Qu’est-ce qu’un assimilé cadre ?

Séverine Dégallaix

De tous les statuts salariés qui existent, celui d’assimilé cadre est peut-être l’un des plus compliqués à cerner. Sa définition reste floue dans la plupart des cas, et ses avantages et inconvénients sont variables. Mais certains éléments sont très clairs. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assimilé cadre.
Qu’est-ce qu’un assimilé cadre ?

La définition de l’assimilé cadre

Le Code du Travail ne donne aucune définition légale de l’assimilé cadre. 

Pour trouver réponse à la question Qu’est-ce qu’un assimilé cadre ?, c’est vers la jurisprudence qu’il faut se tourner. La Cour de cassation donne une définition globale du concept d’assimilé cadre : il s’agit de « l’expression de la volonté de l’employeur de reconnaître, au salarié, des droits attachés à la qualité de cadre aux vues de son travail et de son investissement au sein de l’entreprise. »  

Pour les tribunaux, le statut d’assimilé cadre, c’est une façon de récompenser et de motiver. Une preuve que l’employeur estime que son salarié mérite, grâce à son travail, d’avoir accès à des droits réservés aux cadres.  

Une définition plus précise de l’assimilé cadre peut être donnée par la convention collective dont dépend l’entreprise.  

Il peut, par exemple, s’agir d’un état transitoire avant l’obtention du statut de cadre. Cela peut en effet être une façon à la fois pour l’employeur et pour le collaborateur de s’assurer que les responsabilités inhérentes au statut de cadre conviennent à ce dernier. 

Devenir assimilé cadre peut être soumis à certaines conditions, par exemple d’ancienneté, et être possible pour tous les métiers de l’entreprise ou seulement pour certaines catégories.  

Bon à savoir : La notion de cadre assimilé apparaît dans la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. Les participants visés par l’extension de ce régime de retraite sont notamment cités dans l’article 36. 

Quelles sont les différences entre cadre et assimilé cadre ?

En règle générale, le niveau de responsabilité des assimilés cadres n’est pas le même que celui des cadres (V. notre article Qu’est-ce qu’un cadre ?). Ces derniers occupent en effet souvent une place élevée dans la hiérarchie de l’entreprise, qui implique notamment des missions de management. Les assimilés cadres, en revanche, n’ont pas ces responsabilités.  

Par ailleurs, d’autres différences peuvent être notables en fonction de la convention collective, notamment en ce qui concerne les RTT et certaines primes.  

Quels sont les avantages de l’assimilé cadre ?

L’un des principaux avantages des assimilés cadres est la retraite : parce qu’ils cotisent au même régime de retraite que les cadres, le montant de leur retraite est plus élevé.

La retraite complémentaire est une question à part, notamment depuis la fusion des régimes AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019 qui supprime la distinction entre les cadres et assimilés cadres et les non cadres. Un statu quo a toutefois été annoncé par la Sécurité sociale. 

De plus, en cas de licenciement, l’assimilé cadre bénéficie des mêmes indemnités de licenciement et conditions (notamment en termes de préavis) que les cadres.

Enfin, pendant une période de chômage, l’assimilé cadre dépend de l’APEC (Association pour l’emploi des cadres), et non de Pôle emploi. 

Et, Côté salaire ? L’accès au statut d’assimilé cadre n’implique pas forcément un salaire de cadre. Il peut s’accompagner d’une augmentation, mais parce que les cotisations sociales et les charges patronales augmentent elles aussi, le salaire net ne reflétera pas toujours ce gain. 

Quels sont les inconvénients de l’assimilé cadre ?

Parmi les inconvénients à prendre en compte au moment de passer cadre assimilé se trouvent les heures supplémentaires. En effet, les cadres travaillent souvent sur la base d’un forfait jour et non aux 35 heures. 

Concernant les assimilés cadres, là encore, tout dépend de la convention collective, puisque certaines prévoient que les cadres assimilés travaillent aux 35 heures et que leurs heures supplémentaires soient donc rémunérées, alors que d’autres, comme pour les cadres, prévoient un forfait jour et des heures supplémentaires non-rémunérées. 

Le fait de ne pas occuper une position hiérarchique dans l’entreprise peut aussi faire partie des aspects négatifs pour l’assimilé cadre.

Bon à savoir : si votre employeur vous propose le statut de cadre assimilé, consultez la convention collective dont dépend votre entreprise et renseignez-vous sur toutes les conditions afin de savoir si la transition serait intéressante pour vous, ou si votre statut actuel vous convient mieux.  

Un agent de maîtrise est-il assimilé cadre ?

L’agent de maîtrise appartient à la catégorie des ETAM, les Employés, techniciens, et agent de maîtrise, et n’est donc pas cadre. En revanche, il peut être assimilé cadre.  

Par exemple, selon la convention collective du Syntec, les ETAM à la position 3.2, coefficient 450 et à la position 3.3, coefficient 500 ont, eux, droit au statut de cadre assimilé. L’agent de maîtrise n’est donc pas d’office assimilé cadre, mais il peut l’être.

Séverine Dégallaix
Séverine Dégallaix

Diplômée en presse écrite, Séverine Dégallaix travaille depuis plus de dix ans sur des sujets concernant la recherche d’emploi et la gestion de carrière. A travers des interviews d’employeurs et de spécialistes du marché du travail ainsi que des années de recherches, elle a développé une expertise qui lui permet d’apporter des réponses actuelles aux problématiques rencontrées par les salariés et candidats de tous secteurs.

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