Quelles sont les spécificités du congé parental à temps partiel ?

Le congé parental à temps partiel permet une reprise allégée du travail

Après l’arrivée d’un enfant dans votre foyer, et à la fin de votre congé maternité ou d’adoption, vous pouvez faire le choix de reprendre votre activité salariée avec des horaires allégés. Le père peut lui aussi décider de moins travailler pour s’occuper ou garder son ou ses enfant(s). On parle alors d’un congé parental, à temps partiel. Il vous permet d’alterner entre vos vies professionnelles et personnelles.

Il est à distinguer du congé parental, à temps plein. Dans ce dernier cas, le/la salarié(e) voit son contrat de travail totalement suspendu. Il/elle n’effectue aucun horaire de travail pour son employeur.

Qu’il soit à temps partiel ou à temps plein, le congé parental est temporaire. Il ne peut pas se poursuivre au-delà des 3 ans de l’enfant.

Bon à savoir : le congé parental à temps partiel peut avoir une fin anticipée, et une reprise prématurée des heures de travail (V. notre article Fin anticipée du congé parental et reprise du travail).  

Une durée d’activité professionnelle encadrée

Si vous choisissez d’opter pour un congé parental à temps partiel, sachez que vous ne pourrez pas totalement choisir votre répartition nombre d’heures travaillées et non travaillées. La loi fixe un minimum de 16 heures par semaine pour votre activité professionnelle. 

Des horaires qui doivent être validées par l’employeur en congé parental à temps partiel

Si le principe du congé parental en lui-même ne peut pas être refusé par l’employeur, il en est différemment de la durée du travail et de la ventilation des heures travaillées.

Vous pouvez soumettre une proposition de jours travaillés et non travaillées, ou d’heures travaillées ou non, qui doit être validée par l’entreprise. À défaut d’accord, cette répartition relève du pouvoir de direction de l’employeur.

Par exemple, lorsque vous faites votre demande de congé parental, vous pouvez indiquer ne pas souhaiter travailler le mercredi. Ou bien alors, de ne travailler que les matins de la semaine.

Quand faire la demande de congé parental à temps partiel ?

La demande initiale de congé parental à temps partiel doit être effectuée :

• au moins 1 mois avant le terme du congé maternité (ou d’adoption).
• dans tous les autres cas, au moins 2 mois avant le début voulu de la période d'activité à temps partiel.

À chaque renouvellement du congé parental, il est possible de transformer ce dernier en activité à temps partiel ou à temps complet. 

Dans quelle situation est le salarié pendant le congé parental à temps partiel ?

Concrètement, quel est le statut du/de la salarié(e) pendant son congé parental à temps partiel ? Réponses ci-dessous.

Le contrat de travail

En cas de congé parental à temps partiel, le contrat de travail est modifié par avenant. Ce dernier doit indiquer :

• qu’il s’agit d’un congé parental à temps partiel, ainsi que la durée du temps partiel ;
• la durée du travail.

Impossible d’exercer une autre activité rémunérée sur son temps libre

Il n'est pas possible d'exercer un autre travail pendant les périodes non travaillées, sauf celui d’assistant(e) maternelle.  

Refus du congé parental à temps partiel

Le congé parental est de droit, si les conditions pour en bénéficier sont remplies. L’employeur ne peut donc pas le refuser.

Il peut en revanche, en vertu de son pouvoir de direction, refuser la durée du congé parental demandé par le salarié, ainsi que la répartition des heures travaillées et non travaillées. 

Les points communs entre le congé parental à temps partiel et à temps plein

Nous avons passé en revue les différences existantes entre le congé parental à temps partiel et à temps plein. Voyons maintenant leurs similitudes.

Les conditions pour bénéficier d’un congé parental sont identiques à temps plein ou partiel

En temps partiel, ou en temps plein, les conditions pour pouvoir bénéficier d’un congé parental sont les mêmes :

• La naissance d’un enfant ou l’arrivée dans le foyer un enfant adopté, ou confié en vue d’une adoption, de moins de 16 ans.
• Une ancienneté d’un an minimum dans l’entreprise.

La durée maximale est identique pour les 2 congés parentaux

La durée maximale du congé à temps partiel est calquée sur celle du temps plein.

Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du 3e anniversaire de l’enfant.

À noter : vous vous demandez si vous serez payé ? Notre article Quel salaire toucherez-vous en congé parental ? répond à toutes vos questions.