Peut-on toucher le chômage après un abandon de poste ?

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Le salarié qui ne se rend plus à son travail, sans justification ni accord de l’employeur, réalise un abandon de poste. L’abandon de poste n’est pas un acte à prendre à la légère. S’il offre une réelle alternative à la démission, il n’est pas sans conséquence. Notamment, d’un point de vue financier. Peut-on toucher le chômage après un abandon de poste ? Réponse dans cet article.
Abandon de poste et chômage

Peut-on toucher le chômage après un abandon de poste ?

L’abandon de poste n’est pas clairement défini dans le Code du travail, pas plus que dans tout autre texte de loi. C’est donc la jurisprudence qui en a façonné ses contours.

Rappel de ce qu'est un abandon de poste

L’abandon de poste est un mode de suspension du contrat de travail, tout comme la démission en CDI ou le licenciement.

Pour être constitué, l’abandon de poste doit réunir plusieurs éléments :

  • Le salarié ne se rend plus au travail : absence prolongée ou répétée.
  • Le salarié ne justifie pas son absence auprès de son employeur.
  • L’employeur ne doit pas avoir validé cette absence.

A contrario, il n’y a pas abandon de poste lorsque l’absence du salarié est motivée et justifiée par :

  • une raison médicale, lorsqu’un arrêt maladie est produit ;
  • un décès ;
  • une grossesse ;
  • l’exercice du droit de retrait ;
  • ou toute autre absence prévue et autorisée par la convention collective (déménagement, mariage…).

 

L’abandon de poste, dès qu’il est constitué, entraîne immédiatement la suspension du contrat de travail. Le salaire n’est plus versé par l’employeur puisque le travail n’est plus exécuté par le salarié. C’est donc une période financière délicate pour celui qui se lance dedans, avec une date de début mais sans date de fin connue. Plus la suspension dure, plus le salarié est privé de rentrée d’argent.

L’abandon de poste peut ensuite entraîner la rupture du contrat de travail. Si, et seulement si, l’employeur déclenche une procédure de licenciement. Il n’a aucune obligation légale d’y recourir. C’est un élément important à prendre en compte, car seul le prononcé du licenciement, à la suite d’un abandon de poste, déclenche la possibilité de percevoir le chômage.

À savoir : l’abandon de poste peut permettre au salarié de bénéficier du chômage. Mais cette faculté est laissée au bon vouloir de l’employeur puisque seul ce dernier peut lancer une procédure de licenciement. La période de suspension du contrat de travail, et de privation de rémunération, peut donc être plus ou moins longue.

A noter :

  • L'employeur n'a aucune obligation légale d'engager une procédure de licenciement suite à un abandon de poste. Mais, s'il souhaite engager une procédure de licenciement pour faute, il a 2 mois pour le faire à compter de la découverte du fait fautif.
  • S'il ne lance aucune procédure de licenciement, le salarié continue à être lié contractuellement à l’entreprise et recevra chaque mois des fiches de paie à zéro. Les deux parties devront nécessairement trouver un accord à un moment ou à un autre pour mettre fin à cette situation.

Abandon de poste et indemnités de licenciement

Le licenciement du salarié, suite à un abandon de poste, peut être prononcé pour deux motifs distincts :

  • Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation considère l’abandon de poste comme une faute grave justifiant un licenciement sur ce motif, s’il est rapporté la preuve que l’absence a désorganisé le service (pour un exemple, Cass., ch. soc., 26 septembre 2018, n° 17-17.563). Pour apprécier la gravité de la faute, le contexte professionnel doit être pris en compte.
  • Licenciement pour faute simple (autrement appelé licenciement pour cause réelle et sérieuse) : si la faute commise par le salarié en abandonnant son poste ne perturbe pas le service de l’entreprise, son maintien dans l’entreprise n’est donc pas impossible. Partant, le licenciement pour faute simple peut être prononcé.

Le choix de la procédure de licenciement n’est pas sans incidence financière pour le salarié. Dans le cadre de la faute simple, il peut bénéficier des indemnités de licenciement et de préavis. Avec la faute grave, il en sera totalement privé.

Seule l’allocation chômage fait fi du motif de licenciement.

Droit au chômage dans le cas d'un abandon de poste en CDI

L’employeur qui engage une procédure de licenciement à l’encontre du salarié en CDI qui commet un abandon de poste concède à ce dernier le droit de toucher le chômage.

L’article L5422-1 du Code du travail permet à tous les salariés privés involontairement de leur emploi de toucher le chômage. Pour la réglementation d’assurance chômage, le type de licenciement, pour faute grave ou simple, n’a pas de conséquence sur le droit au chômage.

