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Droit du travail

Le droit du travail des cadres passé au crible par des experts, le point sur les textes de loi, les règlementations, les conventions collectives… Cadremploi répond à vos questions.

Appel à un expert : les salariés aussi

01 juin 2005
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On le sait peu, mais selon le code du travail, les salariés peuvent demander une expertise. En théorie. Mais en pratique, la démarche est limitée notamment aux questions de sécurité et les entreprises se montrent, la plupart du temps, réticentes à se...

Congés, à qui le tour ?

01 mai 2005
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Il y a les fourmis qui les posent un an à l'avance. Et puis il y a les cigales qui, voyant refleurir le joli mois de mai, commencent tout juste à y songer. Il y a encore les nouveaux qui se demandent s'ils pourront en prendre. Si le droit aux congés...

Quelles indemnités déclarer au fisc ?

01 avril 2005
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Vous devez faire votre déclaration d'impôts. Seulement vous avez été licencié l'année concernée. Quelles indemnités déclarer ? Petite promenade labyrinthique dans les méandres de la fiscalité.

Créer sa boîte sans perdre ses indemnités chômage

01 mars 2005
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Cumuler les fonctions de chômeur et de dirigeant d'entreprise, c'est possible. Afin d'encourager les demandeurs d'emploi à créer leur propre activité, l'Assedic permet en effet ce type de cumul dans la limite de 18 mois maximum.

Trajets, temps de travail et assurances

01 février 2005
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Différencier les trajets personnels des trajets professionnels et distinguer ceux qui doivent être comptabilisés dans le temps de travail est devenu un vrai casse-tête. Ce pendant, la loi commence à éclaircir la situation.

Le DIF en prend plein le pif

01 janvier 2005
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Il entre en application ces jours-ci. Mais le DIF (droit individuel à la formation) tel qu'il est mis en place en ce moment même dans les entreprises est plutôt différent de ce que ce dispositif laissait supposer il y a quelques mois encore.

Les limites des activités multiples

01 décembre 2004
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Cumuler les emplois c'est possible, mais attention. À l'heure où il est de bon ton de montrer ses aptitudes de stakhanoviste, il y a cependant certaines règles à respecter. Qu'elles concernent des emplois salariés ou non, toutes nos activités ne se...

Vous déménagez ? L'Assedic peut vous aider

01 novembre 2004
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La mobilité est dans l'air du temps. Décrocher un nouvel emploi au loin, c'est bien. Mais déménager à 100 ou 500 kilomètres coûte cher. Surtout lorsque l'on est sans emploi. Et surtout lorsque l'on ignore que l'Assedic propose de prendre en charge...

Le DIF, complément du CIF

01 septembre 2004
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Jusqu'à présent, la formation continue n'était pas contingentée. Certains en profitaient plus que d'autres. Et les cadres en usaient plus que les employés et les ouvriers. C'est terminé. Du moins si les entreprises jouent le jeu du DIF. Le nouveau...

Prise de références : attention aux abus !

01 août 2004
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Vous êtes en lice pour un poste. L'entretien se passe plutôt bien mais avant de vous laisser repartir, le recruteur vous demande de lui communiquer les coordonnées de vos anciens employeurs afin de se mettre en contact avec eux. N'en soyez pas...

Qui a droit à la VAE ?

01 juillet 2004
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La VAE, on connaît. En théorie du moins, la « Validation des acquis de l'expérience » rentre pas à pas dans les mœurs. Car elle est désormais inscrite officiellement dans le Code du travail suite à la nouvelle Loi de modernisation sociale publiée le...

La fin de l'autolicenciement facile

01 juin 2004
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La technique a eu ses adeptes, escrocs à la petite semaine ou salariés honnêtes tentant de se venger d'un employeur indélicat. Mais les juges ont flairé la machination et l'autolicenciement © puisque c'est de ce phénomène qu'il s'agit © a vécu ses...

Licenciement : la mésentente n'est pas suffisante

01 mai 2004
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Un coup de colère peut être vite effacé. Mais si les protagonistes sont rancuniers, il peut se transformer en conflit tenace entre un employeur et son salarié. Et dégénérer jusqu'au licenciement. "Mésentente" ou "perte de confiance" sont les motifs...

Démarches de futurs retraités

01 avril 2004
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Même si elle est encore loin, il est bon d'y penser régulièrement. Et pourquoi pas dès quarante ans. Car la retraite, plus on s'en préoccupe tôt, moins on a besoin de s'en occuper plus tard. Ainsi il est important de vérifier ses relevés et de bien...

Coup de pouce aux chômeurs créateurs d'entreprise

01 mars 2004
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Le Plan d'aide au retour à l'emploi, ou Pare, soutient la création d'entreprise depuis 2001. Une de ses dispositions prévoit de continuer à verser ses indemnités de chômage au créateur et lui assure un garde fou en cas d'échec. Rappel et bilan de ...

La clause d'exclusivité en deux versions

14 février 2004
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Les entreprises ne veulent pas partager leurs cadres. Les contrats de travail sont de plus en plus assortis d'une clause d'exclusivité. Il en existe deux types différenciés l'un de l'autre par leur portée.

Je m'habille comme je veux, où je veux ?

14 février 2004
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Un employé peut être licencié sous le motif qu'il porte une tenue inadaptée. La question se corse quand la tenue est aussi un signe religieux. Entre liberté de s'habiller et liberté religieuse le fossé est grand mais légalement, la limite est parfois...

Les "autres" congés payés

01 janvier 2004
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Pour tous les événements de la vie familiale, les employés bénéficient de congés payés. Selon l'événement, heureux ou non, le nombre de jours octroyés est différent. Voici le classement des moments importants de notre vie selon le code du travail.

Les fautes graduées du licenciement disciplinaire

01 décembre 2003
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C'est le sceau de l'infamie pour la plupart des salariés. Même si la plupart d'entre eux ne savent pas ce que recouvrent exactement des termes comme "faute grave", ou "faute lourde". Car dans le cas d'un licenciement disciplinaire, les mots choisis...

Egalité hommes/femmes : au boulot les filles !

01 novembre 2003
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Il est des énervements qui perdurent. Aujourd'hui comme hier, être une femme est toujours un handicap dans le monde du travail. Une réalité pour toutes celles qui nourrissent quelque ambition. Et les femmes cadres n'ont pas de régime de faveur : leur...