Qu’est-ce qu’un certificat d’isolement ?

Publié le 13 mai 2020 Mathilde Hardy

Le certificat d’isolement fait office de précieux sésame pour permettre aux personnes dites vulnérables de ne pas se rendre sur leur lieu de travail pendant le déconfinement, et tant que plane la menace d’une contamination par le Coronavirus. Ce document, délivré par le médecin traitant ou l’Assurance maladie, est à transmettre sans délai à l’employeur. Il permet le placement du salarié en chômage partiel. Qu’est-ce qu’un certificat d’isolement ? Cadremploi vous en dit plus.
Qu’est-ce qu’un certificat d’isolement ?
  1. À quoi sert le certificat d’isolement ?
  2. Qui peut se voir délivrer un certificat d’isolement ?
  3. Qui délivre le certificat d’isolement ?
  4. À qui remettre le certificat d’isolement obtenu ?
  5. Quelle est la durée du certificat d’isolement ?
  6. Modèle de certificat d’isolement fourni par l’Assurance maladie

À quoi sert le certificat d’isolement ?

Le certificat d’isolement est un document attestant de la nécessité d’isolement d’un salarié, pendant l’épidémie de Coronavirus. Depuis le 1er mai 2020, pour pouvoir continuer à bénéficier d’une indemnisation de leur arrêt de travail comme personne vulnérable ou cohabitant avec une personne vulnérable, les salariés concernés devront fournir à leur employeur, sans délai, ledit certificat d’isolement.

L’intérêt du certificat d’isolement est donc double : empêcher une reprise du travail d’une personne vulnérable à partir du 11 mai et lui permettre d’être indemnisé grâce au mécanisme du chômage partiel. Pour en savoir plus, nous vous conseillons la lecture de notre article Chômage partiel et personne vulnérable.

Qui peut se voir délivrer un certificat d’isolement ?

Deux catégories de salariés peuvent se voir délivrer un certificat d’isolement.

Les personnes vulnérables

Tout d’abord, les personnes considérées comme vulnérables ou « à risque » de développer des formes sévères de la maladie peuvent se voir remettre un certificat d’isolement. La liste des pathologies ou cas attestant de la fragilité d’un individu a été établie par le Haut Conseil de la santé publique et figure dans le décret du 5 mai 2020 :

« La vulnérabilité […] répond à l'un des critères suivants :
1° Être âgé de 65 ans et plus ;
2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6° Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8° Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11° Être au troisième trimestre de la grossesse ».

Les proches vivant au domicile des personnes vulnérables

Les personnes vivant au domicile d’une personne vulnérable peuvent également se voir délivrer un certificat d’isolement.

Qui délivre le certificat d’isolement ?

Pour les personnes vulnérables

Compte tenu de la présence continue du Coronavirus et de l’impossibilité de reprise du travail dans ces conditions, les personnes vulnérables doivent être maintenues en arrêt de travail après le 1er mai. Pour ce faire, elles doivent renouveler leur démarche d’arrêt de travail, soit sur le site declare.ameli.fr, soit auprès de leur médecin traitant.

Pour les personnes considérées comme vulnérables qui se sont auto déclarées sur la plateforme mise en place par l’Assurance maladie, leur caisse d’Assurance maladie leur transmet ce certificat d’isolement sans que l’assuré n’ait de démarche à faire pour le solliciter, par mail ou par courrier. Pour celles qui ont vu le médecin traitant, c’est ce dernier qui l’établi et le fourni à l’assuré.

Pour les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable

La personne qui cohabite avec une personne vulnérable peut, en l’absence de solution de télétravail pendant le déconfinement, solliciter son médecin traitant ou un médecin en ville ou à l’hôpital, qui pourra prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire, et délivrer le certificat d’isolement.

Cette procédure peut être réalisée par voie de téléconsultation auquel cas le médecin adresse le certificat à l’assuré (par mail ou courrier) afin que celui-ci puisse le communiquer à son employeur.

À qui remettre le certificat d’isolement obtenu ?

La personne vulnérable, ou le proche de la personne vulnérable vivant avec elle, doit remettre le certificat d'isolement à son employeur.

L’employeur effectue ensuite un signalement de reprise anticipée d'activité via la déclaration sociale nominative (DSN) pour les arrêts en cours dont le terme est fixé à une date postérieure au 30 avril.

L’employeur procède enfin à une déclaration d'activité partielle sur le site du Gouvernement activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Quelle est la durée du certificat d’isolement ?

Le certificat d’isolement délivré par l’Assurance maladie ou le médecin traitant n’a pour l’instant pas de date de fin de validité. La loi prévoit son application jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.

Modèle de certificat d’isolement fourni par l’Assurance maladie

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Diplômée avocat, Mathilde Hardy est ensuite formée à l’édition et à la production de contenus print et web pour différents Médias. Elle rédige des articles pour Cadremploi afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves, mais informe aussi les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

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