Seule condition pour déclencher le versement de l’ARE (autrement appelée allocation chômage), être inscrit dans les 12 mois suivant la fin du contrat de travail comme demandeur d’emploi à Pôle emploi.

Droit au chômage dans le cas d'un abandon de poste en CDD

Le CDD possède ses propres règles, distinctes du CDI. Lorsqu’un salarié comme une faute, on ne parle pas de licenciement mais de rupture anticipée du CDD (article L1243-1 du Code du travail).

Tout comme le CDI, l’abandon de poste est constitutif d’une faute grave dans un CDD. Il suspend, dans un premier temps, le contrat de travail à durée déterminée, et donc le salaire.

La rupture du contrat de travail intervient dans deux cas de figure :

  • Avant la fin normale du contrat de travail, si l’employeur le souhaite.
  • Sinon, à la date prévue de fin de contrat de travail. Dans cette hypothèse, le salaire est suspendu pendant toute la durée allant jusqu’au terme du contrat.

La rupture anticipée du CDD, consécutive à l’abandon de poste par le salarié, est une sanction disciplinaire. Partant, elle est soumise à la procédure disciplinaire des articles L1331-1 à L1334-1 du Code du travail. À savoir :

  • La convocation du salarié, par LRAR ou remise en main propre contre décharge, à un entretien préalable. Elle doit comporter mention de l’objet de l’entretien, de sa date, du lieu et de l'heure de l'entretien, ainsi que de la possibilité de se faire assister.
  • L'entretien doit avoir lieu au moins 5 jours ouvrables après la présentation de la convocation.
  • Après l'entretien, l'employeur doit attendre au moins 2 jours ouvrables pour envoyer la lettre de rupture du CDD par LRAR, avec mention du motif.

Le salarié en CDD qui commet un abandon de poste ne bénéficie pas de l’indemnité de fin de contrat, autrement appelée indemnité de précarité (article L1243-10 du Code du travail). Il peut néanmoins toucher le chômage, après s’être inscrit à Pôle emploi, dans deux hypothèses :

  • Dès lors que l’employeur met fin au contrat de manière anticipée.
  • À la date de fin normale du CDD.

Bon à savoir : quelle que soit la nature du contrat de travail (CDD ou CDI), l’employeur doit remettre au salarié qui quitte l’entreprise différents documents nécessaires pour s’inscrire au chômage suite à un abandon de poste :

  • un certificat de travail ;
  • une attestation Pôle emploi ;
  • le solde de tout compte ;
  • un état récapitulatif de l'épargne salariale.

Droit au chômage dans le cas d'un abandon de poste durant la période d'essai

La période d’essai est celle pendant laquelle les deux parties d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié, peuvent rompre le contrat, sans avoir à en donner la raison, ni dédommager l’autre partie.

Le salarié qui ne se rend plus au travail, sans prévenir et sans autorisation, rompt automatiquement la période d’essai. Cet acte s’apparente à une démission. On ne parle pas d’abandon de poste. Par conséquent, le salarié n’a pas droit au chômage.

Suite à un abandon de poste, le chômage n'est pas systématique

L’abandon de poste présente des risques financiers pour le salarié. Tant que le licenciement n’est pas prononcé, le contrat de travail est suspendu. Le salaire également.

Un employeur peut librement décider de laisser traîner l’absence du salarié et de ne pas engager systématiquement de procédure de licenciement. Le salarié doit bien avoir conscience que pendant cette durée, il est privé de toute source de revenus.

Seul le prononcé du licenciement déclenche une possible inscription à Pôle emploi par le salarié, et donc le bénéfice du chômage.

A savoir : Un dernier risque financier doit être soupesé. L'employeur est en droit de saisir le Conseil de prud'hommes pour demander la condamnation de son salarié au paiement de dommages et intérêts. Pour obtenir gain de cause, il doit rapporter la preuve que l’absence injustifiée du fait de l'abandon de poste a causé un vrai préjudice à l’entreprise

Abandon de poste, chômage et délai de carence

Que l’inscription au chômage fasse suite à un licenciement prononcé dans le cadre d’un abandon de poste, ou pour toute autre condition d’attribution du chômage, l’allocation chômage n’est versée qu’à l’issue d’un délai de carence de 7 jours.

Bon à savoir : dans le cadre d’un licenciement, l’indemnité compensatrice de congés payés éventuellement versée retarde le bénéfice de l’allocation chômage (carence supplémentaire).

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