Repos compensateur de nuit : définition et calcul

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Le repos compensateur de nuit est la contrepartie légale du travail de nuit. Il est dû à tous les travailleurs de nuit, sans que l’employeur ne puisse décider de son existence ou non. En revanche, les modalités de mise en œuvre et de calcul du repos compensateur de nuit sont laissées à la libre négociation collective. Repos compensateur de nuit : définition et calcul. Nos réponses.
Repos compensateur de nuit

Qu'est-ce que le repos compensateur de nuit ?

Le repos compensateur de nuit est un repos imposé aux salariés travaillant la nuit. C’est une disposition d’ordre public, c’est-à-dire que l’employeur ne peut jamais y déroger.

Ce repos compensateur de nuit ne peut pas être remplacé par une somme d’argent. En revanche, il peut être complété par une rémunération supplémentaire.

Bon à savoir : pour le travail en journée, un repos compensateur peut également être dû au salarié dès lors qu’il effectue des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires prévu par la loi.

Qui peut profiter du repos compensateur de nuit ?

Le repos compensateur profite à tous les travailleurs de nuit ((article L3122-8 du Code du travail)

Par exception, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d’exploitation cinématographiques, de spectacle vivant et de discothèques, le repos compensateur de nuit n’est pas obligatoirement dû lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à 35 heures par semaine. 

Dans cette dernière hypothèse, le droit prévoit que le travail de nuit peut faire l’objet d’une compensation salariale.

Comment est calculé le repos compensateur du travail de nuit ?

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche prévoit les modalités de calcul du repos compensateur (article L3122-15 du Code du travail).

Concrètement, pour connaître le nombre de jours dû au titre du repos compensateur de nuit, il faut calculer les heures de nuit travaillées au cours de l’année civile échue et appliquer le barème prévu dans la convention collective ou l’accord d’entreprise.

Notre conseil : interrogez les services des ressources humaines de votre entreprise, ou consultez la convention collective ou l’accord collectif de l’entreprise afférent au repos compensateur de nuit pour en savoir plus sur ses modalités d’application.

Travail de nuit définition

Le travail de nuit est l’exercice de l’activité professionnelle la nuit

Un accord collectif doit notamment définir dans l’entreprise : 

  • la période de travail de nuit ;
  • les salariés concernés ;
  • la fréquence et le nombre d’heures de travail de nuit ;
  • le nombre minimal d’heures de travail de nuit ;
  • la durée maximale quotidienne du travail de nuit ;
  • la durée maximale hebdomadaire du travail de nuit ;
  • les modalités du repos compensateur.

Pour que le travail de nuit soit reconnu comme tel, la période de travail doit (article L3122-2 du Code du travail) :

  • s’étendre sur une période d’au moins 9 heures consécutives.
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  • comprendre l’intervalle de minuit à 5 heures.

Sauf dispositions conventionnelles contraires, la période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures.

Si des circonstances particulières le justifient, la période de travail de nuit peut être aménagée différemment après autorisation de l’inspecteur du travail et consultation du Comité Social et Économique (CSE).

Sauf situation d’urgence ou dérogation conventionnelle, la durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut pas excéder 8 heures ((article L3122-6 du Code du travail).

La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut pas dépasser 40 heures (article L3122-7 du Code du travail)

Si l'activité du secteur le justifie, l'accord collectif peut porter cette durée maximale hebdomadaire à 44 heures sur 12 semaines consécutives.

Bon à savoir : le travail de nuit se distingue du travail en soirée par la plage horaire impactée. Le travail en soirée commence à 21 heures et ne peut pas se terminer après minuit.

Travailleur de nuit définition

Le travailleur de nuit est un salarié qui travaille dans l’intervalle 21 heures et 7 heures, avec une certaine régularité (article L3122-5 du Code du travail).

Par certaine régularité, il faut comprendre :

  • L’accomplissement, au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, d’au moins 3 heures de travail de nuit quotidiennes.
    ou
  • L’accomplissement, sur une période de référence de 12 mois consécutifs, d’un nombre minimal d'heures de travail de nuit. À savoir, 270 heures.

Une convention ou un accord collectif de travail étendu peut fixer un nombre minimal d’heures différent de 270 heures.

Bon à savoir : les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler la nuit.

À noter : tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé (article L3122-11 du Code du travail).

Quand peut-on avoir recours au travail de nuit ?

Le recours au travail de nuit est exceptionnel dans les entreprises. En aucun cas, il ne peut être fixé de manière pérenne.

Pour être valablement mis en place, le travail de nuit doit :

  • Être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
  • Prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Une majoration des heures de nuit est-elle prévue en plus du repos compensateur de nuit ?

La majoration de salaire des heures de nuit n'est pas prévue par le Code du travail. Si rien n’est inscrit à ce sujet dans un accord collectif ou la convention collective, les heures de nuit sont payées par l’employeur au taux habituel.

Seul le repos compensateur équivalent est obligatoire.

Bon à savoir : le salarié doit bénéficier, au minimum, d’un repos quotidien de 11 heures d’affilées après une nuit à son poste de travail. Ce temps de repos est distinct et ne vient pas en remplacement du repos compensateur de nuit.

Les obligations de l'employeur pour le repos compensateur de nuit

Si un salarié travaille la nuit, l’employeur est contraint de lui octroyer le repos compensateur de nuit selon les modalités prévues par l’accord collectif.

En cas de litiges, le tribunal compétent est le Conseil de prud’hommes.

Conclusion

Le travail de nuit ainsi que la qualité de travailleurs de nuit sont strictement encadrés par le Code du travail. Dès lors qu’un collaborateur de l’entreprise travaille la nuit, la loi lui octroie un repos compensateur de nuit obligatoire. L’employeur ne peut pas y déroger. En revanche, un accord collectif ou une convention collective peut aménager les règles de calcul de cette contrepartie.

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