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Droit du travail

Le droit du travail des cadres passé au crible par des experts, le point sur les textes de loi, les règlementations, les conventions collectives… Cadremploi répond à vos questions.

Les conséquences d'un coup de colère

01 octobre 2003
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Quand la fièvre monte au bureau et que s'envolent les noms d'oiseaux, on est tenté de claquer la porte. Une façon d'exprimer son mécontentement contre un collègue ou son boss, mais aussi une bonne manière de désamorcer une situation qui pourrait...

Préavis raccourci : négocier ou payer ?

01 septembre 2003
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On vous propose un poste en or dans une autre entreprise. Seulement le contrat commence bien avant la fin des trois mois de préavis que vous devez à votre employeur. Que faire ? Perdre un mois de salaire ? Se mettre en congé maladie ? Ou tout...

Demandeurs d'emploi, attention au 1er janvier 2004

01 août 2003
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Si vous étiez déjà au chômage en 2002 et que vous l'êtes toujours, vous êtes concerné. A partir du 1er janvier 2004, l'Assedic va vous contacter pour vous informer du sort qui vous sera réservé en 2004. Et il risque d'y avoir de mauvaises surprises !...

Mon salaire se fait attendre, que dois-je faire ?

01 juin 2003
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Depuis quelques mois, votre entreprise ne vous paie plus régulièrement. Non seulement ces retards vous agacent, mais ils vous causent du préjudice. Quels sont les recours dont vous disposez ? Deux cas de figures s'appliquent selon la raison du retard...

Etes-vous intégré ou autonome ?

01 avril 2003
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La loi Fillon du 17 janvier 2003 est venue modifier la définition de deux catégories de cadres, fixée par la loi Aubry II sur les 35 heures. Objectif : accorder plus de souplesse dans la répartition, ce qui a eu pour effet d'élargir la catégorie des...

Refuser les propositions de reclassement ne peut constituer une faute

01 mars 2003
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Un arrêt de la Cour de Cassation du 29 janvier le confirme clairement : dans le cadre d'un licenciement économique, un salarié peut librement rejeter toutes les mesures de reclassement proposées par son employeur sans être licencié pour faute.

Qu'est-ce qu'une insuffisance de résultats ?

01 février 2003
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Rassurez-vous. Grâce à une abondante jurisprudence sur le sujet, ce désagréable reproche ne peut aisément vous conduire à la porte de votre entreprise. Première chose importante : le seul constat de la non-réalisation des objectifs fixés au salarié...

Enceinte, peut-on me licencier ?

01 janvier 2003
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La loi (art. R.122-9 du code du travail) interdit de licencier une salariée pendant sa grossesse, son congé maternité et les quatre semaines qui suivent son retour au travail. Celle-ci doit à cet effet avoir fait parvenir à son employeur, par lettre...

Heures supplémentaires : le contingent réglementaire a changé

01 décembre 2002
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La loi Fillon relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi modifie la réglementation sur le temps de travail. Qui est concerné par cette loi ? Quelles sont les conséquences de la hausse du contingent réglementaire...

Le harcèlement moral selon la loi

01 novembre 2002
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Le harcèlement moral souffre encore d'une définition générale, mais il est reconnu aujourd'hui comme un délit passible d'une peine d'emprisonnement et d'une amende. Des mesures permettent d'éviter d'aboutir à cette extrémité. Ainsi, des médiateurs...

Du temps pour s'investir dans le social

01 octobre 2002
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Il n'est pas forcément nécessaire de puiser dans ses jours RTT pour s'investir dans la vie associative ou l'action sociale. Outre le congé de solidarité internationale (six mois non rémunérés pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté), il...

Requalification d'un contrat d'intérim en CDI : de nouveaux motifs valables

01 septembre 2002
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Un intérimaire peut demander la requalification de son contrat de mission en CDI en cas de non conformité de son contrat de travail avec le code du travail. Pour engager une action en requalification, il doit présenter des motifs valables. Quels sont...

Du nouveau pour la clause de non concurrence

01 août 2002
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Un arrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2002 a bouleversé les principes jusqu'ici affirmés par la jurisprudence relative à la clause de non concurrence. L'objectif d'une telle clause est d'interdire à un salarié d'exercer, après la rupture de...

Combien de congés payés cette année ?

01 mai 2002
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Comment sont comptabilisés les congés payés ? Comment fonctionnent les congés anticipés ? Comment sont indemnisés les employés en intérim ou en CDD qui n'ont pas utilisé leurs congés payés ? Petite mise au point sur les congés payés.

Le Pare : quelles nouveautés pour la formation ?

01 avril 2002
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Le plan d'aide au retour à l'emploi aide les demandeurs d'emploi dans leurs démarches. Ils bénéficient de formations ou encore de bilans de compétence. Attention, refuser de participer aux actions proposées par l'ANPE expose le demandeur d'emploi à...

Qu'est-ce que le droit de retrait ?

01 mars 2002
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Le droit de retrait permet à un employé de cesser le travail en cas de danger imminent pour sa vie ou sa santé. Seulement, ce droit ne doit pas être invoqué à tort et à travers et il faut donc bien mesurer la gravité du danger.

Quand parle-t-on d'accident du travail ?

01 février 2002
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A y regarder de près, le terme d'accident du travail n'est pas très explicite. Parle-t-on en effet d'accident survenu pendant le travail, sur le lieu de travail, ou à cause du travail ? La définition propose des critères mais selon les cas, il n'est...

Veillez à votre priorité de ré-embauchage

01 janvier 2002
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Licencié pour motif économique, vous avez tout de même conservé le contact avec vos anciens collègues, toujours en place. Grand bien vous fasse, le type d'informations que ces derniers peuvent vous donner sur la vie de votre ancienne entreprise peut...

Salariés français à l'étranger : 35 heures ou pas ?

01 décembre 2001
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Carte d'identité et/ou passeport en poche vous avez sorti votre plus beau sourire lors de votre dernier entretien professionnel et votre employeur vous a envoyé à Montpellier...la capitale du Vermont, 45e Etat des USA. Vivre une expérience à...

Les avantages en nature pendant la dispense de préavis

01 décembre 2001
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Licencié ou démissionnaire mais dispensé de préavis par votre patron, vous pensez devoir rendre illico votre téléphone portable, la voiture de fonction et les autres avantages en nature accordés par votre entreprise ? Que nenni : vous pouvez les...