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Droit du travail

Le droit du travail des cadres passé au crible par des experts, le point sur les textes de loi, les règlementations, les conventions collectives… Cadremploi répond à vos questions.

Falsifier son CV, c'est risqué

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Vérité arrangée ou gros mensonge, attention au maquillage de CV. Un contrat de travail peut être annulé si la fausse mention a été déterminante lors de l'embauche.

Cumuler salaire et Assedic

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Dans certaines conditions, travailler pendant une période de chômage ne supprime qu'une partie de l'allocation versée par l'Assedic. Le cumul a été décidé pour inciter à la reprise d'activité des chômeurs.

La fiche de paie virtuelle, c'est pour (presque) tout de suite

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Le numérique s'immisce partout, même dans nos bulletins de paie. Et la généralisation des feuilles de salaire virtuelles ne devrait pas faire un pli. C'est que, justement, les entreprises en ont plus qu'assez du pliage fastidieux et des onéreuses...

Supprimer ou réorganiser, mais pas forcément licencier

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C'est un grand classique. Le licenciement pour suppression de service ou réorganisation de l'entreprise semblait jusqu'ici faire partie de l'arsenal légal et redouté des salariés pour justifier leur débarquement d'une entreprise. Des notions qui...

Le portage salarial en ballotage

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Si cette formule sécurisante propose nombre d'avantages pour les aspirants à l'indépendance, elle recèle également quelques inconvénients. Avant de foncer, il faut bien soupeser les uns et les autres. En toute connaissance de cause.

Les frais et avantages souffrent de défauts de protection

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Un employeur peut du jour au lendemain supprimer les avantages en nature qu'il a accordé à ses salariés. Sauf si cette décision revient à les priver de leurs moyens de travailler.

Moins de flou juridique autour du télétravail

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Qui n'a pas rêvé un jour de travailler à domicile ? Le nombre croissant de télétravailleurs prouve que ce mode de travail attire. Mais le télétravail offre-t-il vraiment une place au soleil malgré le brouillard juridique dans lequel il baigne encore...

Licenciement pour motif personnel : quelle chance de gagner aux prud'hommes ?

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Le ministère de la Justice a fait une enquête sur les litiges présentés devant les prud'hommes entre 1993 et 2004. C'est l'occasion de faire une petite typologie des motifs de licenciements et de leurs conséquences pour le salarié licencié.

Attention à l'abus d'anglais

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Vos réunions se déroulent en anglais et vous reportez en anglais ? Idem pour les mémos, les mails et les consignes que vous transmettez à vos collaborateurs. Normal, vous travaillez dans une multinationale et la langue de Shakespeare est imposée pour...

Vers un licenciement économique anticipé ?

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La barrière de protection entourant le sacro-saint contrat de travail à durée indéterminé est peut-être en train de s'effondrer et elle pourrait bien entraîner dans sa chute la nécessité de justifier, par des faits avérés, toute procédure de...

La période d'essai mieux encadrée

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La rupture d'une période d'essai est souvent considérée comme un acte totalement libre et dépendant du seul bon vouloir de l'une des parties. On considère que l'employeur comme le salarié peuvent mettre fin au contrat de travail qu'ils ont fixé et...

Les limites légales de la géosurveillance

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Les nouvelles technologies sont généralement destinées à offrir un surplus de liberté à ceux qui les utilisent. Mais elles peuvent aussi, le cas échéant être un véritable frein aux mêmes libertés. Notamment dans le cas de l'utilisation abusive des...

Vers un durcissement des lois anti-tabacs dans les entreprises

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La cigarette part-elle en fumée ? Alors que la pause du même nom est un rituel pour des milliers de salariés, il semblerait que le combat final « fumeur VS non fumeur » soit en passe de se jouer dans nos tribunaux. Un arrêt de la chambre sociale de...

Litige professionnel : à qui dois-je me confier ?

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Il est des moments où l'on se sent terriblement seul au travail. C'est très souvent le cas lors d'un litige professionnel avec son employeur, de quelque nature qu'il soit. Selon votre situation, différents intervenants peuvent vous aider dans vos...

Une nouvelle loi pour les demandeurs d'emploi handicapés

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Ils sont environ 245 000 demandeurs d'emploi en France. Et pour ces personnes handicapées, les lois sont bien faites. La France dispose même de l'arsenal juridique le plus complet d'Europe les concernant. Mais entre le code et la vie quotidienne, le...

Gare au « faux » télétravail

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Vous travaillez à domicile en plus de vos heures au bureau. Conscience professionnelle ou manque d'organisation ? Avant de culpabiliser, cherchez à comprendre pourquoi vous devez faire ces heures supplémentaires et voyez si celles-ci devraient vous...

Qui a droit à la Convention de reclassement personnalisée ?

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Suite à un licenciement économique, il est désormais possible de bénéficier d'un suivi. Ce suivi personnalisé permet d'être aidé dans sa recherche d'emploi. Pour en bénéficier il faut répondre à certains critères. Quels sont-ils ? Que propose cette...

Appel à un expert : les salariés aussi

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On le sait peu, mais selon le code du travail, les salariés peuvent demander une expertise. En théorie. Mais en pratique, la démarche est limitée notamment aux questions de sécurité et les entreprises se montrent, la plupart du temps, réticentes à se...

Congés, à qui le tour ?

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Il y a les fourmis qui les posent un an à l'avance. Et puis il y a les cigales qui, voyant refleurir le joli mois de mai, commencent tout juste à y songer. Il y a encore les nouveaux qui se demandent s'ils pourront en prendre. Si le droit aux congés...

Quelles indemnités déclarer au fisc ?

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Vous devez faire votre déclaration d'impôts. Seulement vous avez été licencié l'année concernée. Quelles indemnités déclarer ? Petite promenade labyrinthique dans les méandres de la fiscalité.