention à la clause de « non sollicitation »

01 septembre 2007
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La clause de non sollicitation est l'article tendance dans les contrats commerciaux passés entre les SSII et leurs clients. Car elle leur évite de voir leurs meilleurs cadres filer vers les entreprises. Une clause beaucoup plus intéressante pour les...

J'habite où je veux... ou presque

01 mai 2007
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Un employeur peut-il obliger un salarié à se domicilier tout près de son lieu de travail lors de l'application d'une clause de mobilité ? La loi répond par la négative mais certaines exceptions restent légales.

Ce qu'il faut savoir sur la « prise d'acte »

01 avril 2007
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C'est une pratique mal connue, car récente et compliquée à défendre. Née de jurisprudences, la prise d'acte de rupture du contrat de travail n'est rien d'autre qu'un autolicenciement. A manier avec d'infinies précautions.

Falsifier son CV, c'est risqué

01 janvier 2007
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Vérité arrangée ou gros mensonge, attention au maquillage de CV. Un contrat de travail peut être annulé si la fausse mention a été déterminante lors de l'embauche.

Cumuler salaire et Assedic

01 décembre 2006
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Dans certaines conditions, travailler pendant une période de chômage ne supprime qu'une partie de l'allocation versée par l'Assedic. Le cumul a été décidé pour inciter à la reprise d'activité des chômeurs.

La fiche de paie virtuelle, c'est pour (presque) tout de suite

01 novembre 2006
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Le numérique s'immisce partout, même dans nos bulletins de paie. Et la généralisation des feuilles de salaire virtuelles ne devrait pas faire un pli. C'est que, justement, les entreprises en ont plus qu'assez du pliage fastidieux et des onéreuses...

Supprimer ou réorganiser, mais pas forcément licencier

01 octobre 2006
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C'est un grand classique. Le licenciement pour suppression de service ou réorganisation de l'entreprise semblait jusqu'ici faire partie de l'arsenal légal et redouté des salariés pour justifier leur débarquement d'une entreprise. Des notions qui...

Le portage salarial en ballotage

01 septembre 2006
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Si cette formule sécurisante propose nombre d'avantages pour les aspirants à l'indépendance, elle recèle également quelques inconvénients. Avant de foncer, il faut bien soupeser les uns et les autres. En toute connaissance de cause.

Les frais et avantages souffrent de défauts de protection

01 juillet 2006
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Un employeur peut du jour au lendemain supprimer les avantages en nature qu'il a accordé à ses salariés. Sauf si cette décision revient à les priver de leurs moyens de travailler.

Moins de flou juridique autour du télétravail

01 juin 2006
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Qui n'a pas rêvé un jour de travailler à domicile ? Le nombre croissant de télétravailleurs prouve que ce mode de travail attire. Mais le télétravail offre-t-il vraiment une place au soleil malgré le brouillard juridique dans lequel il baigne encore...

Licenciement pour motif personnel : quelle chance de gagner aux prud'hommes ?

01 mai 2006
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Le ministère de la Justice a fait une enquête sur les litiges présentés devant les prud'hommes entre 1993 et 2004. C'est l'occasion de faire une petite typologie des motifs de licenciements et de leurs conséquences pour le salarié licencié.

Attention à l'abus d'anglais

01 avril 2006
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Vos réunions se déroulent en anglais et vous reportez en anglais ? Idem pour les mémos, les mails et les consignes que vous transmettez à vos collaborateurs. Normal, vous travaillez dans une multinationale et la langue de Shakespeare est imposée pour...

Vers un licenciement économique anticipé ?

01 février 2006
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La barrière de protection entourant le sacro-saint contrat de travail à durée indéterminé est peut-être en train de s'effondrer et elle pourrait bien entraîner dans sa chute la nécessité de justifier, par des faits avérés, toute procédure de...

La période d'essai mieux encadrée

01 janvier 2006
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La rupture d'une période d'essai est souvent considérée comme un acte totalement libre et dépendant du seul bon vouloir de l'une des parties. On considère que l'employeur comme le salarié peuvent mettre fin au contrat de travail qu'ils ont fixé et...

Les limites légales de la géosurveillance

01 décembre 2005
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Les nouvelles technologies sont généralement destinées à offrir un surplus de liberté à ceux qui les utilisent. Mais elles peuvent aussi, le cas échéant être un véritable frein aux mêmes libertés. Notamment dans le cas de l'utilisation abusive des...

Vers un durcissement des lois anti-tabacs dans les entreprises

01 novembre 2005
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La cigarette part-elle en fumée ? Alors que la pause du même nom est un rituel pour des milliers de salariés, il semblerait que le combat final « fumeur VS non fumeur » soit en passe de se jouer dans nos tribunaux. Un arrêt de la chambre sociale de...

Litige professionnel : à qui dois-je me confier ?

01 octobre 2005
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Il est des moments où l'on se sent terriblement seul au travail. C'est très souvent le cas lors d'un litige professionnel avec son employeur, de quelque nature qu'il soit. Selon votre situation, différents intervenants peuvent vous aider dans vos...

Une nouvelle loi pour les demandeurs d'emploi handicapés

01 septembre 2005
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Ils sont environ 245 000 demandeurs d'emploi en France. Et pour ces personnes handicapées, les lois sont bien faites. La France dispose même de l'arsenal juridique le plus complet d'Europe les concernant. Mais entre le code et la vie quotidienne, le...

Gare au « faux » télétravail

01 août 2005
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Vous travaillez à domicile en plus de vos heures au bureau. Conscience professionnelle ou manque d'organisation ? Avant de culpabiliser, cherchez à comprendre pourquoi vous devez faire ces heures supplémentaires et voyez si celles-ci devraient vous...

Qui a droit à la Convention de reclassement personnalisée ?

01 juillet 2005
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Suite à un licenciement économique, il est désormais possible de bénéficier d'un suivi. Ce suivi personnalisé permet d'être aidé dans sa recherche d'emploi. Pour en bénéficier il faut répondre à certains critères. Quels sont-ils ? Que propose cette...