Qu'est-ce que le congé d'adoption ?

Pourquoi prendre un congé d'adoption ? 

Si vous adoptez un enfant, vous ne pouvez pas prendre un congé maternité ou un congé paternité. Mais vous pouvez bénéficier d’un congé spécifique. Il s’agit du congé d’adoption (C. trav., art. L1225-37 et suiv.).

Le congé d’adoption vous permet d’être absent plusieurs de votre travail afin de vous consacrer entièrement à l’arrivée de vos enfants et d’organiser votre nouvelle vie de parent.

Il est assorti des mêmes droits et garanties que les congés maternité et paternité :

• Vous êtes protégé contre le licenciement (sauf en cas de faute grave).
• La période de votre congé d’adoption est assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul de votre ancienneté au sein de l’entreprise.
• Lorsque votre congé d’adoption prend fin, vous retrouvez votre emploi (ou un emploi similaire) et votre rémunération. Si vos collègues exerçant des fonctions similaires aux vôtres ont été augmentés durant votre absence, vous avez le droit de bénéficier du même traitement salarial.
• Si un usage, une convention ou un accord collectif attribuent aux salariés de votre entreprise des avantages relatifs à la maternité ou à la naissance d’un enfant, vous pouvez en cas d’adoption bénéficier de droit de ces mêmes avantages.

Bon à savoir : l’employeur doit recevoir le salarié de retour de congé d’adoption dans le cadre d’un entretien professionnel « consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle » (C. trav., art. L6315-1) et faire le point avec lui sur la poursuite de sa carrière professionnelle.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé d'adoption ? 

Tous les salariés qui adoptent un enfant peuvent bénéficier du congé d’adoption dès lors que la procédure d’adoption est régulière. Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez profiter de ce congé.

Le Code du travail précise que l’enfant doit être confié à ses parents « par l’autorité administrative ou tout organisme désigné par voie réglementaire ». Cela signifie que l’enfant doit avoir été confié aux parents par le service social d’aide à l’enfance, par l’Agence française d’adoption ou par un autre organisme français habilité. L’adoption peut également valablement résulter de la décision d’une autorité étrangère compétence après autorisation des autorités françaises à accueillir l’enfant sur le territoire national.

Aucune condition de nature salariale n’est exigée : votre ancienneté ou la nature de votre contrat de travail n’a aucune incidence. Le congé d’adoption est, comme le congé maternité, un congé de droit. L’employeur ne peut pas le refuser à son salarié.

Quelle est la durée du congé d'adoption ? 

Le congé d’adoption démarre à compter de l’arrivée de votre enfant, ou 7 jours calendaires avant celle-ci.

Il est prévu pour une durée de 10 semaines (16 semaines à compter du 1er juillet 2021), mais :

• Il peut aller jusqu’à 18 semaines si l’adoption a pour conséquence de porter le nombre d’enfants à votre charge ou de votre foyer à 3 enfants ou plus.
• Il est porté 22 semaines si le salarié adopte plusieurs enfants simultanément.

À noter : le congé d’adoption ne sera pas allongé, à compter du 1er juillet 2021, lorsque l'adoption porte à 3 ou plus le nombre d'enfants au foyer qui reste fixé à 18 semaines ou à 22 semaines en cas d'adoptions multiples.

Bon à savoir : lorsque le salarié doit se déplacer dans un département d’outre-mer ou dans une collectivité ou un territoire d’outre-mer pour aller chercher son enfant, l’article L. 1225-46 du Code travail prévoit qu’il peut bénéficier d’un congé supplémentaire de 6 semaines. On parle de congé d’adoption internationale et extra-métropolitaine. Ce congé n’est pas rémunéré. Le salarié doit prévenir son employeur au moins 15 jours avant son départ et lui indiquer sa date de retour au sein de l’entreprise.

Lequel des parents peut pendre le congé d’adoption ?

Dans le cadre d’une adoption en couple, deux situations sont possibles :

• Un seul des parents prend le congé d’adoption pour la durée du congé d’adoption prévue par le Code du travail ou la convention collective.
• Les deux parents souhaitent prendre le congé d’adoption. En ce cas, ils peuvent se répartir la durée du congé afin de le prendre ensemble, ou l’un après l’autre. Si les parents optent pour cette possibilité, la durée légale ou conventionnelle du congé d’adoption est allongée de 11 jours (ou de 18 jours pour une adoption multiple), à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables.

Qui paye le congé d'adoption ? 

Le congé d’adoption entraîne la suspension du contrat de travail, comme dans le cadre d’un arrêt maladie. Durant cette période de suspension du contrat, c’est l’Assurance maladie qui indemnise le salarié sous forme d’indemnités journalières.

L’indemnisation du congé d’adoption fonctionne comme l’indemnisation du congé maternité et paternité : les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours par l’Assurance maladie ou directement par votre employeur en cas de subrogation.

Quelle rémunération pendant le congé d'adoption ? 

Pour que le congé d’adoption puisse être rémunéré par l’Assurance maladie, vous devez avoir suffisamment cotisé :

• Vous devez être immatriculé auprès de la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois lorsque l’enfant rejoint votre foyer et vous devez justifier d’un minimum de 150 heures de travail dans la période des 3 mois qui précèdent l’arrivée de votre enfant.
• Ou, à défaut, vous devez justifier de cotisations sociales sur un salaire d’au moins 1 015 fois le Smic dans la période des 6 mois qui précèdent l’arrivée de votre enfant. 

La rémunération pendant le congé d’adoption dépend de votre salaire journalier de base, lequel est calculé à partir de vos trois derniers bulletins de paie.

Pour connaître votre salaire journalier de base, additionnez vos 3 derniers salaires avant le début de votre congé d’adoption et divisez-les par 91.25. L’Assurance maladie déduit ensuite de votre salaire de base un taux forfaitaire de 21 % pour le calcul de vos indemnités journalières. Ces dernières ne peuvent être inférieures à 9.66 euros par jour, et elles sont plafonnées à 89.03 euros. 

Bon à savoir : certaines conventions collectives ou accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé d’adoption. Dans cette situation, les indemnités journalières sont versées directement à votre employeur et ce dernier les complète de manière à ce que vous perceviez votre salaire habituel. Si vous ne disposez pas de cet avantage, vous pouvez estimer le montant de vos indemnités journalières à l’aide du simulateur mis à votre disposition par l’Assurance maladie. 

Comment prolonger un congé d’adoption ?

Si vous souhaitez rester auprès de votre enfant ou disposer de plus de temps disponible pour lui, le congé d’adoption peut être prolongé par un congé parental d’éducation à temps plein ou à temps partiel.

Bon à savoir : si vous souhaitez quitter votre emploi pour vous consacrer pleinement à votre enfant, vous avez la possibilité de démissionner sans avoir à respecter de préavis. Dans cette situation, vous disposerez d’une priorité de réembauche pendant 1 an à partir de la date de rupture de votre contrat de travail.