Tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie longue durée

Qu'est-ce qu'un arrêt maladie longue durée ?

L’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du contrat de travail pour cause de maladie du salarié. On parle d’affection longue durée (ALD). Il doit permettre l’amélioration de son état de santé. 

L’arrêt maladie est qualifié de longue durée lorsqu’il est supérieur à 6 mois. 

L’ALD du salarié ne doit découler ni d’un accident du travail ni d’une maladie professionnelle. 

À noter : toutes les règles encadrant l’arrêt maladie longue durée sont encadrées aux articles L321-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Quelles sont les maladies reconnues en longue maladie ?

Il existe 2 types d’affection longue durée (ALD). 

• Les ALD exonérantes (ALD 30, ALD 31, ALD 32) : maladies dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Les frais liés aux soins sont remboursés au maximum du plafond de remboursement par l'Assurance maladie. On en dénombre aujourd’hui plus d’une trentaine. Par exemple, sont des ALD exonérantes la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson ou d’Alzheimer.
• Les ALD non exonérantes : maladies qui nécessitent une interruption de travail ou des soins continus d'une durée prévisible supérieure à 6 mois. Les frais sont remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale. Par exemple, sont des ALD non exonérantes, le glaucome, l’arthrose ou l’hypothyroïdie.

Qui décide de mettre une personne en longue maladie ?

Le médecin traitant décide de mettre un patient en arrêt maladie longue durée. 

Le versement d’indemnités journalières (IJ) par l'Assurance Maladie au salarié en arrêt de travail dépassant une durée de 6 mois est soumis à l’avis du médecin-conseil (service médical de l’Assurance Maladie).

Quelle est la durée maximale d'un arrêt maladie ?

L’arrêt de travail longue durée peut durer jusqu’à 3 ans au maximum à partir du premier jour d’arrêt. À la fin de cette période de 3 ans, les droits aux arrêts de travail en lien avec l’ALD sont épuisés et le salarié ne peut plus percevoir d’IJ. 

La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de revenus qui résulte de la fin des IJ, si le salarié n’est pas en mesure de reprendre le travail. Il doit faire une demande spécifique d’invalidité.

Bon à savoir : un nouveau délai de 3 ans est ouvert si le salarié retravaille pendant au moins 1 an.

Quels revenus peut-on percevoir ? Et par qui ?

Comme pour n’importe quel arrêt maladie, le salarié en arrêt maladie longue durée bénéficie des indemnités journalières (IJ), sous conditions de revenus et de durée d’affiliation.

Les indemnités journalières sont versées par l’Assurance maladie. Elles visent à compenser la perte de salaire pendant l’arrêt maladie prescrit par le médecin. 

La Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) verse les IJ après traitement du dossier. Puis tous les 14 jours en moyenne. Sauf si l’employeur prévoit une subrogation. Dans cette hypothèse, il continue à verser au salarié sa rémunération à hauteur de 100 %. C’est lui qui perçoit ensuite les indemnités journalières de la CPAM.

À noter : les IJ sont versées après un délai de carence de 3 jours. Certaines conventions collectives prévoient la prise en charge du délai de carence par l’employeur. Tout comme le maintien du salaire intégral pendant l’arrêt maladie longue durée.

Bon à savoir : dans le cadre d’une ALD, les IJ perçus sont soumis aux cotisations sociales mais ne sont pas imposables.

Quel salaire en cas d'arrêt maladie de moins de 6 mois ?

Pour percevoir les indemnités journalières de l’Assurance maladie, le salarié qui a un arrêt maladie longue durée de moins de 6 mois doit remplir plusieurs conditions :

•  Avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail.

ou

• Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt de travail.

L'indemnité journalière reçue pendant l’arrêt maladie de moins de 3 mois est égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail. Le salaire maximum pris en compte équivaut à 1,8 fois le Smic mensuel (2 885,62 € bruts en 2022).

Quel salaire après 6 mois d'arrêt de travail ?

Pour percevoir les indemnités journalières de l’Assurance maladie, le salarié qui a un arrêt maladie longue durée de plus de 6 mois doit remplir plusieurs conditions :

• Être affilié à l’Assurance maladie depuis 12 mois et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail. 

ou

• Être affilié à l’Assurance maladie depuis 12 mois et avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.

L'indemnité journalière reçue pendant l’arrêt maladie longue durée est égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail. Le salaire maximum pris en compte équivaut à 1,8 fois le Smic mensuel (2 885,62 € bruts en 2022).

Existe-t-il des cas de suspension des indemnités journalières ?

Les Indemnités journalières sont subordonnés au respect d’obligations par le patient, sous peine de les voir suspendues, réduites ou supprimées :

Le salarié en arrêt de travail longue durée doit :

• Se soumettre aux traitements et aux mesures de toute nature prescrits par son médecin traitant.
• Se soumettre aux visites médicales et aux contrôles spéciaux organisés par la CPAM.
• S'abstenir de toute activité non autorisée.
• Accomplir les exercices ou travaux prescrits en vue de favoriser sa rééducation ou son reclassement professionnel.

5 autres questions fréquentes sur l'arrêt de travail longue durée

Voici les réponses aux 5 autres questions les plus fréquentes sur l’arrêt de travail longue durée.

Comment se mettre en arrêt maladie longue durée ?

Pour se mettre en arrêt longue maladie, le salarié doit toujours avertir l’employeur.

Dès l’arrêt de travail longue durée établi par le médecin, il a 48 heures suivant la date de l’arrêt de travail pour adresser à l’employeur l’exemplaire remis par le médecin. 

L’employeur doit ensuite lui faire parvenir une attestation de salaire qui servira au paiement des indemnités journalières.

Que deviennent les congés payés en cas d'arrêt maladie longue durée ?

Sauf dispositions conventionnelles contraires, la période d’arrêt maladie longue durée non professionnelle n’ouvre pas droit à des congés payés (article L3141-5 du Code du travail).

Pour ce qui est des congés payés déjà acquis avant l’arrêt maladie longue durée, la jurisprudence prévoit leur report après la date de reprise du travail. En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur doit verser une indemnité compensatrice de congés payés.

Peut-on bénéficier de la prime d'inflation en arrêt maladie longue durée ?

Oui, les salariés en arrêt longue maladie bénéficient de la prime d’inflation, selon les mêmes critères de versement que les autres, pour un montant de 100 € qui ne sera pas minoré.

Pour mémoire, les critères sont :

• La rémunération du salarié ne doit pas dépasser 26 000 € brut sur la période de référence (1er janvier - 31 octobre 2021).
• Le salarié doit résider en France.
• Le salarié doit être (ou avoir été) titulaire d'un contrat de travail en octobre 2021.

Peut-on être licencié durant un arrêt maladie longue durée ?

Il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé, sauf inaptitude professionnelle constatée par le médecin du travail (article L1132-1 du Code du travail).

L’employeur peut-il mettre fin à une période d’essai pendant un arrêt de travail ?

L’employeur peut parfaitement mettre fin à la période d’essai de l’un de ses salariés. Sans avoir à justifier d’un motif.

Un arrêt de travail longue durée qui intervient au cours de la période d’essai n’empêche pas non plus l’employeur d’y mettre fin à partir du moment où le motif n’est pas discriminatoire. Par exemple, la rupture ne doit pas être due à l’état de santé du salarié (article L1132-1 du Code du travail).