Peut-on travailler en chômage partiel ?

Puis-je travailler ailleurs en chômage partiel ?

Oui, vous pouvez travailler pour un autre employeur pendant votre période de chômage partiel, à condition que vous ne le faites pas pour un autre concurrent, ou pour votre propre compte pour une activité concurrente (http://documentation.opcapl.com/documenter/pdf/autres_sources/Circulaire_DGEFP_2013-012_du_12.07.2013_Activite_partielle-Documentation_technique.pdf). En effet, en tant que salarié, vous avez une obligation de loyauté conformément aux dispositions de l’article L1222-1 du Code du travail.

Cumul chômage partiel et emploi non-concurrentiel

Pendant les heures chômées, du fait de la suspension du contrat de travail, les obligations contractuelles sont suspendues.

En conséquence, il est possible pour un salarié d’occuper un autre emploi, sous réserve :

• Que le contrat de travail du salarié en activité partielle ne comporte pas de clause d’exclusivité. 
• Que le salarié exécute son nouvel emploi en respectant les principes de loyauté et de non-concurrence. Le salarié ne doit pas travailler pour le compte d’un autre employeur concurrent ou pour son propre compte de manière concurrente à son employeur.
• Que le salarié n’accomplisse des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail.
• Le salarié informe son employeur de sa décision d’exercer une activité professionnelle chez un autre employeur pendant la suspension de son contrat de travail en précisant le nom de l’employeur et la durée prévisionnelle de travail.

En cas de manquement à l’obligation de loyauté susvisée, vous vous exposez à un licenciement pour cause réelle et sérieuse, voire à un licenciement pour faute grave ou faute lourde.

Si vous travaillez ailleurs pendant votre chômage partiel, et si vous respectez les différentes conditions énoncées ci-dessus, vous percevrez de manière concomitante l’indemnité due au titre de l’activité partielle et la rémunération afférente au second emploi.

Cumul chômage partiel et emploi dans un secteur prioritaire

Le Gouvernement encourage les salariés demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi, ou les salariés placés en chômage partiel d’aider dans plusieurs secteurs essentiels à la nation (agriculture, secteur médico-social, agroalimentaire, transport, logistique, aide à domicile, énergie, télécom). Pour faciliter la mobilisation exceptionnelle pour l’emploi et permettre aux travailleurs qui le souhaitent de se porter candidat dans les secteurs prioritaires, une plateforme recensant toutes les offres disponibles a été ouvertes.

Bon à savoir : si vous n’êtes pas en situation de chômage partiel, avec votre accord, votre employeur peut vous mettre à disposition temporairement d’une autre entreprise qui en a besoin (on parle de mise à disposition du personnel). 

Mon employeur peut-il me faire travailler pendant mon chômage partiel ? 

Le chômage partiel entraîne la suspension du contrat de travail. De ce fait, vos obligations contractuelles sont suspendues.

Votre employeur ne peut pas vous contraindre à travailler pendant votre chômage partiel

Il faut distinguer deux cas :

• Vous êtes en chômage partiel total : votre entreprise a suspendu toutes vos activités. Vous êtes alors en droit de refuser de travailler si votre employeur vous sollicite pendant cette période et qu’il ne lève pas la mesure de chômage partiel.
• Vous êtes en « moitié » de chômage partiel : l’entreprise peut alterner dans la semaine les jours de télétravail et les jours d’inactivité pour chômage partiel. Mais il faut que ça soit clairement dit. Dans cette hypothèse, vous ne devez travailler que les jours prévus. En dehors, vous êtes en droit de refuser le travail demandé.

Que risque l’employeur qui vous fait travailler pendant votre chômage partiel ?

En cas de fausse déclaration ou de fraude à l'activité partielle, les sanctions prévues sont lourdes et cumulables :

• remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel
• interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle ;
• 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, en application de l’article 441-6 du Code pénal.

Le ministère du Travail invite les salariés et les représentants du personnel à signaler aux Direccte, tout manquement à cette règle.

Comment vous protéger si malgré l’interdiction votre employeur vous demande de travailler pendant votre chômage partiel ? 

Il est nécessaire de conserver toutes les preuves écrites (notamment mails) dans lesquelles l’employeur vous demande de travailler.

Vous pouvez ensuite rédiger un courrier écrit (LRAR) à votre employeur lui rappelant la suspension du contrat de travail entraîné par la mise en chômage partielle et donc l’interdiction de travailler.

Qui alerter si votre employeur vous sollicite pendant votre chômage partiel ?

Si votre employeur vous incite fortement à travailler pendant la durée de votre chômage partiel, vous pouvez le signaler sans craindre de perdre a posteriori votre poste à :

• votre CSE ;
• l’inspection du travail.